Avis juridique important
80/1189/CEE: Directive du Conseil, du 4 décembre 1980, portant adaptation technique de la directive 67/548/CEE sur les substances dangereuses, à la suite de l'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes
Journal officiel n° L 366 du 31/12/1980 p. 0001 - 0029
édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 11 p. 0019
édition spéciale grecque: chapitre 15 tome 2 p. 0010
édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 11 p. 0019
édition spéciale espagnole: chapitre 13 tome 11 p. 0092
édition spéciale portugaise: chapitre 13 tome 11 p. 0092
DIRECTIVE DU CONSEIL du 4 décembre 1980 portant adaptation technique de la directive 67/548/CEE sur les substances dangereuses, à la suite de l'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes (80/1189/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 146,
considérant qu'il y a lieu de modifier les annexes I à IV de la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée principalement par les directives 76/907/CEE (2) et 79/370/CEE (3) de la Commission, et en dernier lieu par la directive 79/831/CEE du Conseil (4), en y ajoutant les versions grecques des désignations des substances dangereuses et des autres expressions prescrites pour l'étiquetage de ces substances,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les textes grecs figurant aux annexes I à IV de la présente directive sont ajoutés respectivement aux annexes I à IV de la directive 67/548/CEE.
Article 2
Les États membres adoptent et publient avant le 1er janvier 1981 les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.
Ils appliquent ces dispositions à partir de l'adhésion de la République hellénique.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1980.
Par le Conseil
Le président
J. BARTHEL (1)JO nº 196 du 16.8.1967, p. 1. (2)JO nº L 360 du 30.12.1976, p. 1. (3)JO nº L 88 du 7.4.1979, p. 1. (4)JO nº L 259 du 15.10.1979, p. 10.
ANNEXE I Liste des substances dangereuses classées en fonction du numéro atomique de l'élément le plus caractéristique de leurs propriétés
Table A
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Table B
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ANNEXE II
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ANNEXE III
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ANNEXE IV
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