Avis juridique important
80/1265/CEE: Décision du Conseil, du 15 décembre 1980, arrêtant le rapport annuel sur la situation économique de la Communauté (1980) et fixant les orientations de politique économique pour l' année 1981
Journal officiel n° L 375 du 31/12/1980 p. 0017 - 0031
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( 1 ) JO N} L 63 DU 5 . 3 . 1974 , P . 16 .
( 2 ) JO N} L 330 DU 24 . 12 . 1975 , P . 52 .
( 3 ) JO N} C 327 DU 15 . 12 . 1980 , P . 42 .
( 4 ) JO N} C 348 DU 31 . 12 . 1980 , P . 30 .
DECISION DU CONSEIL DU 15 DECEMBRE 1980 ARRETANT LE RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE ( 1980 ) ET FIXANT LES ORIENTATIONS DE POLITIQUE ECONOMIQUE POUR L'ANNEE 1981 ( 80/1265/CEE )$$
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LA DECISION 74/120/CEE DU CONSEIL , DU 18 FEVRIER 1974 , RELATIVE A LA REALISATION D'UN DEGRE ELEVE DE CONVERGENCE DES POLITIQUES ECONOMIQUES DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 1 ) , MODIFIEE PAR LA DECISION 75/787/CEE ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 3 ) ,
VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 4 ) ,
A ARRETE LA PRESENTE DECISION :
ARTICLE PREMIER
LE CONSEIL ARRETE LE RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE ( 1980 ) , FIGURANT A LA SECTION I DE L'ANNEXE , ET FIXE LES ORIENTATIONS A SUIVRE PAR CHAQUE ETAT MEMBRE DANS SA POLITIQUE ECONOMIQUE POUR 1981 , TELLES QU'ELLES FIGURENT AUX SECTIONS II , III ET IV DE L'ANNEXE .
ARTICLE 2
LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .
FAIT A BRUXELLES , LE 15 DECEMBRE 1980 .
PAR LE CONSEIL
LE PRESIDENT
J . SANTER
ANNEXE
RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE ( 1980 ) ET ORIENTATIONS DE POLITIQUE ECONOMIQUE POUR 1981
I . L'ECONOMIE DE LA COMMUNAUTE APRES LE SECOND CHOC PETROLIER
1 . LE CHOC EMANANT DES PRIX EXTERIEURS ET L'ECONOMIE MONDIALE
LA HAUSSE DU PRIX DU PETROLE ENREGISTREE ENTRE LA FIN DE L'ANNEE 1978 ET LE MILIEU DE 1980 A ATTEINT , EN TERMES REELS , UNE AMPLEUR COMPARABLE A CELLE DES ANNEES 1973/1974 . DE CE FAIT , LA FACTURE DES IMPORTATIONS DE PETROLE DE LA COMMUNAUTE EST PASSEE DE 2,4 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT EN 1978 A ENVIRON 3,7 % EN 1980 ( 5 ) . L'INCIDENCE MECANIQUE SUR LE NIVEAU DES PRIX A LA CONSOMMATION POURRAIT SE CHIFFRER A ENVIRON 3,5 % , ABSTRACTION FAITE DE L'AUGMENTATION DES PRIX DES AUTRES TYPES D'ENERGIE . CEPENDANT , DU FAIT DE LA PROGRESSION PLUS FAIBLE DES PRIX DES MATIERES PREMIERES NON ENERGETIQUES ET DE LA MEILLEURE TENUE DES MONNAIES EUROPEENNES SUR LES MARCHES DES CHANGES , LA DETERIORATION GLOBALE DES TERMES DE L'ECHANGE DE LA COMMUNAUTE , EN 1979 ET 1980 , A ETE INFERIEURE A LA MOITIE DE CELLE QUI AVAIT ETE OBSERVEE EN 1973 ET 1974 .
NEANMOINS , LE SECTEUR EXTERIEUR EXERCE D'UNE MANIERE GENERALE UNE FORTE INFLUENCE DEPRESSIVE . IL EST PROBABLE QUE LA CROISSANCE DU COMMERCE MONDIAL QUI EST ESTIMEE A 6,5 % POUR L'ANNEE 1979 , TOMBERA A 2,5 % EN 1980 ET DEVRAIT S'ETABLIR A ENVIRON 2 % EN 1981 . LES PHASES DES CYCLES CONJONCTURELS DE LA ZONE OCDE ( ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ) SE SONT RAPPROCHEES EN 1980 : LES BAISSES DE PRODUCTION ONT COINCIDE AUX ETATS-UNIS ET DANS LA COMMUNAUTE AU COURS DU DEUXIEME TRIMESTRE ; DANS LES DEUX CAS , ON S'ATTEND A UNE BAISSE OU A UNE STAGNATION DE LA PRODUCTION A PEU PRES JUSQU'A LA FIN DE L'ANNEE .
LA BALANCE COURANTE DE LA COMMUNAUTE EST PASSEE D'UN EXCEDENT IMPORTANT EN 1978 A UN LARGE DEFICIT EN 1980 A LA SUITE DU CHOC PETROLIER ET DES INFLUENCES CYCLIQUES . LA FACTURE PETROLIERE A ELLE SEULE A AUGMENTE DE 60 MILLIARDS DE DOLLARS AU COURS DE CES DEUX DERNIERES ANNEES . CECI DOIT ETRE ACCEPTE , EN PARTIE , COMME UN CHANGEMENT INEVITABLE QUI DURERA ENCORE UN CERTAIN TEMPS . CEPENDANT , L'ECONOMIE DE LA COMMUNAUTE A PERDU SIMULTANEMENT DU TERRAIN SUR LES MARCHES MONDIAUX ; DE CE FAIT , SA PART DANS LE DEFICIT DE LA BALANCE DES PAIEMENTS COURANTS DE L'OCDE EST PASSEE D'ENVIRON UN TIERS EN 1979 A PRES DE LA MOITIE DES TOTAUX PLUS IMPORTANTS ATTENDUS POUR 1980 ET 1981 . LA COMMUNAUTE ASSUME DONC UNE PART PLUS LARGE QUE LES ETATS-UNIS ET LE JAPON DANS LA REPARTITION DES SURPLUS DE L'ORGANISATION DES PAYS EXPORTATEURS DE PETROLE .
2 . TENDANCES ACTUELLES DE L'ECONOMIE DE LA COMMUNAUTE ET PERSPECTIVES
LA PHASE DE REPRISE CONJONCTURELLE QUI S'EST TERMINEE AU DEBUT DE L'ANNEE 1980 , A DURE ENVIRON DEUX ANS ET DEMI ; LE TAUX DE CROISSANCE DU PRODUIT INTERIEUR BRUT , EN MOYENNE ANNUELLE , ETAIT DE 3,5 % . CETTE CROISSANCE FUT TOUT JUSTE SUFFISANTE POUR STABILISER LE NIVEAU GENERAL DU CHOMAGE OFFICIELLEMENT ENREGISTRE A ENVIRON 5,5 % DE LA POPULATION ACTIVE . TOUTEFOIS , CE TAUX MASQUE L'INSUFFISANCE ACCRUE DE MAIN-D'OEUVRE QUALIFIEE DANS LES REGIONS CLEFS AU COURS DE CETTE PERIODE , CE QUI INDIQUE UNE TENDANCE A L'EXTENSION DU CHOMAGE STRUCTUREL .
ALORS QUE LES PREVISIONS DE LA COMMISSION POUR LES ANNEES 1980 ET 1981 ( VOIR LE TABLEAU 1 ) FONT APPARAITRE LA PERSISTANCE D'UN TAUX D'EXPANSION PEU ELEVE , ( RESPECTIVEMENT DE 1,3 % ET 0,6 % ) , UNE ANALYSE PLUS FINE DU PROFIL DU CYCLE ATTENDU DANS LE CADRE DE CES MOYENNES ANNUELLES LAISSE ESCOMPTER QUE L'ACTIVITE AURA ATTEINT SON POINT LE PLUS BAS AU COURS DU SECOND SEMESTRE DE 1980 ET QU'UNE REPRISE PROGRESSIVE D'UNE CROISSANCE FAIBLE SE DESSINERA EN 1981 . LE CHOMAGE TOTAL DEVRAIT PROGRESSER EN MOYENNE , AU COURS DES DEUX ANNEES , ET ATTEINDRE LE TAUX DE 6,8 % POUR L'ENSEMBLE DE L'ANNEE 1981 .
LA CROISSANCE DES REVENUS REELS DISPONIBLES DES MENAGES S'EST ARRETEE AU DEBUT DE 1980 , DANS LA MESURE OU PARALLELEMENT A UNE ACCELERATION MOINS PRONONCEE DES REVENUS SALARIAUX , L'ENCHERISSEMENT DU PETROLE ET D'AUTRES FACTEURS INFLATIONNISTES SE SONT REPERCUTES SUR LES PRIX A LA CONSOMMATION .
AU COURS DU PREMIER TRIMESTRE DE 1980 , LA REDUCTION DU TAUX D'EPARGNE A MAINTENU LA CROISSANCE DE LA CONSOMMATION PRIVEE , MAIS IL SEMBLE QUE L'APPARITION ULTERIEURE D'UNE LEGERE REPRISE COMPENSATRICE DE L'EPARGNE AIT PROVOQUE UNE DIMINUTION DES NIVEAUX DE CONSOMMATION EN TERMES REELS AU COURS DES DEUXIEME ET TROISIEME TRIMESTRE DE 1980 . AINSI , LA CONTRIBUTION LA PLUS DIRECTE ET LA PLUS IMPORTANTE AU RALENTISSEMENT DE L'ACTIVITE , AU MILIEU DE L'ANNEE 1980 , EST CELLE DE LA CONSOMMATION PRIVEE EN TERMES REELS . LE RALENTISSEMENT DE LA DEMANDE INTERIEURE GLOBALE ( ELLE EST PASSEE DE 4,6 % EN 1979 A 1,1 % EN 1980 ) A ETE PLUS ACCENTUE QUE CELUI DES EXPORTATIONS ET DE LA PRODUCTION .
LA TENDANCE DE LA CONSOMMATION PRIVEE A ETE SUIVIE , A BREF DELAI , PAR UN LEGER FLECHISSEMENT DE LA FORMATION DES STOCKS EN 1980 . PAR CONTRE , L'INVESTISSEMENT PRIVE EST DEMEURE JUSQU'A PRESENT RELATIVEMENT DYNAMIQUE ( ATTEIGNANT UN TAUX DE CROISSANCE DE 2,1 % EN 1980 ) ET LA CONSOMMATION PUBLIQUE A , DE MEME , CONTINUE DE PROGRESSER EN VOLUME , MAIS A UN RYTHME PLUS LENT ( 2 % ) QUE L'ANNEE DERNIERE .
TABLEAU 1
L'ECONOMIE COMMUNAUTAIRE DE 1960 A 1981
* CROISSANCE DU PRODUIT INTERIEUR BRUT EN VOLUME * CROISSANCE DE LA PRODUCTIVITE * HAUSSE DES PRIX A LA CONSOMMATION * REMUNERATION PAR SALAIRE * BALANCE DES PAIEMENTS COURANTS * DEFICIT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES * TAUX D'EPARGNE DES MENAGES * EXPANSION DE LA MASSE MONETAIRE ( M2/M3 ) * PROPORTION DE CHOMEURS DANS LA POPULATION ACTIVE
* ( EN % ) ( 1 ) * ( EN % ) ( 2 ) * ( EN % ) ( 1 ) * ( EN % ) ( 1 ) * ( EN % DU PIB ) * ( EN % DU PIB ) * ( EN % ) * ( EN % ) ( 1 ) * ( EN % )
1960-1972 * 4,8 * 4,6 * 4,0 * 9,3 * 0,5 * -0,3 * - * 11,3 * 2,2
1973 * 5,9 * 4,8 * 8,2 * 14,3 * 0,1 * -0,7 * 18,1 * 17,5 * 2,5
1974 * 1,7 * 1,6 * 12,7 * 16,9 * -1,0 * -1,7 * 18,6 * 12,4 * 2,9
1975 * -1,4 * -0,1 * 12,5 * 16,5 * 0,0 * -5,6 * 19,4 * 13,2 * 4,3
1976 * 5,0 * 5,2 * 10,3 * 12,4 * -0,5 * -3,8 * 18,0 * 12,7 * 4,9
1977 * 2,3 * 2,0 * 9,8 * 10,1 * 0,2 * -3,3 * 16,8 * 12,7 * 5,3
1978 * 3,0 * 2,6 * 7,3 * 9,7 * 0,8 * -4,0 * 16,8 * 13,5 * 5,5
1979 * 3,4 * 2,6 * 8,6 * 10,6 * -0,5 * -3,6 * 17,1 * 12,2 * 5,6
1980 ( 3 ) * 1,3 * 1,2 * 12,0 * 13,1 * -1,5 * -3,5 * 16,6 * 10,6 * 6,0
1981 ( 3 ) * 0,6 * 0,9 * 9,7 * 10,3 * -1,2 * -3,9 * 16,9 * 9,0 * 6,8
( 1 ) VARIATION EN POURCENTAGE PAR AN PAR RAPPORT A LA PERIODE PRECEDENTE .
( 2 ) PAR PERSONNE OCCUPEE , ENSEMBLE DE L'ECONOMIE .
( 3 ) PREVISIONS DES SERVICES DE LA COMMISSION SUR LA BASE DES POLITIQUES SUIVIES ACTUELLEMENT OU PREVUES .
LA REPRISE DE L'EXPANSION ATTENDUE EN 1981 REPOSE SUR L'HYPOTHESE SELON LAQUELLE LES REVENUS DISPONIBLES REELS RECOMMENCERONT A S'ACCROITRE LENTEMENT AU COURS DU PREMIER SEMESTRE DE L'ANNEE PROCHAINE , ALORS QUE LES TAUX D'EPARGNE N'ACCUSERONT QU'UNE FAIBLE HAUSSE , CONTRAIREMENT A CE QUI S'ETAIT PRODUIT EN 1975 , OU LA FORTE PROGRESSION DU TAUX D'EPARGNE FUT EN GRANDE PARTIE RESPONSABLE DE LA GRAVE RECESSION QUI SUIVIT LE PREMIER CHOC PETROLIER . LE FLECHISSEMENT DES STOCKS ET DES INVESTISSEMENTS EN 1981 DEVRAIT AUSSI , SELON TOUTES PROBABILITES , ETRE RELATIVEMENT PEU SENSIBLE , DANS LA MESURE OU L'EROSION DE LA RENTABILITE ET DES LIQUIDITES DES ENTREPRISES DANS LE CYCLE ACTUEL , SERA BEAUCOUP MOINS FORTE QU'EN 1973-1975 . LE SOLDE EXTERIEUR DEVRAIT EGALEMENT AUGMENTER DANS LE COURANT DE 1981 . L'ENSEMBLE DES RISQUES QUE COMPORTENT CES PERSPECTIVES POURRAIT TOUTEFOIS FAIRE PENCHER LA BALANCE VERS LE BAS .
