Avis juridique important
80/1310/CEE, Euratom, CECA: Arrêt définitif du budget général des Communautés européennes pour l' exercice 1981
Journal officiel n° L 378 du 31/12/1980 p. 0001 - 0787
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( 1 ) JO N L 356 DU 31 . 12 . 1977 , P . 1 .
ARRET DEFINITIF DU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1981
( 80/1310/CEE , EURATOM , CECA )
LE PRESIDENT DU PARLEMENT EUROPEEN ,
_ VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 78 PARAGRAPHE 7 ,
_ VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 203 PARAGRAPHE 7 ,
_ VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 177 PARAGRAPHE 7 ,
_ VU LE TRAITE PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS FINANCIERES DES TRAITES INSTITUANT LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DU TRAITE INSTITUANT UN CONSEIL UNIQUE ET UNE COMMISSION UNIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , SIGNE LE 22 JUILLET 1975 ,
_ VU LE REGLEMENT FINANCIER , DU 21 DECEMBRE 1977 , APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 13 ,
_ VU L'AVANT-PROJET DE BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1981 , PRESENTE PAR LA COMMISSION ,
_ VU LE PROJET DE BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1981 , ETABLI PAR LE CONSEIL ,
_ VU LES LETTRES RECTIFICATIVES AU PROJET DE BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1981 , ETABLIES PAR LE CONSEIL LE 20 OCTOBRE , LE 18 NOVEMBRE ET LE 12 DECEMBRE 1980 ,
_ VU LES DELIBERATIONS DU PARLEMENT EUROPEEN DU 6 NOVEMBRE 1980 ,
_ VU LE RESULTAT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DES 24 ET 25 NOVEMBRE 1980 SUR LES PROPOSITIONS DE MODIFICATION ET LES AMENDEMENTS ADOPTES PAR LE PARLEMENT EUROPEEN LE 6 NOVEMBRE 1980 ,
_ VU LES DEBATS ET DELIBERATIONS DU PARLEMENT EUROPEEN DES 16 ET 18 DECEMBRE 1980 ,
_ VU LA RESOLUTION ADOPTEE PAR LE PARLEMENT EUROPEEN LE 18 DECEMBRE 1980 ,
_ LA PROCEDURE PREVUE AUX ARTICLES 78 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER , 203 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET 177 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ETANT AINSI ACHEVEE ,
CONSTATE :
ARTICLE UNIQUE
LE BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1981 , TEL QUE FIGURANT EN ANNEXE , EST DEFINITIVEMENT ARRETE .
FAIT LE 23 DECEMBRE 1980 .
LE PRESIDENT
SIMONE VEIL
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