AVEC UNE AUGMENTATION D'ENVIRON 12 % EN 1980 PAR RAPPORT AU SEUIL LE PLUS BAS D'ENVIRON 7,5 % ENREGISTRE EN 1978 , L'ACCELERATION DE LA HAUSSE DES PRIX A LA CONSOMMATION A ETE , EN MOYENNE , PRESQUE AUSSI IMPORTANTE QU'EN 1974/1975 . CEPENDANT , L'INDICE DES PRIX IMPLICITE DU PRODUIT INTERIEUR BRUT ET LES COUTS SALARIAUX PAR UNITE PRODUITE , QUI SONT LES INDICATEURS LES PLUS SURS DES TENDANCES INFLATIONNISTES ONT AUGMENTE PLUS FAIBLEMENT EN 1980 . LE RALENTISSEMENT DE LA HAUSSE DES PRIX A LA CONSOMMATION ATTENDU EN 1981 ( JUSQU'A 9,7 % ) DEVRAIT ETRE PLUS PRONONCE QUE CELUI DES DEUX INDICATEURS PRECITES . DE MEME , LES DISPARITES DE TAUX D'INFLATION ONT ETE PLUS SENSIBLES POUR LES PRIX A LA CONSOMMATION QUE POUR LES PRIX DU PRODUIT INTERIEUR BRUT ET LES COUTS SALARIAUX ; L'ECART ENTRE LES TAUX LES PLUS ELEVES ET LES PLUS FAIBLES DE HAUSSE DES PRIX A LA CONSOMMATION DEVRAIT TOMBER DE 15 POINTS EN 1980 A ENVIRON 10 POINTS EN 1981 .
II . PROBLEMES DE POLITIQUE ECONOMIQUE DANS LA COMMUNAUTE
1 . LE CADRE POLITIQUE
LES OBJECTIFS SOUS-JACENTS DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE A MOYEN TERME DOIVENT ETRE D'AUGMENTER L'EMPLOI TOUT EN AMELIORANT LA STABILITE DES PRIX ET LA COMPETITIVITE . AU VU DE LA CONJONCTURE ECONOMIQUE TELLE QU'ELLE SE PRESENTE A L'AUTOMNE DE 1980 , LA POLITIQUE DE LA COMMUNAUTE DOIT D'UNE MANIERE GENERALE VISER A :
A ) OBTENIR UNE DECELERATION NETTE ET SUBSTANTIELLE DE L'INFLATION TOUT EN REALISANT UNE NOUVELLE CONVERGENCE ENTRE ETATS MEMBRES . BIEN QU'EN MOYENNE UNE CERTAINE DECELERATION SOIT ACTUELLEMENT EN VUE , ET QU'IL Y AIT LIEU DE SE LOUER A CERTAINS EGARDS DES RESULTATS OBTENUS RECEMMENT EN MATIERE DE COUTS ET DE PRIX , IL IMPORTE NEANMOINS DE CONSOLIDER ET D'ACCENTUER , A BREF DELAI , CES ASPECTS PLUS FAVORABLES DE LA SITUATION ;
B ) EVITER QUE LE RETOURNEMENT ACTUEL DU CYCLE NE SE TRANSFORME EN UNE RECESSION CUMULATIVE ET VEILLER A CE QUE LA REPRISE PROBABLE DE LA CROISSANCE EN 1981 SUIVE UNE TRAJECTOIRE QUI PUISSE ETRE MAINTENUE ;
C ) CONSERVER LE CONTROLE DE L'EVOLUTION MONETAIRE EN EUROPE , ET CONTRIBUER A L'ADAPTATION DES MECANISMES MONETAIRES COMMUNAUTAIRES ET INTERNATIONAUX AUX NECESSITES NOUVELLES ;
D ) DONNER , EN MATIERE DE POLITIQUE BUDGETAIRE , LA PRIORITE A L'ADAPTATION DES DEPENSES PUBLIQUES ET DES RECETTES A L'IMPERATIF DU RETABLISSEMENT DU POTENTIEL DE PRODUCTION ;
E ) ACCELERER LES INVESTISSEMENTS EN MATIERE DE PRODUCTION ET D'ECONOMIE D'ENERGIE ;
F ) AMELIORER LA CAPACITE CONCURRENTIELLE DE LA COMMUNAUTE , ACCROITRE LES INVESTISSEMENTS , ENCOURAGER L'ALLOCATION DE RESSOURCES A DES INDUSTRIES ET DES SECTEURS NOUVEAUX AVANT UN POTENTIEL DE CROISSANCE CONTINUE , AMELIORER L'EFFICACITE DES MECANISMES DE MARCHE AFIN DE FAVORISER LES INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS ET L'EMPLOI ;
G ) FAIRE FACE AUX PROBLEMES DU CHOMAGE PAR UN ENSEMBLE D'ACTIONS VISANT A FAVORISER LA CREATION D'EMPLOIS ECONOMIQUEMENT VIABLES , ADAPTER LA POPULATION ACTIVE AUX BESOINS NOUVEAUX , ET ALLEGER LA CHARGE D'UN NIVEAU DE CHOMAGE TEMPORAIREMENT INEVITABLE .
ALORS QUE LA PLUPART DES INSTRUMENTS DE POLITIQUE ECONOMIQUE NECESSAIRES A LA POURSUITE DE CES OBJECTIFS RELEVENT DE LA COMPETENCE DES ETATS MEMBRES , LA COMMUNAUTE , ELLE AUSSI , A UN ROLE IMPORTANT A JOUER ET LES RESPONSABILITES QU'ELLE DOIT ASSUMER SONT DE DEUX ORDRES :
A ) DEFINIR UN CADRE DE CONCERTATION POUR L'ACTION A MENER PAR LES ETATS MEMBRES EN DEGAGEANT , D'UNE PART , LES ELEMENTS D'UNE ORIENTATION COMMUNE DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE ET , D'AUTRE PART , LORSQU'IL Y A DIVERGENCE ENTRE ETATS MEMBRES , EN PRECISANT A QUELS EGARDS LA CONVERGENCE VERS UNE NORME COMMUNAUTAIRE EST SOUHAITABLE ;
B ) UTILISER SES PROPRES INSTRUMENTS FINANCIERS , MONETAIRES ET DE POLITIQUE SECTORIELLE DE FACON A AIDER LA REALISATION DE CES OBJECTIFS .
LA REACTION CONCERTEE A LA SITUATION ECONOMIQUE GENERALE QUI PREVAUT ACTUELLEMENT DEVRAIT REPOSER SUR UNE STRATEGIE CORRECTEMENT DOSEE DE POLITIQUES D'OFFRE ET DE DEMANDE , ET NOTAMMENT SUR LE JUSTE EQUILIBRE A OBSERVER DANS LEUR APPLICATION AUX PROBLEMES DE COURT ET MOYEN TERMES . LES AJUSTEMENTS DE COURT TERME DEVRAIENT ETRE PLUS MODERES QU'ILS NE LE FURENT AU COURS DE LA DERNIERE DECENNIE , ET IL Y A LIEU DE DONNER PLUS D'IMPORTANCE A LA REDUCTION A MOYEN TERME DES ANTICIPATIONS INFLATIONNISTES AINSI QU'A L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE L'OFFRE DANS L'ECONOMIE .
POUR CE FAIRE , IL CONVIENT D'ASSURER UNE GESTION DES AGREGATS MONETAIRES DES TAUX DE CHANGE ET DES SOLDES BUDGETAIRES PLUS CONSTANTE QUE LORS DE CYCLES ECONOMIQUES PRECEDENTS , ET D'INFLECHIR NETTEMENT LES NOMBREUSES VARIABLES DE POLITIQUE ECONOMIQUE DANS LA STRUCTURE D'ENSEMBLE DES DEPENSES ET RECETTES PUBLIQUES ET DE LA REGLEMENTATION , DE MANIERE A RENFORCER LE POTENTIEL ECONOMIQUE .
LA DIVERSITE DES STRUCTURES ECONOMIQUES ENTRE LES ETATS MEMBRES EST A MAINTS EGARDS NATURELLE ET SOUHAITABLE . C'EST UN FAIT CERTAIN LORSQU'IL S'AGIT DE RECHERCHER LE MEILLEUR AVANTAGE COMPARATIF ET DE S'ADAPTER AUX CONDITIONS ET SITUATIONS NATIONALES , BIEN QUE LA COMMUNAUTE VISE A UNE CONVERGENCE DES NIVEAUX DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE . EN OUTRE , LA CONVERGENCE ENTRE ETATS MEMBRES EN CE QUI CONCERNE L'INFLATION ET LES COUTS , LA RENTABILITE DU SECTEUR DES ENTREPRISES ET LES POLITIQUES FINANCIERES DONT DEPEND LA CAPACITE CONCURRENTIELLE , SONT UN SUJET DE PREOCCUPATION MAJEURE POUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE . A CET EGARD , UN CONSENSUS CROISSANT S'EST DEGAGE DANS LA COMMUNAUTE SUR LA NECESSITE DE REALISER CETTE CONVERGENCE TOUT EN AMELIORANT LE TAUX MOYEN D'INFLATION , LE DEGRE MOYEN DE COMPETITIVITE INTERNATIONALE AINSI QUE LE TAUX MOYEN D'INVESTISSEMENT DANS LA COMMUNAUTE . LES SUCCES REMPORTES DANS CHACUN DE CES DOMAINES SE RENFORCERAIENT MUTUELLEMENT .
L'UTILISATION OU LE DEVELOPPEMENT COHERENT DES INSTRUMENTS DE POLITIQUE PROPRES A LA COMMUNAUTE , TELS QUE INSTRUMENTS EFFECTIFS OU POTENTIELS DANS LE DOMAINE DES ECHANGES , DE L'AGRICULTURE , DE L'INDUSTRIE , DE LA CONCURRENCE , DE L'EMPLOI ET DES REGIONS , PEUVENT CONTRIBUER A REPONDRE DE MANIERE CONSTRUCTIVE AUX PROBLEMES ACTUELS . DANS LE CONTEXTE ACTUEL , IL Y A DEUX DOMAINES DANS LESQUELS LA COMMUNAUTE A UN ROLE PARTICULIEREMENT IMPORTANT A JOUER : LA POLITIQUE MONETAIRE ET DES TAUX DE CHANGE AINSI QUE LA POLITIQUE ENERGETIQUE . LE SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN EST UNE COMPOSANTE ESSENTIELLE DE L'ARTICULATION DE POLITIQUES MONETAIRES NATIONALES , COMPATIBLES , AXEES SUR LA STABILITE ET LA CONVERGENCE . IL CONSTITUE EGALEMENT , A MAINTS EGARDS , UNE TETE DE PONT IMPORTANTE POUR LA COMMUNAUTE DANS SES RELATIONS ECONOMIQUES AVEC LE RESTE DU MONDE : LES TAUX DE CHANGE ENTRE L'ECU , LE DOLLAR ET LE YEN REVETENT UNE IMPORTANCE VITALE POUR LA COHERENCE DES POLITIQUES COMMERCIALES DE LA COMMUNAUTE DANS LE MONDE ; L'ECU PEUT JOUER UN ROLE DANS L'EVOLUTION DE LA STRUCTURE DES RESERVES INTERNATIONALES . UNE ACTION COMMUNE EN MATIERE DE POLITIQUE ENERGETIQUE DEVRAIT EXIGER , D'UNE PART , UN EFFORT D'INVESTISSEMENT ET DE RECHERCHE SUPPLEMENTAIRE ( SOUTENU EN PARTIE PAR LES INSTRUMENTS FINANCIERS PROPRES A LA COMMUNAUTE TELS QUE DES PRETS OCTROYES PAR LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT ET L'UTILISATION DU NOUVEL INSTRUMENT COMMUNAUTAIRE ) ET , D'AUTRE PART , D'UNE CONCERTATION RENFORCEE ENTRE LES POLITIQUES ENERGETIQUES NATIONALES DANS LES DOMAINES DES PRIX , DE LA FISCALITE ET DES REGLEMENTATIONS .
2 . MESURES VISANT A ASSURER LA STABILISATION ET LA REPRISE
A ) POLITIQUE MONETAIRE
L'OBJECTIF PRIORITAIRE QUE CONSTITUE LA STABILITE MONETAIRE REQUIERT , TANT PAR LUI-MEME QUE COMME CONDITION PREALABLE A LA REPRISE DE L'EXPANSION , QUE LE CONTROLE DES AGREGATS MONETAIRES ASSURE UNE EVOLUTION REGULIERE . LA POLITIQUE PRATIQUEE A CET EGARD S'EST REVELEE PLUS EFFICACE DANS LA PERIODE RECENTE QUE DE 1973 A 1975 PAR EXEMPLE . MALGRE LES PROBLEMES A COURT TERME DE GESTION DE LA MASSE MONETAIRE QUI SE SONT POSES A CERTAINS MOMENTS , LE TAUX DE CROISSANCE DE LA MASSE MONETAIRE DANS L'AGREGAT DE LA COMMUNAUTE A ETE RAMENEE DE 13,5 % EN 1978 A ENVIRON 10 % ACTUELLEMENT , TANDIS QU'EN 1973 , SA CROISSANCE AVAIT ATTEINT 17,5 % . AU COURS DE L'ANNEE A VENIR , L'EXPANSION DE LA MASSE MONETAIRE DEVRAIT EN MOYENNE SE RALENTIR ENCORE UN PEU , COMPTE TENU D'UN CERTAIN ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS MONETAIRES DANS LES ETATS MEMBRES OU LES RESULTATS SONT INFERIEURS A LA NORME FIXEE ET D'UN RALENTISSEMENT TRES SENSIBLE DE L'EXPANSION MONETAIRE DANS LES AUTRES ETATS MEMBRES .
DANS LES MOIS A VENIR , UNE POLITIQUE DE STABILITE DE LA MASSE MONETAIRE N'EST PAS INCOMPATIBLE AVEC UNE CONTRIBUTION AU REDRESSEMENT DU CYCLE CONJONCTUREL . AU CONTRAIRE , CETTE POLITIQUE POURRAIT ETRE COMPATIBLE AVEC UNE REDUCTION DES TAUX D'INTERET QUI S'EST DEJA AMORCEE DANS PLUSIEURS ETATS MEMBRES . TOUTEFOIS , LE CARACTERE RESTRICTIF DE LA POLITIQUE MONETAIRE , AINSI QUE LA BAISSE CONCERTEE SOUHAITABLE DES TAUX D'INTERET DEPENDENT ESSENTIELLEMENT DE LA DIMINUTION DU TAUX D'INFLATION . SI LE TAUX D'INFLATION EST REDUIT , LA CROISSANCE MOYENNE PREVUE DE LA MASSE MONETAIRE N'ENTRAVERA PAS UNE REPRISE DE LA CROISSANCE . SI LE TAUX D'INFLATION SOUS-JACENT ANTICIPE EST SIGNIFICATIVEMENT ABAISSE , NON SEULEMENT CELA ENTRAINERA DES RESULTATS IMMEDIATS EN TERME DE PRIX ET DE COUTS , MAIS LES PERSPECTIVES DE NOUVELLES BAISSES SIGNIFICATIVES DU TAUX D'INTERET S'AMELIORERONT , BIEN QU'ELLES SOIENT AUSSI TRIBUTAIRES DES MOUVEMENTS INTERNATIONAUX DES TAUX D'INTERET .
B ) REVENUS
UN RALENTISSEMENT PRONONCE DE L'INFLATION EST UNE CONDITION PRIMORDIALE DE L'AMELIORATION DE LA PROPENSION A INVESTIR ET D'UN RAFFERMISSEMENT DE LA CONFIANCE DES MENAGES , QUI A SON TOUR EST NECESSAIRE POUR EMPECHER L'AUGMENTATION DE L'EPARGNE DE PRECAUTION ET LE RECUL DE LA CONSOMMATION . LES SYNDICATS ET LES ENTREPRISES ONT UN ROLE IMPORTANT A JOUER EN CE QUI CONCERNE LE PROCESSUS DE DESINFLATION QUI S'IMPOSE . LES COMPORTEMENTS EN MATIERE DE NEGOCIATIONS SALARIALES DOIVENT S'ADAPTER AUX CONTRAINTES IMPOSEES PAR LA POLITIQUE DE STABILISATION ET AUX IMPERATIFS D'UNE STRUCTURE DE COUTS CONCURRENTIELLE ENTRE SECTEURS ET PAYS . SI L'ON Y PARVIENT , LES PERSPECTIVES EN MATIERE D'EMPLOI POURRONT S'AMELIORER PARALLELEMENT A LA REDUCTION DE L'INFLATION . SI L'ON NE TIENT PAS COMPTE DE CES NECESSITES , ALORS LE COUT DE LA STABILISATION DES PRIX SERA BEAUCOUP PLUS ELEVE EN TERME D'EMPLOI .
EU EGARD A LA NECESSITE DE CONSACRER UNE PART CROISSANTE DU PRODUIT INTERIEUR BRUT AUX INVESTISSEMENTS ET DE DEVELOPPER LE VOLUME DES EXPORTATIONS PAR RAPPORT A CELUI DES IMPORTATIONS AFIN DE REDUIRE LE DEFICIT DE LA BALANCE DES PAIEMENTS COURANTS , IL IMPORTE QUE L'ON N'OBSERVE DANS CERTAINS ETATS MEMBRES TOUT AU PLUS QU'UNE LEGERE PROGRESSION DES SALAIRES REELS AU COURS DE L'ANNEE PROCHAINE . DANS D'AUTRES ETATS MEMBRES OU LA RENTABILITE DU SECTEUR DES ENTREPRISES EST VRAIMENT INSUFFISANTE , OU LES TAUX D'INFLATION SONT LES PLUS ELEVES ET OU LES TAUX DE CHOMAGE SONT EN AUGMENTATION RAPIDE ET OU LES AJUSTEMENTS DE LA BALANCE DES PAIEMENTS LES PLUS IMPORTANTS SONT NECESSAIRES , UNE CERTAINE EROSION DES SALAIRES REELS PARAIT INDIQUEE . DANS LA COMMUNAUTE PRISE DANS SON ENSEMBLE , LES SALAIRES REELS NE DOIVENT DONC PAS AU COURS DES PROCHAINES ANNEES AUGMENTER EXACTEMENT AU MEME RYTHME QUE LA PRODUCTIVITE .
ETANT DONNE LA NECESSITE ABSOLUE DE REDUIRE L'INFLATION , LES POSSIBILITES REDUITES OU MEME NULLES D'AUGMENTATION DES SALAIRES REELS , IL IMPORTE QUE LES RELEVEMENTS DES SALAIRES NOMINAUX DIMINUENT EN MOYENNE L'ANNEE PROCHAINE . EN 1979 , ILS SE SONT ACCELERES MAIS DE MANIERE MOINS SENSIBLE QU'APRES LE PREMIER CHOC PETROLIER . DANS L'ENSEMBLE , L'ADAPTATION AU SECOND CHOC PETROLIER S'EST DONC FAITE L'ANNEE DERNIERE DANS DE MEILLEURES CONDITIONS QUE CELLES OBSERVEES LORS DE LA PREMIERE CRISE . DANS CERTAINS ETATS MEMBRES , LA DETERIORATION DES TERMES DE L'ECHANGE A ETE RESORBEE GRACE AUX ACCORDS SALARIAUX . DANS CERTAINS ETATS MEMBRES PRATIQUANT L'INDEXATION DES SALAIRES , DES MESURES ONT ETE PRISES POUR MODIFIER LES MECANISMES D'INDEXATION ( DANEMARK ) OU POUR SUSPENDRE L'INDEXATION TEMPORAIREMENT ( PAYS-BAS ) AFIN D'EVITER QUE L'ENCHERISSEMENT DU PETROLE NE PROVOQUE UNE INFLATION SECONDAIRE PAR LES COUTS . TOUTEFOIS , LES RESULTATS OBTENUS DANS CE DOMAINE ONT ETE INEGAUX . CERTAINS AUTRES ETATS MEMBRES ONT PROCEDE A DES ADAPTATIONS INSUFFISANTES DE LEURS MECANISMES D'INDEXATION OU ONT CONNU DES AUGMENTATIONS GLOBALES DE SALAIRES NOMINAUX TROP ELEVEES . PAREILLES DIVERGENCES NE PEUVENT SUBSISTER SANS INFLIGER UN REEL DOMMAGE A L'ECONOMIE .
IL NE CONVIENT PAS DE PORTER DES JUGEMENTS FACILES ET HATIFS SUR LES EFFETS DES MECANISMES D'INDEXATION EN TANT QUE TELS , CAR CEUX-CI PEUVENT EXISTER A DES DEGRES DIVERS ET , A LA LIMITE , NE DIFFERENT GUERE DU REGIME DES CONVENTIONS COLLECTIVES . IL DEMEURE TOUTEFOIS HAUTEMENT SOUHAITABLE QUE LES MECANISMES D'INDEXATION , DANS LA MESURE OU ILS EXISTENT , SOIENT APPLIQUES AVEC ASSEZ DE SOUPLESSE OU DE LIMITATIONS POUR EMPECHER QUE L'INEVITABLE DETERIORATION DES TERMES DE L'ECHANGE NE SE REPERCUTE SUR LES PRIX ET POUR FACILITER LES AUTRES AJUSTEMENTS NECESSAIRES EN MATIERE DE REPARTITION DES REVENUS OU DE STRUCTURES FISCALES SANS PROVOQUER UNE INFLATION SUPPLEMENTAIRE .
C ) POLITIQUE FINANCIERE INTERNATIONALE
LES TAUX DE CHANGE TELS QU'ILS SONT DEFINIS DANS LE CADRE DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN SONT L'ELEMENT FONDAMENTAL DE L'APPLICATION DES ORIENTATIONS DE POLITIQUE ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE . LA STABILITE DES TAUX DE CHANGE OBSERVEE L'ANNEE DERNIERE DANS LA COMMUNAUTE A CONTRIBUE A LIMITER LES DISPARITES DES TAUX D'INFLATION ET A ATTENUER LES INCERTITUDES CREEES PAR LE SECOND CHOC PETROLIER . LES POLITIQUES MONETAIRES , TANT INTERIEURES QU'EXTERIEURES , QUI ONT ETE SUIVIES L'AN DERNIER ONT ETE PLUS CONVERGENTES QUE LE COMPORTEMENT DES ECONOMIES EN TERMES REELS . CES DERNIERES DOIVENT MAINTENANT S'ADAPTER PLUS RAPIDEMENT , DE LA MANIERE INDIQUEE PLUS HAUT .
LES DISPOSITIONS A PRENDRE POUR LE PASSAGE A LA DEUXIEME PHASE DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN PREVU PAR LES CONSEILS EUROPEENS DE BREME ET BRUXELLES EN 1978 , PERMETTRONT D'AMELIORER ENCORE LE FONCTIONNEMENT DE CELUI-CI ET D'ACCROITRE SA CONTRIBUTION , DEJA IMPORTANTE , A LA STABILITE DES RELATIONS DE CHANGE . PARMI LES OBJECTIFS FIXES PAR LE CONSEIL EUROPEEN , IL CONVIENT NOTAMMENT DE RAPPELER : LE DEVELOPPEMENT DU ROLE DE L'ECU POUR LUI PERMETTRE DE JOUER PLEINEMENT LE ROLE D'INSTRUMENT DE REGLEMENT ET D'AVOIR DE RESERVE ; LA CONSOLIDATION DES MECANISMES DE CREDITS DU SYSTEME DANS LE FONDS MONETAIRE EUROPEEN ( FME ) ; L'ADHESION COMPLETE DE TOUS LES ETATS MEMBRES ( LE ROYAUME-UNI AYANT INDIQUE QU'IL ENVISAGE EN PRINCIPE SON ADHESION AU SYSTEME DES QUE LES CIRCONSTANCES LE PERMETTRONT ) ; ET UN COMPORTEMENT PLUS UNITAIRE DE LA COMMUNAUTE DANS LA COOPERATION MONETAIRE INTERNATIONALE Y COMPRIS , DES QUE POSSIBLE , L'AMORCE D'UNE POLITIQUE COORDONNEE A L'EGARD DES PRINCIPALES MONNAIES INTERNATIONALES , NOTAMMENT LE DOLLAR DES ETATS-UNIS ET LE YEN .
LA COMMUNAUTE DEVRAIT VEILLER A CE QUE LES ARRANGEMENTS CONCLUS POUR LE RECYCLAGE DES EXCEDENTS DE L'ORGANISATION DES PAYS EXPORTATEURS DE PETROLE SE FASSENT DE MANIERE ADEQUATE . ELLE DEVRAIT NON SEULEMENT ENCOURAGER LES EFFORTS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES QUI RASSEMBLENT TOUS LES GROUPES DE PAYS , MAIS DOIT EGALEMENT ADAPTER AUX CIRCONSTANCES NOUVELLES SES PROPRES MECANISMES D'EMPRUNT ET DE PRET AU TITRE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS .
D ) POLITIQUE BUDGETAIRE
COMPTE TENU DES CONTRAINTES MONETAIRES ET FINANCIERES QUI PREVALENT ACTUELLEMENT , IL EST PEU UTILE D'ADOPTER DES MESURES GLOBALES DE POLITIQUE BUDGETAIRE PROPRES A STIMULER L'ACTIVITE DURANT LE RALENTISSEMENT DU CYCLE . CEPENDANT , DU FAIT DES STABILISATEURS BUDGETAIRES AUTOMATIQUES , LA CROISSANCE DES RECETTES FISCALES DEVRAIT SE RALENTIR AU COURS DES DOUZE PROCHAINS MOIS , DE SORTE QUE LES DEFICITS BUDGETAIRES NE POURRAIENT ETRE MAINTENUS A LEUR NIVEAU ACTUEL QUE PAR DE NOUVELLES DIMINUTIONS DES DEPENSES DONT L'EFFET SERAIT DE DEPRIMER DAVANTAGE L'ACTIVITE . LES ETATS MEMBRES DEVRAIENT DES LORS ETRE PRET , EN TANT QUE GROUPE , A ACCEPTER UNE CERTAINE AUGMENTATION DU BESOIN DE FINANCEMENT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES EN 1981 ; NEANMOINS , CEUX DES ETATS MEMBRES DONT LES DEFICITS BUDGETAIRES SONT HAUTEMENT EXCESSIFS ET PREJUDICIABLES A LA STABILITE MONETAIRE AINSI QU'A L'ALLOCATION EFFICACE DES RESSOURCES , DOIVENT ASSURER LA REDUCTION DE CE DEFICIT . LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS A APPORTER A LA POLITIQUE BUDGETAIRE DE LA COMMUNAUTE CONSIDEREE DANS SON ENSEMBLE CONCERNENT LA STRUCTURE DES DEPENSES PUBLIQUES ET DE LA FISCALITE . DANS CETTE OPTIQUE , LA PRIORITE DOIT ETRE DONNEE AU RENFORCEMENT STRUCTUREL DE L'ECONOMIE ET AU SOUTIEN DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE AU MOYEN D'UNE ADAPTATION DES CONDITIONS DE L'OFFRE . LES GOUVERNEMENTS DEVRAIENT POURSUIVRE LEURS EFFORTS POUR LIMITER LA PROGRESSION DES DEPENSES DE CONSOMMATION PUBLIQUE , DES SUBVENTIONS ET DES TRANSFERTS FINANCANT LA CONSOMMATION PRIVEE , AFIN D'ELARGIR , DANS LES BUDGETS PUBLICS , LA PART DES DEPENSES VISANT A STIMULER PAR L'INVESTISSEMENT LA CROISSANCE ECONOMIQUE .
UNE TELLE ORIENTATION REVIENT A MODIFIER LES TENDANCES OBSERVEES CES DERNIERES ANNEES . SI LES DEPENSES PUBLIQUES DANS LA COMMUNAUTE ONT ATTEINT UN NIVEAU RECORD PAR RAPPORT AU PRODUIT INTERIEUR BRUT , UNE PART CROISSANTE DE CES DEPENSES A ETE CONSACREE AU FINANCEMENT DE LA CONSOMMATION , SOIT DIRECTEMENT SOUS FORME DE CONSOMMATION PUBLIQUE , SOIT INDIRECTEMENT PAR DES TRANSFERTS EN VUE DE FINANCER LA CONSOMMATION DES MENAGES . LA PRIORITE A ETE EGALEMENT DONNEE A D'IMPORTANTES SUBVENTIONS OU A DES TRANSFERTS DE CAPITAUX AU PROFIT D'INDUSTRIES EN DIFFICULTES , AFIN D'EVITER A COURT TERME DES LICENCIEMENTS OU DES FERMETURES . CEPENDANT , CELA SIGNIFIE SOUVENT QUE L'ON SOUTIENT DES ENTREPRISES DONT LA PRODUCTIVITE EST FAIBLE ET QUE L'ON ENTRAVE LES ADAPTATIONS STRUCTURELLES NECESSAIRES .
LES INVESTISSEMENTS PUBLICS , AINSI QUE D'AUTRES CATEGORIES DE DEPENSES NON OBLIGATOIRES ONT ETE , PAR AILLEURS , SEVEREMENT LIMITES AFIN DE MAINTENIR LE DEFICIT BUDGETAIRE GLOBAL DANS DES LIMITES COMPATIBLES AVEC LA STABILITE MONETAIRE ET FINANCIERE . EN OUTRE , MALGRE LA NECESSITE DE RELANCER LES INVESTISSEMENTS ET DE RENFORCER LA CONFIANCE DES CHEFS D'ENTREPRISE , LES REGIMES D'IMPOSITION CONTINUENT EN GENERAL DE FAIRE SUPPORTER AUX ENTREPRISES UNE CHARGE FISCALE RELATIVEMENT LOURDE . DES RAISONS ANALOGUES EXPLIQUENT POURQUOI LES MESURES BUDGETAIRES VISANT A OCTROYER DES ALLEGEMENTS D'IMPOTS POUR LES INVESTISSEMENTS EN MATIERE D'ECONOMIE D'ENERGIE , ET A STIMULER LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT , DEMEURENT SOUVENT TRES LIMITEES , AINSI QUE LES TRANSFERTS DE CAPITAUX ET LES AIDES EN VUE DE PROMOUVOIR L'EXPANSION DES COMMUNICATIONS ET DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS .
LA STRUCTURE DES DEPENSES PUBLIQUES ET DE LA FISCALITE DOIT DONC ETRE NETTEMENT AXEE SUR DES ACTIONS VISANT A ACCROITRE LE POTENTIEL DE PRODUCTIVITE . CECI NECESSITE LA REDUCTION DE LA DYNAMIQUE DE CROISSANCE AUTOMATIQUE DES DEPENSES SOCIALES ET DE CONSOMMATION , ET LA LIMITATION RIGOUREUSE DES SUBVENTIONS QUI NE CORRESPONDENT PLUS A DES BESOINS ECONOMIQUES PRIORITAIRES . DE MEME , LES TARIFS APPLIQUES PAR LES ENTREPRISES PUBLIQUES DEVRAIENT REFLETER LA TOTALITE DE LEURS COUTS . LE ROLE ATTRIBUE A LA GESTION PUREMENT MACRO-ECONOMIQUE DE LA DEMANDE A COURT TERME DOIT ETRE RESTREINT DAVANTAGE . LES OBJECTIFS EN MATIERE D'EMPLOI ET DE CROISSANCE DOIVENT ETRE POURSUIVIS , DANS LE CADRE DES AGREGATS BUDGETAIRES DONNES , PAR UNE MODIFICATION DES PRIORITES EN MATIERE DE PROGRAMMES DE DEPENSES SPECIFIQUES ET D'INSTRUMENTS FISCAUX .
LES PROGRAMMES RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS PUBLICS ET EN EQUIPEMENTS COLLECTIFS SONT LONGS A PREPARER ET L'EXPERIENCE A MONTRE , DU MOINS DANS CERTAINS ETATS MEMBRES , QUE L'ABSENCE DE PROJETS ELABORES ET LA LONGUEUR DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES FONT SOUVENT PESER SUR L'ACTIVITE D'INVESTISSEMENT UNE CONTRAINTE PLUS REELLE QUE L'INSUFFISANCE DES MOYENS FINANCIERS . LES ETATS MEMBRES QUI N'ONT PAS EN RESERVE UN CERTAIN NOMBRE DE PROJETS AURAIENT DONC TOUT INTERET A PRENDRE DES MAINTENANT DES MESURES EN VUE D'ACCELERER LA PREVISION DE PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT - ET PAS SEULEMENT DANS LE CAS OU CES PROJETS JUSTIFIERAIENT UN RECOURS AUX CREDITS DE LA COMMUNAUTE OU A TOUTE AUTRE AIDE FINANCIERE . DES LE PROCHAIN SEMESTRE , IL SERA POSSIBLE D'OBSERVER SI OUI OU NON UNE REPRISE NETTE DE L'ACTIVITE A EU LIEU . A L'HEURE ACTUELLE , C'EST DANS LES DOMAINES TELS QUE L'AMELIORATION DE L'ENVIRONNEMENT , LA RENOVATION URBAINE ET L'ECONOMIE D'ENERGIE DANS LES HABITATIONS A USAGES DOMESTIQUES QUE LES BESOINS D'INVESTISSEMENTS SE FONT SENTIR AVEC LE PLUS D'ACUITE .
E ) POLITIQUE ENERGETIQUE
L'OFFRE D'ENERGIE CONSTITUE A L'HEURE ACTUELLE UNE CONTRAINTE SERIEUSE QUI PESE SUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE . CET ETAT DE CHOSES A CONDUIT LE CONSEIL A ADOPTER LE 13 MAI 1980 DE NOUVEAUX OBJECTIFS POUR 1990 EN MATIERE DE POLITIQUE ENERGETIQUE . IL S'AGIT DE :
I ) RAMENER A 0,7 LE RAPPORT ENTRE L'AUGMENTATION DE LA CONSOMMATION D'ENERGIE ET LA CROISSANCE DU PRODUIT INTERIEUR BRUT ( CE RAPPORT A ETE , PAR LA SUITE , RAMENE A 0,6 AU SOMMET OCCIDENTAL DE VENISE ) ;
II ) REDUIRE A 40 % LA PART DU PETROLE DANS LA CONSOMMATION TOTALE D'ENERGIE ;
III ) PORTER A UN TAUX DE 70 A 75 % LA PART DU CHARBON ET DE L'ENERGIE NUCLEAIRE DANS LA PRODUCTION D'ELECTRICITE ;
IV ) ACCELERER L'UTILISATION DE SOURCES D'ENERGIE NOUVELLES ET RENOUVELABLES ;
V ) SUIVRE , EN MATIERE DE PRIX DE L'ENERGIE , DES POLITIQUES PROPRES A ATTEINDRE CES OBJECTIFS .
LES IMPORTATIONS DE PETROLE DE LA COMMUNAUTE EN 1980 , BIEN QU'ELLES AIENT COUTE ENVIRON 110 MILLIARDS DE DOLLARS DES ETATS-UNIS , ONT D'APRES LES ESTIMATIONS CONSIDERABLEMENT DIMINUE EN VOLUME PAR RAPPORT A LEUR NIVEAU DE 1979 ( CETTE REDUCTION A ATTEINT 14 % POUR LES NEUF PREMIERS MOIS DE 1980 PAR RAPPORT A LA PERIODE CORRESPONDANTE DE 1979 ) . CE PHENOMENE PEUT TOUTEFOIS ETRE ATTRIBUE DANS UNE LARGE MESURE A LA LENTEUR DE LA CROISSANCE , AINSI QU'A L'AJUSTEMENT TECHNIQUE QUI A SUIVI L'IMPORTANTE FORMATION DE STOCKS ENREGISTREE EN 1979 , ET N'INDIQUE NULLEMENT QUE DES RESULTATS SATISFAISANTS AIENT ETE OBTENUS EN MATIERE D'ECONOMIE D'ENERGIE . LA COMMISSION EST EN TRAIN DE S'ASSURER QUE LES PROGRAMMES ENERGETIQUES NATIONAUX SONT APPROPRIES ET FERA PROCHAINEMENT , A CE SUJET , UNE COMMUNICATION AU CONSEIL . EN FAIT , DES EFFORTS ACCRUS POURRAIENT S'IMPOSER POUR ATTEINDRE A LA FIN DE CETTE DECENNIE LES OBJECTIFS FIXES EN MATIERE DE POLITIQUE ENERGETIQUE .
DANS LE DOMAINE DE LA PRODUCTION D'ENERGIE COMME EN MATIERE D'ECONOMIE D'ENERGIE , IL EXISTE DE TRES LARGES POSSIBILITES EN MATIERE D'INVESTISSEMENT ET D'EMPLOI . EN PARTICULIER , LES BESOINS EN MATIERE D'ECONOMIE D'ENERGIE , QUE CE SOIENT CEUX DES MENAGES OU DES ENTREPRISES , SONT TELS QUE CETTE ACTIVITE EST SUSCEPTIBLE D'AVOIR UN EFFET SENSIBLE SUR LA TENDANCE DE L'INVESTISSEMENT GLOBAL ET SUR L'EMPLOI . SI LES INVESTISSEMENTS REALISES POUR ECONOMISER L'ENERGIE SONT DE PLUS EN PLUS COMPETITIFS COMPTE TENU DES PRIX DE L'OFFRE D'ENERGIE , ILS N'ONT JUSQU'A PRESENT PAS EXPLOITE LES POSSIBILITES EXISTANTES . UNE REDUCTION DES IMPORTATIONS OBTENUE GRACE A DES INVESTISSEMENTS ENTRAINANT UNE ECONOMIE D'ENERGIE , L'ACCROISSEMENT DE L'OFFRE INTERIEURE D'ENERGIE AINSI QUE GRACE A UNE DIMINUTION DE LA CONSOMMATION D'ENERGIE POUR LE CHAUFFAGE ET LES TRANSPORTS , STIMULERONT DAVANTAGE L'ACTIVITE ECONOMIQUE QUE LES MESURES HABITUELLES DE GESTION DE LA DEMANDE , DONT L'EFFICACITE SE TROUVE NORMALEMENT TRES AFFAIBLIE DU FAIT DES IMPORTATIONS . UNE GRANDE PARTIE DES INVESTISSEMENTS VISANT A ECONOMISER L'ENERGIE CONCERNENT LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION , SECTEUR EN SOUS-EMPLOI DANS LA PLUPART DES PAYS ; MAIS , EN CE QUI CONCERNE LES TRAVAUX D'ECONOMIE D'ENERGIE , IL EXISTE DES GOULOTS D'ETRANGLEMENT AU NIVEAU DE L'OFFRE , DE L'ORGANISATION DES TECHNIQUES ET DES SERVICES .
LA POLITIQUE DES PRIX ET DE LA FISCALITE , AINSI QUE LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS CONSTITUENT LES PRINCIPALES POLITIQUES ECONOMIQUES NECESSAIRES POUR AUGMENTER LES ECONOMIES ET LA PRODUCTION D'ENERGIE ; LA COMMISSION A SOUMIS AU CONSEIL , EN 1980 , DES COMMUNICATIONS RELATIVES A CES DEUX QUESTIONS . EN GENERAL , LES ETATS MEMBRES ONT , A JUSTE TITRE , ADOPTE EN MATIERE DE FIXATION DES PRIX DES POLITIQUES PLUS RIGOUREUSES QU'APRES LE PREMIER CHOC PETROLIER ; LES HAUSSES DE PRIX ONT ETE REPERCUTEES PLUS RAPIDEMENT SUR LE CONSOMMATEUR DANS PLUSIEURS ETATS MEMBRES ET DES RELEVEMENTS D'IMPOTS APPRECIABLES ONT ETE OPERES L'AN DERNIER . LES PRIX A LA CONSOMMATION DE L'ENERGIE VARIENT BEAUCOUP D'UN ETAT MEMBRE A L'AUTRE . LA CONCERTATION ENTRE LES POLITIQUES ENERGETIQUES NATIONALES DEVRAIT ETRE ACCRUE , NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DES PRIX ET DE LA FISCALITE .
EN CE QUI CONCERNE LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE , LES BUDGETS PUBLICS DEVRAIENT DONNER UNE PRIORITE APPROPRIEE AUX PROGRAMMES D'ECONOMIES D'ENERGIE AINSI QU'AUX PROGRAMMES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT . EN DEHORS DE LA PRODUCTION DE PETROLE ET DE GAZ IL EXISTE DES DOMAINES , TELS QUE L'ENERGIE NUCLEAIRE ET L'EXPLOITATION DES MINES DE CHARBON , OU LA MISE EN OEUVRE DE PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT AMBITIEUX SUSCITE D'IMPORTANTS BESOINS DE FINANCEMENT . DANS CES DOMAINES , LE RECOURS AUX INSTRUMENTS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTE POURRAIT JOUER UN CERTAIN ROLE .
F ) POLITIQUE INDUSTRIELLE ET D'INVESTISSEMENT
DEPUIS 1974 , LE TAUX D'INVESTISSEMENT FIXE EST NETTEMENT PLUS BAS QUE DURANT LES ANNEES SOIXANTE : ALORS QUE L'INVESTISSEMENT FIXE BRUT REPRESENTAIT ENVIRON 25 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT JUSQU'EN 1974 , IL N'EST PLUS QUE DE 20 % EN 1980 . EN PARTIE DU FAIT DE CETTE DIMINUTION DE LA FORMATION BRUTE DE CAPITAL FIXE , LE TAUX DE CROISSANCE POTENTIEL DE LA PRODUCTION SE SERAIT TROUVE RAMENE D'ENVIRON 4,5 % ENTRE 1960 ET 1973 , A QUELQUE 2,5 % DEPUIS LE CHOC PETROLIER DE 1973 . UN RETOUR PROGRESSIF A DES TAUX PLUS ELEVES D'EXPANSION ECONOMIQUE NE PEUT S'OPERER SANS UN ACCROISSEMENT DE LA PART DU PRODUIT INTERIEUR BRUT CONSACREE A LA FORMATION BRUTE DE CAPITAL FIXE . EN OUTRE , LA NECESSITE DE RENOUVELER CERTAINS ELEMENTS DE L'APPAREIL DE PRODUCTION POUR REDUIRE LA CONSOMMATION D'ENERGIE , SE CONFORMER AUX REGLEMENTS ANTI-POLLUTION , REDUIRE LES COUTS , ETC . , IMPLIQUERA A TOUT LE MOINS UNE AUGMENTATION TEMPORAIRE DU TAUX D'INVESTISSEMENT SANS ACCELERATION DE LA CROISSANCE DE LA PRODUCTION .
LA REPRISE ECONOMIQUE DOIT REPOSER SUR L'EXPANSION DES INDUSTRIES DISPOSANT D'UN POTENTIEL DE CROISSANCE POUR L'AVENIR ET SUR EN EFFORT ACCRU D'INVESTISSEMENT POUR ASSURER LA MUTATION DES STRUCTURES ECONOMIQUES QUE CETTE EXPANSION IMPLIQUERAIT . IL N'EST PAS AISE DE RECAPITULER , BRIEVEMENT POUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE , LES MESURES QUI PERMETTRAIENT D'ATTEINDRE DES OBJECTIFS . MAIS IL EST POSSIBLE DE CITER QUELQUES EXEMPLES IMPORTANTS TOUT EN DEFINISSANT LES DOMAINES GENERAUX DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE QUI REQUIERENT PLUS PARTICULIEREMENT L'ATTENTION .
LES SECTEURS DISPOSANT D'UN POTENTIEL DE CROISSANCE SONT CONSTITUES EN PARTIE D'INDUSTRIES NOUVELLES , TELLES QUE LA MICRO-ELECTRONIQUE , POUR LAQUELLE LA COMMUNAUTE DOIT RENFORCER RAPIDEMENT SA POSITION RELATIVE DANS LE MONDE INDUSTRIEL . L'ECONOMIE D'ENERGIE , DEJA MENTIONNEE , EST UN SECTEUR DISPOSANT D'UNE DEMANDE POTENTIELLE TRES IMPORTANTE , QUI PEUT ETRE SATISFAITE EN INTRODUISANT DE NOUVEAUX PRODUITS ET DE NOUVELLES TECHNIQUES DANS LA STRUCTURE ACTUELLE DU SECTEUR DE LA CONSTRUCTION ET CELUI DES SERVICES LIES AUX LOGEMENTS .
LA COMMUNAUTE A UN ROLE PROPRE A JOUER EN SOUTENANT LE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES NOUVELLES ET DES NOUVEAUX PRODUITS . LA COMMISSION ENTEND POUR SA PART FAVORISER , NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DE LA REGULATION DU MARCHE INTERIEUR , L'INSTAURATION EX ANTE , AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE , DE NORMES TECHNIQUES POUR DE NOUVEAUX PRODUITS , PLUTOT QUE DE S'EN REMETTRE A L'HARMONISATION EX POST DES PRATIQUES NATIONALES .
LE ROLE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES EN MATIERE DE CREATION D'EMPLOI EST DE PLUS EN PLUS RECONNU DE PAR LEUR SOUPLESSE D'ADAPTATION A L'EVOLUTION DU MARCHE . LA COMMISSION ADRESSERA PROCHAINEMENT AU CONSEIL UNE COMMUNICATION , EN VUE D'OUVRIR UN DEBAT , AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE , SUR LA MEILLEURE MANIERE DONT LES AUTORITES PEUVENT CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISES DE CETTE CATEGORIE .
LA PROPENSION A INVESTIR ET L'OFFRE DE CAPITAL AU SECTEUR DES ENTREPRISES DEPENDENT EN PARTIE DE L'EVOLUTION DE LA DEMANDE ET DE L'ACTIVITE DANS L'ECONOMIE , MAIS PLUSIEURS ELEMENTS DU SYSTEME DE FISCALITE ET DE FINANCEMENT , TELS QUE L'IMPOT SUR LES PROFITS ET DIVIDENDES , LES REGLES EN MATIERE D'AMORTISSEMENT , LE FINANCEMENT PREFERENTIEL , LES SUBVENTIONS DIRECTES ETC . , PEUVENT AVOIR UNE FORTE INFLUENCE SUR LE CLIMAT D'INVESTISSEMENT . EN CETTE MATIERE , LES POLITIQUES DIFFERENT SENSIBLEMENT D'UN PAYS A L'AUTRE , ET SONT EXTREMEMENT COMPLEXES . CERTAINS ETATS MEMBRES ONT RECEMMENT ADAPTE LEURS AIDES OU LES REGIMES FISCAUX CONCERNANT L'INVESTISSEMENT ET IL SEMBLE QUE DES RECHERCHES PLUS APPROFONDIES SE JUSTIFIERAIENT AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE , AFIN DE DETERMINER LES TECHNIQUES LES PLUS EFFICACES A APPLIQUER DANS CE DOMAINE . DANS CERTAINS ETATS MEMBRES , IL Y AURAIT LIEU EGALEMENT DE SUPPRIMER LES PRIMES DONNEES A L'EPARGNE PLACEE EN TITRES D'ETAT SANS RISQUE OU DANS D'AUTRES FORMES D'INVESTISSEMENT PASSIF , QUI ONT POUR EFFET DE REDUIRE LA RENTABILITE RELATIVE DES PLACEMENTS A RISQUES .
G ) POLITIQUE DE L'EMPLOI
DANS L'AVENIR IMMEDIAT , LA CONJONCTION DES FACTEURS QUI AFFECTENT LE MARCHE DE L'EMPLOI NE PEUT MANQUER DE PROVOQUER UNE CERTAINE AUGMENTATION DU CHOMAGE . D'UNE PART , L'ACCROISSEMENT DE LA MAIN-D'OEUVRE POTENTIELLE DETERMINE PAR DES CAUSES DEMOGRAPHIQUES ATTEINDRA , DANS LES PREMIERES ANNEES QUATRE-VINGT , LE MONTANT RECORD DE 2,5 A 3 MILLIONS DE JEUNES VENANT GROSSIR CHAQUE ANNEE LA POPULATION ACTIVE . D'AUTRE PART , LE NOUVEAU CHOC PETROLIER A PROVOQUE UNE DETERIORATION SENSIBLE DU POTENTIEL ECONOMIQUE . IL FAUDRA DU TEMPS , DES INVESTISSEMENTS , DES RECYCLAGES ET DES REORGANISATIONS POUR COMPENSER CETTE PERTE . DU FAIT QUE LA NOUVELLE PHASE D'ADAPTATION VA DE PAIR AVEC LA NECESSITE DE REDUIRE L'INFLATION , CET ENSEMBLE DE CIRCONSTANCES DEVRAIT ENTRAINER SPONTANEMENT UNE FORTE TENDANCE A L'AUGMENTATION DU CHOMAGE GLOBAL , QUI TOUCHERA TOUT PARTICULIEREMENT LES JEUNES ARRIVANT SUR LE MARCHE DE L'EMPLOI .
CES CONDITIONS IMPLIQUENT QU'UNE SERIE DE PRIORITES SOIT SPECIALEMENT RETENUE POUR ORIENTER L'EVOLUTION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI . CELLES-CI DOIVENT PORTER SUR :
I ) LES PROBLEMES PARTICULIERS QUE POSE L'AUGMENTATION DU CHOMAGE DES JEUNES ;
II ) L'ADAPTATION DES TECHNIQUES PROFESSIONNELLES A LA NOUVELLE STRUCTURE DE LA DEMANDE
ET
III ) UN MEILLEUR EQUILIBRE DE L'OFFRE ET DE LA DEMANDE SUR LE MARCHE DU TRAVAIL REALISE PAR DES MOYENS QUI NE SOIENT PAS PREJUDICIABLES A LA CAPACITE CONCURRENTIELLE DE L'INDUSTRIE ET N'ENTRAVENT PAS LES ADAPTATIONS EN SOUPLESSE DES STRUCTURES ECONOMIQUES .
CERTAINS ETATS MEMBRES , NOTAMMENT LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE , ONT LANCE SUR UNE GRANDE ECHELLE POUR LES JEUNES ARRIVES AU TERME DE LEUR SCOLARITE , DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE STAGES PRATIQUES . DES PROGRAMMES SEMBLABLES DEVRAIENT ETRE DEVELOPPES D'UNE MANIERE PLUS INTENSIVE EN D'AUTRES PAYS , ET IL Y A DE BONNES RAISONS D'ORIENTER CES ACTIONS VERS LES TECHNIQUES DES SECTEURS OU LA DEMANDE EST DEPUIS PEU EN EXPANSION , TELS QUE L'ECONOMIE D'ENERGIE , AINSI QUE VERS DE NOMBREUSES ACTIVITES DU SECTEUR DES SERVICES . LES CONTRAINTES BUDGETAIRES QUI PESENT SUR LES DEPENSES PUBLIQUES SONT EVIDEMMENT SEVERES . TOUTEFOIS , L'OPPORTUNITE DES DEPENSES DE CET ORDRE , EU EGARD A L'AUGMENTATION DU VOLUME OU DU TAUX DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE , FOURNIT UN EXEMPLE DU GENRE DE MODIFICATION QU'IL SERAIT SOUHAITABLE D'APPORTER A LA STRUCTURE DES DEPENSES PUBLIQUES . SEUL UN PETIT NOMBRE DE PERSONNES APPARTENANT AU GROUPE D'AGE DE 15 A 25 ANS BENEFICIE DE PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE . DANS UNE PERIODE DE MUTATIONS STRUCTURELLES PLUS RAPIDES , LA DEMANDE DE FORMATION ET LA DEMANDE DE RECYCLAGE AUGMENTERONT SIMULTANEMENT . LA COMMUNAUTE A CONTRIBUE AUX PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET A LA PROMOTION DE L'EMPLOI PAR LE BIAIS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN QUI , EN 1979 , A ACCORDE 300 MILLIONS D'ECUS A CET EFFET .
EN CE QUI CONCERNE L'ADAPTATION DE L'OFFRE A LA DEMANDE DE TRAVAIL , UNE REDUCTION ACCELEREE DE LA DUREE HABITUELLE DU TRAVAIL NE GARANTIT PAS EN SOI UNE REDISTRIBUTION DU VOLUME DE TRAVAIL EXISTANT ET RISQUE , DE SURCROIT , D'AUGMENTER LES COUTS ET DE CREER UN CHOMAGE SUPPLEMENTAIRE DU A DES GOULOTS D'ETRANGLEMENT . IL EXISTE TOUTEFOIS MAINTES AUTRES MANIERES D'ORGANISER UN REGIME PLUS SOUPLE DU TEMPS DE TRAVAIL : AINSI LA REGLEMENTATION DE LA SECURITE SOCIALE ET LA LEGISLATION DU TRAVAIL QUI LIMITENT , DANS PLUSIEURS ETATS MEMBRES , LE RECOURS A L'EMPLOI A TEMPS PARTIEL DEVRAIENT ETRE RECONSIDEREES . BIEN QUE CE DERNIER RISQUE D'AUGMENTER LA DEMANDE D'EMPLOI DANS CERTAINS PAYS , L'INCIDENCE NETTE GLOBALE SUR LE MARCHE DU TRAVAIL DEVRAIT ETRE POSITIVE , COMME L'ONT MONTRE CERTAINES EXPERIENCES . UN ABAISSEMENT GENERAL DE L'AGE DE LA RETRAITE NE CORRESPOND PAR NECESSAIREMENT AU VOEU DE TOUS LES SALARIES ET VA , EN OUTRE , A L'ENCONTRE DES TENDANCES CONSTATEES EN MATIERE DE MORTALITE ET DE SANTE . UNE ATTITUDE PLUS SOUPLE A L'EGARD DE LA RETRAITE , TENANT COMPTE DE LA SANTE , DES PREFERENCES ET DES APTITUDES DES INTERESSES , COMPORTANT LA POSSIBILITE , POUR LES PERSONNES DEPASSANT UN CERTAIN AGE , D'UNE RETRAITE PROGRESSIVE PAR RECOURS AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL , POURRAIT TOUTEFOIS CONTRIBUER DANS UNE LARGE MESURE AU BIEN-ETRE DES CITOYENS PLUS AGES ET CREER DES POSSIBILITES SUPPLEMENTAIRES D'EMPLOI POUR LES JEUNES .
PLUSIEURS ETATS MEMBRES ONT INSTAURE DES PRIMES SPECIALES POUR L'EMPLOI ET LE RECRUTEMENT DE JEUNES . DANS CERTAINS CAS , CES MESURES VISENT A COMPENSER L'INCIDENCE DES REGLEMENTS EN MATIERE DE SALAIRE MINIMAL LEGAL ET , DANS UN PAYS AU MOINS , UN LIEN DIRECT A ETE ETABLI PENDANT UNE CERTAINE PERIODE ENTRE LA RETRAITE ANTICIPEE ET LE RECRUTEMENT DE JEUNES . PAREILS SYSTEMES PEUVENT PERMETTRE DE TOUCHER UN PLUS GRAND NOMBRE DE JEUNES ET DANS DES DELAIS PLUS RAPIDES QUE LES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE APPLIQUES A TITRE INDIVIDUEL . TOUTEFOIS , IL Y A LIEU DE LES CONSIDERER COMME DES METHODES SUSCEPTIBLES DE COMPLETER PLUTOT QUE DE REMPLACER LES EFFORTS IMPORTANTS A EFFECTUER DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE . DES PROGRAMMES PARTICULIERS DE CREATION D'EMPLOIS PEUVENT ASSURER UNE PROBABILITE PLUS GRANDE DE CREER DES EMPLOIS SUPPLEMENTAIRES MAIS EN PAREIL CAS LES CONTRAINTES AUXQUELLES ON SE HEURTE SONT CELLES DES COUTS BUDGETAIRES ET DE L'OBJECTIF DE LIMITER L'EMPLOI DANS LE SECTEUR PUBLIC .
III . POLITIQUE ECONOMIQUE DES ETATS MEMBRES
AU DANEMARK , LA FORTE DEGRADATION DE LA BALANCE DES PAIEMENTS COURANTS , AU COURS DES DERNIERES ANNEES , A INCITE LES AUTORITES A ARRETER , EN DECEMBRE 1979 , UN PROGRAMME D'AUSTERITE VISANT A AMELIORER LA CAPACITE CONCURRENTIELLE DE L'ECONOMIE . EN 1980 , LA DETERIORATION S'EST POURSUIVIE PAR SUITE DE L'EVOLUTION DEFAVORABLE DES TERMES DE L'ECHANGE ET DE L'ALOURDISSEMENT DES CHARGES DE LA DETTE EXTERIEURE . ELLE A NECESSITE , EN MAI 1980 , UN RENFORCEMENT DES MESURES RESTRICTIVES QUI A CONDUIT A L'ADOPTION D'UN PROGRAMME ECONOMIQUE PLURIANNUEL .
LE DECLIN DE L'ACTIVITE OBSERVE EN 1980 ( DIMINUTION D'ENVIRON 1 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT EN TERMES REELS ) , ALLANT DE PAIR AVEC UNE EXTENSION DU CHOMAGE , DECOULE ESSENTIELLEMENT D'UNE CONTRACTION DE LA DEMANDE INTERIEURE , DUE ELLE-MEME , POUR UNE PART , A UNE ACTION RESTRICTIVE TOUCHANT AVANT TOUT LA CONSOMMATION PRIVEE .
LES PERSPECTIVES POUR 1981 PARAISSENT ANNONCER UNE ATTENUATION PROGRESSIVE DE LA REGRESSION DE LA DEMANDE INTERIEURE , AINSI QUE DE LA HAUSSE DES PRIX ; LE DEFICIT DES PAIEMENTS COURANTS , DONT LE MONTANT SERAIT INFERIEUR A CELUI DE 1980 , N'EN DEMEURERAIT PAS MOINS UNE CONTRAINTE IMPORTANTE POUR LA POLITIQUE ECONOMIQUE . POUR RETABLIR DURABLEMENT L'EQUILIBRE EXTERNE , IL SEMBLE INEVITABLE QU'UNE REDUCTION DU REVENU REEL DISPONIBLE PAR TETE SOIT ACCEPTEE PENDANT PLUSIEURS ANNEES ENCORE PAR LA POPULATION . PARALLELEMENT A LA MISE EN OEUVRE DE MESURES FISCALES RESTRICTIVES , L'EVOLUTION DES SALAIRES SEMBLE DESORMAIS SE RALENTIR . IL IMPORTE QUE LES PARTENAIRES SOCIAUX CONTINUENT DE FAIRE PREUVE DE MODERATION LORS DE LA NEGOCIATION DES NOUVELLES CONVENTIONS COLLECTIVES QUI DOIVENT ENTRER EN VIGUEUR AU DEBUT DE 1981 .
L'OPTION EN FAVEUR D'UNE VIGOUREUSE ACTION D'AJUSTEMENT INTERNE POUR REDRESSER LA SITUATION EXTERIEURE SIGNIFIE QUE LA POLITIQUE MONETAIRE DEVRA AGIR ESSENTIELLEMENT PAR LE MOYEN D'UN CONTROLE STRICT DE LA LIQUIDITE INTERNE , CE QUI , COMPTE TENU DES AUTRES CONTRAINTES , IMPLIQUERA SANS DOUTE LE MAINTIEN , EN 1981 , DE TAUX D'INTERET RELATIVEMENT ELEVES .
CONFORMEMENT AU RECENT PROGRAMME PLURIANNUEL , LA POLITIQUE BUDGETAIRE EN 1981 COMPORTERA , D'UNE PART , DES RESTRICTIONS DANS LES PROJETS DE DEPENSES DU GOUVERNEMENT CENTRAL - LAISSANT TOUTEFOIS SUBSISTER UNE CERTAINE MARGE POUR DES MESURES SPECIFIQUES EN FAVEUR DE L'EMPLOI - ET , D'AUTRE PART , UN NOUVEL ALOURDISSEMENT DE LA FISCALITE DIRECTE . DES AJUSTEMENTS FISCAUX POURRAIENT NEANMOINS ETRE ENVISAGES , NOTAMMENT DANS LE CADRE DES PROCHAINES NEGOCIATIONS SALARIALES , DANS LA MESURE OU ILS CONTRIBUERAIENT A CONTENIR LA DEMANDE INTERIEURE .
LE BESOIN NET DE FINANCEMENT DU GOUVERNEMENT CENTRAL ( EN TERMES DE CAISSE ) EST ESTIME , POUR 1981 , A 25,2 MILLIARDS DE COURONNES ( 6,1 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT ) , CONTRE 22 MILLIARDS ( 5,8 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT ) EN 1980 . UNE STRICTE GESTION APPARAIT NECESSAIRE POUR LIMITER A 4 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT LE BESOIN DE FINANCEMENT DE L'ENSEMBLE DU SECTEUR PUBLIC .
LE PROGRAMME PLURIANNUEL DE REDRESSEMENT ECONOMIQUE CONSTITUE UN CADRE APPROPRIE PERMETTANT DE POURSUIVRE LE PROCESSUS D'ADAPTATION DES STRUCTURES ECONOMIQUES , AFIN D'AMELIORER LA CAPACITE CONCURRENTIELLE DU PAYS EN MEME TEMPS QUE LA SITUATION FINANCIERE DES ENTREPRISES . EN OUTRE , IL Y AURAIT LIEU D'INTENSIFIER LES EFFORTS VISANT A ASSURER UN MEILLEUR APPROVISIONNEMENT EN ENERGIE , NOTAMMENT EN ACCELERANT L'EXPLOITATION DES RESSOURCES PETROLIERES DE LA MER DU NORD .
LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A ENREGISTRE AU DEUXIEME TRIMESTRE DE 1980 UN NET RALENTISSEMENT DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE . IL EN RESULTE QUE , POUR L'ENSEMBLE DE L'ANNEE 1980 , LA CROISSANCE SERA INFERIEURE D'UN DEMI POINT PAR RAPPORT A L'OBJECTIF DE 2,5 % INITIALEMENT PREVU . ON NE S'ATTEND PAS A UNE NOUVELLE AGGRAVATION DU DEFICIT DES PAIEMENTS COURANTS , QUI S'ELEVE A PRES DE 2 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT .
L'ACTIVITE ECONOMIQUE ACCUSERA SANS DOUTE UNE REPRISE GRADUELLE AU DEBUT DE 1981 . LA DEMANDE DE CONSOMMATION DEVRAIT BENEFICIER DE LA MISE EN APPLICATION DE LA REFORME FISCALE DECIDEE EN JUILLET DERNIER ET QUI , EN 1981 , AUGMENTERA DE QUELQUE 12 MILLIARDS DE MARKS ALLEMANDS - SOIT DE 1,2 % - LE REVENU DISPONIBLE DES MENAGES .
IL IMPORTE QUE L'ECONOMIE ALLEMANDE CONTINUE DE S'INSCRIRE DANS UN PROCESSUS DE CROISSANCE EQUILIBREE ET SOUTENUE , CE QUI SUPPOSE LE MAINTIEN D'UN CLIMAT FAVORABLE A L'INVESTISSEMENT , AINSI QU'UNE CERTAINE CONTINUITE DANS LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE . LES MESURES FISCALES RECEMMENT ADOPTEES , DE MEME QUE LES MESURES VISANT A ECONOMISER L'ENERGIE ET A DEVELOPPER DES SOURCES D'ENERGIE AUTRES QUE LE PETROLE , SONT TOUTES DE NATURE A CONTRIBUER A LA REALISATION DE CET OBJECTIF . CELLE-CI SERAIT FACILITEE EGALEMENT PAR L'ELIMINATION D'OBSTACLES ADMINISTRATIFS ET FISCAUX , DE MEME QUE PAR UN COMPORTEMENT MODERE EN MATIERE DE REVENDICATIONS SALARIALES .
LE DEFICIT DES PAIEMENTS COURANTS SERA ENCORE SENSIBLE EN 1981 , TOUT EN ETANT INFERIEUR A CELUI DE 1980 ; IL CONSTITUERA DES LORS UNE CONTRAINTE POUR LA POLITIQUE MONETAIRE . LA NECESSITE D'EN ASSURER , AU MOINS EN PARTIE , LE FINANCEMENT PAR UN RECOURS AU CAPITAL PRIVE NE LAISSERA QU'UNE MARGE REDUITE POUR IMPRIMER A CETTE POLITIQUE UNE ORIENTATION MOINS RESTRICTIVE . TOUTEFOIS , LA MARGE DE MANOEUVRE DISPONIBLE DEVRAIT ETRE UTILISEE AU MAXIMUM POUR QUE LE NIVEAU DU TAUX D'INTERET SUR LES MARCHES FINANCIERS NE SOIT PAS DE NATURE A FREINER LES INVESTISSEMENTS ET L'ACTIVIE DANS LA CONSTRUCTION .
DANS LE DOMAINE BUDGETAIRE , IL IMPORTE DE VISER A UNE REDUCTION GRADUELLE , EN TENDANCE , DU DEFICIT ; A COURT TERME , CEPENDANT , UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DE CELUI-CI POURRAIT ETRE TOLERE A L'EFFET DE CONTREBALANCER LES FACTEURS DE RECESSION . IL FAUDRAIT , EN EFFET , ACCEPTER LES MOINS-VALUES FISCALES RESULTANT D'UN RALENTISSEMENT EVENTUEL DE LA CROISSANCE , DE FACON A EVITER D'AGGRAVER CELUI-CI .
DANS CES CONDITIONS , LE BESOIN NET DE FINANCEMENT DU SECTEUR PUBLIC DANS SON ENSEMBLE , Y COMPRIS LA SECURITE SOCIALE ET EN PROPORTION DU PRODUIT INTERIEUR BRUT , DEPASSERA SENSIBLEMENT EN 1981 , LES 3 % ACTUELLEMENT PREVUS POUR 1980 .
LA STRUCTURE DES DEPENSES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES - DONT LE TAUX D'EXPANSION PREVU POUR 1981 ( 4 A 5 % ) SERA PLUS MODERE QUE CELUI QUI A EXISTE JUSQU'A PRESENT - DEVRAIT ETRE AMENAGEE POUR DONNER DANS LA MESURE DU POSSIBLE UNE PRIORITE AUX PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT PUBLIC . EN REVANCHE , IL CONVIENDRAIT D'ENVISAGER DES REDUCTIONS SENSIBLES DES SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES , DANS LA MESURE OU ELLES SONT DE NATURE A MAINTENIR DES STRUCTURES INDUSTRIELLES DEPASSEES .
SI LES REVENDICATIONS SALARIALES RESTAIENT MODEREES EN 1981 , IL SERAIT POSSIBLE DE REDUIRE ENCORE LE TAUX D'INFLATION . AINSI SERAIT REMPLIE L'UNE DES CONDITIONS LES PLUS IMPORTANTES D'UNE REPRISE DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE .
EN FRANCE , LA POLITIQUE ECONOMIQUE DOIT VISER A CONCILIER LA RESTAURATION DES EQUILIBRES ET LA REPRISE DE LA CROISSANCE , INTERROMPUE DEPUIS LE DEUXIEME TRIMESTRE DE 1980 . CETTE STRATEGIE DOIT TENIR COMPTE DE LA NECESSITE DE PRESERVER LA COMPETITIVITE DE L'ECONOMIE , QUI POURRAIT ETRE AFFECTEE PAR LA PROLONGATION DE LA TENDANCE DES PRIX OBSERVEE , JUSQU'A L'ETE . EN EFFET , L'ATTENUATION PROGRESSIVE DU DEFICIT EXTERIEUR , QUI EST APPARU DEPUIS LA FIN DE 1979 , EXIGE QUE LE REDRESSEMENT DESORMAIS ATTENDU DE LA DEMANDE INTERIEURE S'ACCOMPAGNE D'UN REDRESSEMENT PLUS NET ENCORE DE LA BALANCE COMMERCIALE EN TERMES REELS . L'OBJECTIF ESSENTIEL EST DONC DE HATER LA DESINFLATION DE L'ECONOMIE , CE QUI NE LAISSE QU'UNE LATITUDE LIMITEE AUX ACTIONS DE SOUTIEN DE LA DEMANDE .
LA POLITIQUE DES FINANCES PUBLIQUES INFLUERA NEANMOINS QUELQUE PEU DANS CE SENS . LE BUDGET DE 1981 COMPORTERA DES INCITATIONS FISCALES A L'INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES , TANDIS QUE LA CHARGE DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES PESANT SUR LES MENAGES SE TROUVERA QUELQUE PEU ALLEGEE , GRACE A LA MODERATION FISCALE QUI EST L'UNE DES MARQUES DE CE BUDGET , ET SURTOUT , GRACE A LA SUPPRESSION , A PARTIR DE FEVRIER 1981 , DE LA MAJORATION EXCEPTIONNELLE DE COTISATION SOCIALE INTRODUITE EN 1979 . AINSI , ET MALGRE LA RIGUEUR QUI CARACTERISERA PAR AILLEURS LA POLITIQUE DES DEPENSES , LE BESOIN DE FINANCEMENT DE L'ENSEMBLE DES ADMINISTRATIONS DEVRAIT PASSER DE MOINS DE 1 % EN 1980 A PLUS DE 1,5 % EN 1981 . LE BUDGET PREVOIT EN OUTRE QUE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT SUPPLEMENTAIRES POURRAIENT ETRE ENGAGEES EN COURS D'ANNEE AU CAS OU LA CONJONCTURE L'EXIGERAIT .
LA POLITIQUE MONETAIRE DEVRAIT ETRE MARQUEE , EN REVANCHE , PAR UNE SEVERITE ACCRUE . LES AUTORITES SE PROPOSENT , EN EFFET , D'ABAISSER A NOUVEAU LE TAUX DE LIQUIDITE DE L'ECONOMIE , EN FIXANT A 10 % LE TAUX MAXIMAL D'ACCROISSEMENT DE LA MASSE MONETAIRE EN 1981 . LE RESPECT DE CET OBJECTIF IMPLIQUE LE MAINTIEN D'UN ECART SUBSTANTIEL ENTRE LES TAUX D'INTERET A COURT TERME , D'UNE PART , ET A MOYEN ET LONG TERMES , D'AUTRE PART , AFIN D'AUGMENTER DAVANTAGE LA PROPENSION A L'EPARGNE STABLE .
LE RETOUR SOUHAITE A UNE CROISSANCE SUFFISAMMENT SOUTENUE DEPEND LARGEMENT , EN OUTRE , DE LA RAPIDITE D'ADAPTATION DES STRUCTURES ECONOMIQUES A L'EVOLUTION DU CONTEXTE INTERNATIONAL . LA SOBRIETE ENERGETIQUE ET LA REDUCTION DE LA DEPENDANCE A L'EGARD DU PETROLE , LE REDEPLOIEMENT DE L'APPAREIL INDUSTRIEL AUTOUR DES SECTEURS LES PLUS PROMETTEURS , ET SURTOUT , L'ELEVATION DU NIVEAU TECHNOLOGIQUE DES PRODUCTIONS , CONSTITUENT LES PRINCIPALES EXIGENCES DE CETTE ADAPTATION . DES POLITIQUES APPROPRIEES ONT ETE MISES EN OEUVRE DANS CE SENS , QUI DEVRONT ETRE POURSUIVIES AVEC DETERMINATION . LE SUCCES DE CES EFFORTS EST LA CONDITION FONDAMENTALE DE L'AMELIORATION A LONG TERME DE LA SITUATION DE L'EMPLOI . ILS DEVRAIENT S'ACCOMPAGNER , CEPENDANT , D'ACTIONS SPECIFIQUES DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE , AINSI QUE DE CERTAINS AMENAGEMENTS DES CONDITIONS D'EMPLOI APPROPRIEES AUX CONTRAINTES DE COMPETITIVITE .
EN IRLANDE , LA CROISSANCE ECONOMIQUE N'A CESSE DE SE RALENTIR AU COURS DES DERNIERES ANNEES ET , PLUS RECEMMENT , LE CHOMAGE A REPRIS SA TENDANCE ASCENDANTE ; LES PERSPECTIVES DE CROISSANCE POUR 1981 NE SONT PAS ENCOURAGEANTES . BIEN QUE LA BALANCE DES PAIEMENTS COURANTS SE SOIT AMELIOREE EN 1980 , ON S'ATTEND ENCORE A UN DEFICIT IMPORTANT ( 7 % ENVIRON DU PRODUIT INTERIEUR BRUT , CONTRE 10 % EN 1979 ) .
LA DETERIORATION DES TERMES DE L'ECHANGE , LE FAIBLE APPORT DES SOURCES ENERGETIQUES NATIONALES ET LA CROISSANCE TRES LENTE DES ECONOMIES OCCIDENTALES ONT EMPECHE LA REALISATION DES OBJECTIFS ECONOMIQUES A MOYEN TERME FIXES IL Y A QUELQUES ANNEES . EN MEME TEMPS , DES FACTEURS INTERNES , TELS QUE LA FORTE PROGRESSION DES COUTS ET DES PRIX ( 23 % POUR LA REMUNERATION PAR SALARIE ET 18 % POUR LES PRIX A LA CONSOMMATION EN 1980 ) , AINSI QUE LA PERSISTANCE DE DEFICITS BUDGETAIRES ELEVES , ONT EGALEMENT CONTRIBUE AU DESEQUILIBRE EXTERIEUR .
UN CERTAIN AJUSTEMENT DE L'ORIENTATION GENERALE DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE ET LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS A PORTEE PLUS LONGUE SONT SOUHAITABLES POUR TENIR COMPTE PLUS AMPLEMENT DU NOUVEL ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE . A CET EGARD , LES AUTORITES DOIVENT PRENDRE EN CONSIDERATION LES RESULTATS DECOULANT DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE CONCLUE RECEMMENT , QUI PREVOIT ENCORE UNE PROGRESSION TRES IMPORTANTE DES REMUNERATIONS ET QUI EST ASSORTIE DE CERTAINES CONCESSIONS FISCALES ET AUTRES .
IL FAUDRAIT NEANMOINS , TOUT EN TENANT COMPTE DE LA NECESSITE DE MAINTENIR LE RYTHME D'INVESTISSEMENT ET DE SOUTENIR L'EMPLOI , QUE LE BESOIN DE FINANCEMENT NET DU GOUVERNEMENT CENTRAL , TEL QU'IL EST FIXE POUR 1981 , SOIT REDUIT PAR RAPPORT AU RESULTAT PROBABLE DE 1980 , ACTUELLEMENT ESTIME A 13 % AU MOINS DU PRODUIT INTERIEUR BRUT . UN TEL OBJECTIF , EU EGARD A L'IMPORTANT DERAPAGE OBSERVE JUSQU'A PRESENT DANS L'EXECUTION DU BUDGET DE 1980 ( ET QUI NE PEUT ETRE ATTRIBUE QU'EN PARTIE A L'ACTION DES STABILISATEURS AUTOMATIQUES ) , ET COMPTE TENU DU COUT EN ANNEE PLEINE DE CERTAINS ALLEGEMENTS FISCAUX ACCORDES AU MOIS DE FEVRIER 1980 , NECESSITERA DES RESTRICTIONS SEVERES DES DEPENSES PUBLIQUES ET PROBABLEMENT DE NOUVELLES MESURES FISCALES . IL IMPORTERA TOUT PARTICULIEREMENT DE REDUIRE LE DEFICIT DU BUDGET COURANT , AFIN D'ELARGIR LES POSSIBILITES DE PROCEDER A DES INVESTISSEMENTS D'INFRASTRUCTURES , ETANT DONNE QUE LE PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS - AUQUEL LA COMMUNAUTE APPORTE UN CONCOURS CONSIDERABLE - REPRESENTE DIRECTEMENT LA MOITIE ENVIRON DE LA FORMATION TOTALE DE CAPITAL ET INFLUENCE L'AUTRE MOITIE DANS UNE MESURE APPRECIABLE . DES ACTIONS VISANT A AMELIORER LE BILAN ENERGETIQUE DEVRAIENT , DANS LE CADRE DE CE PROGRAMME , FAIRE L'OBJET D'UNE ATTENTION TOUTE PARTICULIERE .
L'ORIENTATION RESTRICTIVE DE LA POLITIQUE MONETAIRE , SOUTENUE PAR UNE AMELIORATION DES FINANCES PUBLIQUES , NE DEVRAIT PAS ETRE ASSOUPLIE EN 1981 , MAIS DEVRAIT CONTINUER DE VISER AU REDRESSEMENT DU COMPTE EXTERIEUR .
EN ITALIE , LA POLITIQUE ECONOMIQUE DOIT S'ATTACHER PAR PRIORITE A ACCENTUER L'EVOLUTION QUI SE DESSINE SPONTANEMENT , A LA FAVEUR DE L'AFFAIBLISSEMENT CONJONCTURELEN COURS , VERS L'ATTENUATION DES PRESSIONS INFLATIONNISTES ET LA REDUCTION DU DEFICIT EXTERIEUR . LES PERSPECTIVES DE DECELERATION QUI SE DESSINENT POUR 1981 EN MATIERE DE COUTS ET DE PRIX - PRES DE 15 % ENCORE POUR LES PRIX A LA CONSOMMATION EN GLISSEMENT INTRA-ANNUEL - NE SONT PAS , EN EFFET , DE NATURE A GARANTIR QUE LA REPRISE ATTENDUE DE LA CONSOMMATION SERA ETAYEE PAR UN REDRESSEMENT SUFFISANT DE LA BALANCE COMMERCIALE EN TERMES REELS . LA CONJONCTION D'UNE GESTION STRICTE DE LA DEMANDE ET D'UNE ACTION DIRECTE SUR LES COUTS S'IMPOSE DONC POUR HATER LA DESINFLATION NECESSAIRE . CETTE GESTION DEVRA ETRE D'AUTANT PLUS RIGOUREUSE QU'ELLE DEVRA PERMETTRE DE DEGAGER , SANS AJOUTER AUX TENSIONS INFLATIONNISTES , LES RESSOURCES NECESSAIRES A LA RECONSTRUCTION DES REGIONS DEVASTEES PAR LE SEISME DE NOVEMBRE 1980 .
LES RESULTATS A ATTENDRE , DANS CE CONTEXTE , DE LA GESTION BUDGETAIRE DE 1981 SERONT NECESSAIREMENT LIMITES , NEANMOINS , PAR LE CONTRASTE ENTRE LES EFFETS DIFFERES DE LA DYNAMIQUE DES PRIX SUR LES DEPENSES ET LES EFFETS IMMEDIATS DU RALENTISSEMENT DES EVOLUTIONS NOMINALES SUR LES RECETTES . DE MEME , LES CHARGES DE LA RECONSTRUCTION DES REGIONS DEVASTEES PESERONT LOURDEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES . DANS CES CONDITIONS , LE BESOIN DE FINANCEMENT DES ADMINISTRATIONS , EXPRIME EN PROPORTION DU PRODUIT INTERIEUR BRUT , RISQUE D'AUGMENTER PAR RAPPORT A 1980 . IL CONVIENDRAIT , EN TOUTE HYPOTHESE , QU'IL RESTE EN DECA DE 10 % , ET QUE LE DEFICIT DU SECTEUR PUBLIC ELARGI ( 6 ) NE DEPASSE PAS 12 % . CES OBJECTIFS IMPLIQUENT UN EFFORT D'AUSTERITE SUPPLEMENTAIRE PAR RAPPORT AUX MESURES DEFINIES PAR LE GOUVERNEMENT EN JUILLET . MEME MAINTENU DANS CES LIMITES , LE DEFICIT DU SECTEUR PUBLIC SOUMETTRA LE MARCHE FINANCIER A DE SERIEUSES TENSIONS , DANS LA MESURE OU LA LUTTE CONTRE L'INFLATION EXIGE QUE SOIT POURSUIVI AVEC DETERMINATION L'OBJECTIF DE REDUCTION DU TAUX DE LIQUIDITE DE L'ECONOMIE . IL CONVIENDRA , A CETTE FIN , D'INTENSIFIER LES EFFORTS TENDANT A ASSURER UNE PART CROISSANTE DU FINANCEMENT DU TRESOR ET DES ENTREPRISES PAR DES INSTRUMENTS NON MONETAIRES ET DE MAINTENIR , VOIRE DE RENFORCER , LA RIGUEUR DU DISPOSITIF D'ENCADREMENT DU CREDIT .
CETTE POLITIQUE , ET LES TAUX D'INTERET ELEVES QU'ELLE IMPLIQUE , IMPOSERA AUX ENTREPRISES DES CONTRAINTES FINANCIERES QUI RENDENT INDISPENSABLES DES ACTIONS VISANT , PAR AILLEURS , A ALLEGER LEUR COUTS , QU'IL S'AGISSE D'UN AMENAGEMENT APPROPRIE DES MECANISMES D'INDEXATION , OU DE TOUTE AUTRE DISPOSITION D'EFFET EQUIVALENT .
IL CONVIENDRA DE VEILLER , ENFIN , A CE QUE L'INVESTISSEMENT PRODUCTIF NE SUBISSE PAS DURABLEMENT LES EFFETS NEGATIFS DE CE DISPOSITIF D'AJUSTEMENT . L'ADAPTATION DES STRUCTURES ECONOMIQUES A L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL , QUI CONDITIONNE LES POSSIBILITES DE CROISSANCE FUTURE DE L'ECONOMIE ET QUI IMPLIQUE , ENTRE AUTRES , LA REDUCTION DE LA DEPENDANCE A L'EGARD DU PETROLE , LE REDEPLOIEMENT DES STRUCTURES INDUSTRIELLES VERS LES SECTEURS A HAUTE TECHNICITE , L'INTENSIFICATION DE L'EFFORT DE RECHERCHE ET UNE MEILLEURE REPARTITION DES ACTIVITES PRODUCTIVES ENTRE LES REGIONS , NE SE CONCOIT PAS , EN EFFET , SANS UNE INTENSIFICATION DE L'INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES . UNE PLACE CENTRALE DEVRA ETRE FAITE A CET OBJECTIF , AINSI QU'A L'ADEQUATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE A L'EVOLUTION DES BESOINS , QUI EN EST LE COROLLAIRE NECESSAIRE , DANS L'ORIENTATION GENERALE DE LA POLITIQUE A MOYEN TERME , ET PLUS SPECIFIQUEMENT , DANS CELLE DE LA POLITIQUE DES AIDES , QUI DEVRA ETRE RECONSIDEREE DANS CET ESPRIT .
AUX PAYS-BAS , LE REDRESSEMENT DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE - QUI ACCUSERA UNE CROISSANCE PRESQUE NULLE EN 1980 ET PROBABLEMENT AUSSI EN 1981 - POSE EN PREMIER LIEU LE PROBLEME DE LA TRANSFORMATION DE STRUCTURES ECONOMIQUES , ENCORE FORTEMENT AXEES SUR LA DISPONIBILITE DE RESSOURCES ENERGETIQUES A DES PRIX RELATIVEMENT AVANTAGEUX , ET , PAR CONSEQUENT , D'UN EFFORT D'INVESTISSEMENT TRES IMPORTANT .
DE MEME , L'EVOLUTION DES PRIX , RELATIVEMENT MODEREE EN 1980 , MALGRE L'ENCHERISSEMENT DU PETROLE , AINSI QUE CELLE DES COUTS REELS , DEVRA ETRE MAINTENUE DANS DES LIMITES ETROITES , AUSSI BIEN POUR ASSURER L'EQUILIBRE EXTERNE QUE POUR AMELIORER LA SITUATION DE L'EMPLOI . LES MESURES ENVISAGEES PAR LE GOUVERNEMENT APRES L'ECHEC DES NEGOCIATIONS SALARIALES ( LIMITATION DE L'ADAPTATION AUTOMATIQUE DES SALAIRES COMPENSEE EN PARTIE PAR DES ALLEGEMENTS FISCAUX ET L'AUGMENTATION DE CERTAINES PRESTATIONS SOCIALES ) VONT DANS CE SENS .
LA STRATEGIE BUDGETAIRE DE 1981 DOIT ETRE AXEE SUR UNE REDUCTION DU DEFICIT . UNE REDUCTION DU DEFICIT BUDGETAIRE , A TOUT LE MOINS , EN POURCENTAGE DU PRODUIT INTERIEUR BRUT , DOIT NOTAMMENT PERMETTRE UN FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS PRIVES SANS CONTRAINTES EXCESSIVES ET , PAR SON EFFET MACRO - ECONOMIQUE SUR LA PRODUCTION ET LES REVENUS , CONTRIBUER A L'EQUILIBRE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS COURANTS .
UNE STRICTE LIMITATION DES DEPENSES OPEREE NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DES TRANSFERTS SOCIAUX ET DE LA CONSOMMATION PUBLIQUE DEVRAIT PERMETTRE TOUT A LA FOIS DE DEGAGER LA MARGE NECESSAIRE A DES MESURES SPECIFIQUES EN FAVEUR DE L'EMPLOI , DE L'ENERGIE ET DU LOGEMENT , ET D'EVITER , EU EGARD A LA CONTRAINTE DU SOLDE , UN ALOURDISSEMENT DE LA PRESSION FISCALE OU UNE AUGMENTATION DES CONTRIBUTIONS A LA SECURITE SOCIALE .
AINSI QUE LE PREVOIT LE PROJET DE BUDGET POUR 1981 , LA RENTABILITE DES ENTREPRISES SE TROUVERA AMELIOREE PAR L'AFFECTATION A DES ALLEGEMENTS FISCAUX ET A DES PRIMES A L'INVESTISSEMENT DIRECT DES PLUS-VALUES , RESULTANT EN 1981 DE L'EXPORTATION DE GAZ NATUREL . AU TOTAL , IL EST SOUHAITABLE DE CONTENIR LE BESOIN DE FINANCEMENT DE L'ENSEMBLE DES ADMINISTRATIONS DANS LES LIMITES DE 4,8 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT .
L'ORIENTATION ACTUELLE DE LA POLITIQUE MONETAIRE DEVRAIT , DANS SES GRANDES LIGNES , ETRE MAINTENUE POUR LIMITER L'EXPANSION DE LA LIQUIDITE INTERIEURE ET ASSURER , NOTAMMENT PAR LE BIAIS DE LA POLITIQUE DES TAUX D'INTERET , UNE POSITION APPROPRIEE DU FLORIN AU SEIN DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN .
EN BELGIQUE , LE DEFICIT DE LA BALANCE DES PAIEMENTS COURANTS N'A CESSE DE SE CREUSER AU COURS DES RECENTES ANNEES ; IL POURRAIT ATTEINDRE L'EQUIVALENT DE 5 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT EN 1981 , MALGRE LA CROISSANCE A PEU PRES NULLE ET L'AUGMENTATION MODEREE DES PRIX ATTENDUES POUR L'ANNEE .
LA PERSISTANCE DE TELS DEFICITS POURRAIT GRADUELLEMENT DEVENIR UN OBSTACLE INSURMONTABLE A UNE EXPANSION ECONOMIQUE SATISFAISANTE AINSI QU'A LA REDUCTION DU CHOMAGE , DONT L'EXTENSION RISQUE , AU CONTRAIRE , DE SE POURSUIVRE EN 1981 .
ETANT DONNE LES CAUSES ESSENTIELLES DU DESEQUILIBRE EXTERNE - NOTAMMENT LA PART INSUFFISANTE DES SECTEURS DYNAMIQUES DANS LES EXPORTATIONS ET LE NIVEAU ELEVE DES COUTS DE PRODUCTION - L'ACTION A METTRE EN OEUVRE DEVRA , POUR REUSSIR , ETRE POURSUIVIE PENDANT DE NOMBREUSES ANNEES .
CETTE ACTION DOIT SE SITUER D'ABORD AU PLAN DU BUDGET DE L'ETAT , DONT IL FAUDRA REDUIRE LE DEFICIT POUR MODERER LES PRESSIONS EXERCEES PAR LA DEMANDE DE CONSOMMATION ET MODIFIER LA STRUCTURE EN VUE D'AMELIORER LES CONDITIONS GLOBALES DE PRODUCTION .
DANS CET ESPRIT , L'INTENTION DU GOUVERNEMENT DE REDUIRE DE UN POINT DE POURCENTAGE EN 1981 LE DEFICIT DE CAISSE DE L'ENSEMBLE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES EN PROPORTION DU PRODUIT INTERIEUR BRUT DEVRAIT ETRE CONFIRMEE . LES REDUCTIONS ET LE REDEPLOIEMENT DES DEPENSES QU'UNE TELLE ACTION IMPLIQUE DEVRAIENT CONTRIBUER A MODERER LA CROISSANCE DU REVENU DISPONIBLE DES MENAGES . LE PROJET DE BUDGET DE L'ETAT POUR 1981 QUI RAMENE LE SOLDE NET DE CAISSE DE 254 MILLIARDS DE FRANCS BELGES ( 7,3 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT ) EN 1980 A 242 MILLIARDS ( 6,6 % ) EN 1981 , NE PERMETTRA PAS , A LUI SEUL , D'ATTEINDRE CET OBJECTIF , D'AUTANT PLUS QUE LES RECETTES FISCALES TENDENT A ACCUSER DES MOINS-VALUES SUBSTANTIELLES PAR RAPPORT AUX PREVISIONS INITIALES . L'EXTENSION DES MESURES D'AUSTERITE AUX AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET SURTOUT LE REEQUILIBRAGE FINANCIER DE LA SECURITE SOCIALE S'IMPOSENT EN PRIORITE .
LA POLITIQUE MONETAIRE DEVRAIT DEMEURER RIGOUREUSE POUR EVITER UNE DISPARITE TROP FORTE PAR RAPPORT AUX AUTRES MONNAIES DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN , DISPARITE QUI SERAIT NUISIBLE A L'EVOLUTION DES PRIX ET DES COUTS . C'EST SEULEMENT APRES UNE REDUCTION SENSIBLE DES DEFICITS DE LA BALANCE DES PAIEMENTS ET DES FINANCES PUBLIQUES QUE L'ATTENUATION CONCOMITANTE DES TENSIONS SUR LES MARCHES FINANCIERS PERMETTRA UN ASSOUPLISSEMENT DE CETTE POLITIQUE .
UNE ACTION VIGOUREUSE VISANT A AMELIORER LES CONDITIONS DE PRODUCTION ET A FAVORISER L'ADAPTATION DES STRUCTURES ECONOMIQUES DEVRAIT ETRE AXEE TOUT SPECIALEMENT SUR UNE REDUCTION DES COUTS DE PRODUCTION QUI PERMETTRAIT DE RENFORCER LA POSITION CONCURRENTIELLE DES PRODUITS BELGES ET D'AMELIORER LA RENTABILITE DES ENTREPRISES ET CE FAISANT LEUR CAPACITE D'INVESTISSEMENT . A CETTE FIN , LE GOUVERNEMENT PROPOSE UN ENSEMBLE DE MESURES VISANT A UNE STABILISATION DES SALAIRES REELS PENDANT DEUX ANS .
AU LUXEMBOURG , L'ACTIVITE ECONOMIQUE S'EST RALENTIE EN 1980 ET CONTINUERA DE LE FAIRE EN 1981 , SOUS L'EFFET D'UNE CONJONCTURE EXTERIEURE PEU FAVORABLE - EN PARTICULIER DANS LA SIDERURGIE - QUI A POUR EFFET D'ACCENTUER LES PROBLEMES SUR LE MARCHE DE L'EMPLOI . EN REVANCHE , LA HAUSSE DES PRIX DEVRAIT SE MODERER NOTABLEMENT AU COURS DES MOIS A VENIR . LE BUDGET DE L'ETAT , DONT LE PROJET VIENT D'ETRE DEPOSE , COMPORTE UN SOLDE NET A FINANCER EGAL A 1,7 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT ( CONTRE 1 % EN 1980 ) . IL CONVIENDRAIT DE NE PAS DEPASSER CETTE LIMITE AFIN D'AFFERMIR LES TENDANCES A UN MEILLEUR EQUILIBRE INTERNE TOUT EN VEILLANT A METTRE EN OEUVRE DES ACTIONS SUPPLEMENTAIRES EN FAVEUR DE L'EMPLOI AINSI QUE DES DISPOSITIONS ADDITIONNELLES VISANT A DIVERSIFIER ET A RENFORCER L'INDUSTRIE ET A MAINTENIR LES INVESTISSEMENTS PUBLICS A UN NIVEAU ELEVE .
AU ROYAUME-UNI , LA POLITIQUE ECONOMIQUE VISE ESSENTIELLEMENT UNE NETTE REDUCTION DU TAUX D'INFLATION , CONSIDEREE COMME UNE CONDITION PREALABLE DE L'ASSAINISSEMENT DES STRUCTURES DE PRODUCTION ET DE LA REPRISE DE L'EXPANSION . L'INSTRUMENT MONETAIRE , UTILISE DANS LE CADRE D'UNE STRATEGIE FINANCIERE A MOYEN TERME TENDANT A UNE CROISSANCE RALENTIE ET REGULIERE DE LA MASSE MONETAIRE JOUE , DANS L'ESPRIT DE CETTE POLITIQUE , UN ROLE PREDOMINANT .
EN 1980 , L'APPLICATION DE CETTE POLITIQUE S'INSCRIT DANS LE CONTEXTE D'UNE NETTE REDUCTION DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE ET DE FORTES PRESSIONS SUR LES PRIX .
LE PRODUIT INTERIEUR BRUT POURRAIT DIMINUER DE PRES DE 3 % EN TERMES REELS EN 1980 . EN MEME TEMPS , LES SALAIRES MOYENS ONT AUGMENTE A UN TAUX ANNUEL DE 20 % ENVIRON . LA HAUSSE DES PRIX , APRES AVOIR DEPASSE 20 % EN TAUX ANNUEL DANS LA PREMIERE PARTIE DE 1980 , S'EST NETTEMENT MODEREE DEPUIS LORS . LA BAISSE DE LA PRODUCTION S'EST ACCOMPAGNEE D'UN NET RENFORCEMENT DE LA POSITION EXTERIEURE DU ROYAUME-UNI , LE VOLUME DES IMPORTATIONS S'ETANT REDUIT TANDIS QUE LA CROISSANCE DES EXPORTATIONS , MALGRE LA FERMETE DE LA LIVRE STERLING , DEMEURAIT RELATIVEMENT VIVE . COMME , PAR AILLEURS , LE ROYAUME-UNI , A LA DIFFERENCE D'AUTRES PAYS INDUSTRIALISES , A BENEFICIE D'UNE AMELIORATION SENSIBLE DES TERMES DE L'ECHANGE , IL EST A PREVOIR QUE LA BALANCE DES PAIEMENTS COURANTS SERA EXCEDENTAIRE EN 1980 . EN REACTION AU RALENTISSEMENT DE L'ACTIVITE , LE CHOMAGE ACCUSE MAINTENANT UNE FORTE TENDANCE A L'EXTENSION .
POUR 1981 , ON PREVOIT UN NOUVEAU FLECHISSEMENT DE LA PRODUCTION , DE L'ORDRE DE 1 % . IL EST CEPENDANT PARFAITEMENT CLAIR , A PRESENT , QUE LA VIGUEUR DES FACTEURS DE RECESSION , SE CONJUGUANT AVEC LE TAUX DE CHANGE ELEVE DE LA LIVRE STERLING , CONTRIBUE A MODERER LA MONTEE DES SALAIRES ET DES PRIX , DE SORTE QUE L'ON PEUT ESCOMPTER UN NOUVEAU RALENTISSEMENT DE LA HAUSSE DES PRIX A LA CONSOMMATION .
LES POLITIQUES MONETAIRE ET BUDGETAIRE ONT ETE MOINS RESTRICTIVES QU'IL N'ETAIT INITIALEMENT PREVU . SELON LES ESTIMATIONS OFFICIELLES LES PLUS RECENTES , LE BESOIN DE FINANCEMENT DU SECTUER PUBLIC , POUR L'EXERCICE 1980/1981 , DEPASSERA SENSIBLEMENT LE MONTANT DE 8,5 MILLIARDS DE LIVRES PREVU LORS DE LA PRESENTATION DU BUDGET DE MARS DERNIER . D'AUTRE PART , LA CROISSANCE DE LA MASSE MONETAIRE ( STERLING M 3 ) SE SITUE NETTEMENT AU-DESSUS DE LA NORME DE 7 A 11 % EN TAUX ANNUEL QUI AVAIT ETE FIXEE POUR LA PERIODE DE FEVRIER 1980 A AVRIL 1981 , CE PHENOMENE ETANT PARTIELLEMENT LIE A LA SUPPRESSION DU " CORSET " ( 7 ) . LES TAUX D'INTERET SE SONT MAINTENUS A UN NIVEAU ELEVE . PLUSIEURS FACTEURS ONT CONTRIBUE A LA FERMETE DE LA LIVRE STERLING Y COMPRIS LE PETROLE DE LA MER DU NORD , LA FERMETE DE LA POLITIQUE FISCALE ET MONETAIRE DU GOUVERNEMENT , L'AFFLUX DES FONDS DE L'ORGANISATION DES PAYS EXPORTATEURS DE PETROLE , LE RETOURNEMENT QUI S'EST OPERE DANS LA BALANCE DES PAIEMENTS COURANTS ET LE NIVEAU ELEVE DES TAUX D'INTERET NOMINAUX AU ROYAUME-UNI .
LA POLITIQUE BUDGETAIRE POUR LE PROCHAIN EXERCICE EST A CONSIDERER DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE FINANCIERE A MOYEN TERME , QUI MET L'ACCENT , D'UNE PART , SUR LA NECESSITE DE NE PAS REALISER LA REDUCTION DE L'EXPANSION MONETAIRE EN S'APPUYANT TROP SUR UN NIVEAU ELEVE DE TAUX D'INTERET , D'AUTRE PART SUR LE FAIT QUE LA TENDANCE DU BESOIN DE FINANCEMENT DU SECTEUR PUBLIC , EN POURCENTAGE DU PRODUIT INTERIEUR BRUT , DOIT ETRE ORIENTEE A LA BAISSE . LA MARGE DE MANOEUVRE EN 1981/1982 SERA DONC TRES LIMITEE . TOUTEFOIS , DANS LE CONTEXTE D'UNE NOUVELLE REGRESSION DE LA PRODUCTION ET D'UN RALENTISSEMENT PERSISTANT DE L'INFLATION , IL POURRAIT ETRE POSSIBLE DE PERMETTRE , EN 1981/1982 , UN ECART CYCLIQUE EN HAUSSE DU BESOIN DE FINANCEMENT DU SECTEUR PUBLIC PAR RAPPORT AU TAUX TENDANCIEL DE 3 % RETENU DANS LA STRATEGIE FINANCIERE A MOYEN TERME .
LA REPRISE DE LA CROISSANCE , DANS DES CONDITIONS PLUS EQUILIBREES , SUPPOSE UNE AMELIORATION DE LA RENTABILITE DES ENTREPRISES ET , PAR CONSEQUENT , UNE PRESSION MOINS VIVE DES COUTS , AFIN DE SUSCITER LES INVESTISSEMENTS NECESSAIRES A UNE TRANSFORMATION DES STRUCTURES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES .
DE LEUR COTE , LES AUTORITES DEVRAIENT ACCROITRE LES INVESTISSEMENTS D'INFRASTRUCTURE DU SECTEUR PUBLIC - DONT LE VOLUME S'EST NOTABLEMENT REDUIT AU COURS DES DERNIERES ANNEES - DANS LA MESURE OU ELLES STIMULENT AINSI LES INVESTISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'AMELIORER LE POTENTIEL DE PRODUCTION .
LES PREMIERES ORIENTATIONS DE POLITIQUE ECONOMIQUE POUR LA GRECE , APRES L'ENTREE DE CE PAYS DANS LA COMMUNAUTE , LE 1ER JANVIER 1981 , SERONT FIXEES LORS DU PREMIER EXAMEN , PAR LE CONSEIL , DE LA SITUATION ECONOMIQUE EN 1981 .
IV . CONCLUSIONS
LA SITUATION ECONOMIQUE PRESENTE EST MANIFESTEMENT SUFFISAMMENT GRAVE POUR REQUERIR UNE ORIENTATION ACTIVE PLUTOT QUE PASSIVE DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE . TOUTEFOIS , LE DOSAGE DE CELLE-CI DOIT ETRE SOIGNEUSEMENT MIS AU POINT , CAR DES MESURES MAL ETUDIEES NE MANQUERAIENT PAS D'EMPIRER LES CHOSES .
ETANT DONNE LES PERSPECTIVES ACTUELLES , CE DOSAGE DEVRAIT VISER SURTOUT UNE VIGOUREUSE REDUCTION DE L'INFLATION , DES ECONOMIES SUR LES IMPORTATIONS DE PETROLE , LA POURSUITE DES CHANGEMENTS STRUCTURELS QUI S'IMPOSENT DANS L'ECONOMIE COMMUNAUTAIRE ; MAIS NE DEVRAIT APPORTER QU'UN SOUTIEN MODERE A LA GESTION DE LA DEMANDE .
EN FAIT , LES PERSPECTIVES ACTUELLES DONNENT A PENSER QUE L'ECONOMIE A MIEUX ABSORBE LE SECOND CHOC PETROLIER QUE LE PREMIER EN 1973 , TANT DU POINT DU VUE DES PERTES DE PRODUCTION QUE DE LA HAUSSE ACCELEREE ET DE LA DISPARITE D'EVOLUTION DES TAUX D'INFLATION . SI L'ECONOMIE DE LA COMMUNAUTE PARVIENT A RETROUVER , AU DEBUT DE 1981 , UN RYTHME DE CROISSANCE PROGRESSIF DE LA PRODUCTION ET A OBTENIR UNE BAISSE DES TAUX D'INFLATION ALLIEE A UNE MEILLEURE CONVERGENCE DE CEUX-CI , CE SERA LA UN PREMIER ELEMENT POSITIF DANS LE LONG PROCESSUS D'ADAPTATION QUI S'EFFECTUERA DANS LES ANNEES A VENIR .
LA QUESTION SE POSE DE SAVOIR S'IL NE SERAIT PAS POSSIBLE DE FAIRE DAVANTAGE , AFIN D'OBTENIR DE MEILLEURS RESULTATS EN 1981 COMME A PLUS LONG TERME .
SI CELA SIGNIFIE QUE LES POLITIQUES DE GESTION DE LA DEMANDE DEVRAIENT ETRE ASSOUPLIES BIEN PLUS RAPIDEMENT OU DE MANIERE PLUS PRONONCEE , LA REPONSE - DE L'AVIS DE LA COMMISSION - EST POUR LE MOMENT NEGATIVE . LE RISQUE DE STIMULER A NOUVEAU L'INFLATION , ET NOTAMMENT LA HAUSSE DU PRIX DU PETROLE - SURTOUT DANS LA SITUATION PRESENTE D'INTERRUPTION PARTIELLE DES LIVRAISONS - SERAIT DES PLUS SERIEUX . LA RESURGENCE D'ANTICIPATIONS INFLATIONNISTES POURRAIT BIEN AVOIR , TOT OU TARD , POUR EFFET D'AFFAIBLIR LA DEMANDE EN ENCOURAGEANT L'EPARGNE DE PRECAUTION DES MENAGES .
PAR CONTRE , IL Y AURAIT BEAUCOUP A DIRE EN FAVEUR D'UNE ADAPTATION PLUS RAPIDE DE L'ECONOMIE DE LA COMMUNAUTE , SOUS FORME D'UN EFFORT ACCRU POUR ECONOMISER LE PETROLE ET DEVELOPPER LES SOURCES D'ENERGIE DE SUBSTITUTION , POUR ASSURER UN FONCTIONNEMENT PLUS EFFICACE DES MECANISMES DE MARCHE ET POUR ACCROITRE LES INVESTISSEMENTS DANS LES NOUVELLES ENTREPRISES PRODUCTIVES , PARALLELEMENT A UNE ACTION DE SOUTIEN VISANT A OBTENIR UNE INFRASTRUCTURE ADEQUATE ET A DEVELOPPER L'ENSEIGNEMENT DE TECHNIQUES AXEES SUR LES NOUVEAUX BESOINS . DANS UNE SITUATION DE MUTATIONS PROFONDES ET PENIBLES , IL CONVIENT DE RESISTER AUX PRESSIONS QUI S'EXERCENT EN FAVEUR DU PROTECTIONNISME , CAR ELLES CONSTITUENT DES PALLIATIFS INEFFICACES ET PASSAGERS . TOUTEFOIS , UNE TELLE POLITIQUE REQUIERT EGALEMENT UN LIBRE ACCES AUX MARCHES DE NOS PARTENAIRES COMMERCIAUX . L'EFFORT D'ADAPTATION POSITIVE DOIT EGALEMENT COMPORTER , EN PARTICULIER DANS CERTAINS ETATS MEMBRES , D'AMPLES REFORMES DES FINANCES PUBLIQUES . UNE IMPORTANTE RESPONSABILITE INCOMBE AUX PARTENAIRES SOCIAUX POUR PARVENIR A UNE REDUCTION DE L'INFLATION ET ASSURER UNE REPARTITION DES REVENUS DE NATURE A STIMULER LA CROISSANCE DU POTENTIEL DE PRODUCTION ; A CET EGARD , LA NECESSITE DE S'ADAPTER AUX REALITES DU NOUVEAU CHOC PETROLIER N'A PAS ENCORE ETE RECONNUE DANS TOUS LES ETATS MEMBRES .
DANS LES MOIS QUI VIENNENT , LA COMMUNAUTE DEVRA SE PENCHER PLUS EN DETAIL SUR LE CARACTERE ADEQUAT DE CES EFFORTS ET SUR LE NIVEAU POSSIBLE D'AJUSTEMENT A MOYEN TERME ( NOTAMMENT LORS DE L'EXAMEN DES PROGRAMMES ENERGETIQUES NATIONAUX AXES SUR LES OBJECTIFS COMMUNAUTAIRES POUR 1990 , ET DE LA PREPARATION DU CINQUIEME PROGRAMME A MOYEN TERME POUR LA PERIODE 1980-1985 .
( 5 ) L'AUGMENTATION PREVUE DE LA FACTURE PETROLIERE DE LA COMMUNAUTE , DUE A LA HAUSSE DES PRIX DU PETROLE EN DOLLARS ENTRE FIN 1978 ET FIN 1980 , DANS L'HYPOTHESE D'UN VOLUME CONSTANT DES IMPORTATIONS DE PETROLE REPRESENTE 3,4 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT EN 1978 DE LA COMMUNAUTE , OU 3 % SI L'ON TIENT COMPTE DE L'APPRECIATION DE L'ECU VIS-A-VIS DU DOLLAR DES ETATS-UNIS . LA DIMINUTION DU VOLUME DES IMPORTATIONS DE PETROLE ET LA HAUSSE DU PRODUIT INTERIEUR BRUT NOMINAL DE LA COMMUNAUTE ENTRE 1978 ET 1980 RAMENENT A 1,6 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT DE CETTE ANNEE L'AUGMENTATION EFFECTIVE DE LA FACTURE PETROLIERE .
( 6 ) SELON LA DEFINITION COMMUNAUTAIRE .
( 7 ) TERME DESIGNANT LE SYSTEME DES DEPOTS OBLIGATOIRES AUPRES DE LA BANQUE CENTRALE EFFECTUES A TITRE DE PENALISATION PAR LES BANQUES EN CAS DE DEPASSEMENT DU PLAFOND DE CERTAINS POSTES PASSIFS PORTEURS D'INTERET .
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