Avis juridique important
80/1312/CEE: État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l' amélioration des conditions de vie et de travail pour l' exercice 1981
Journal officiel n° L 379 du 31/12/1980 p. 0023 - 0046
édition spéciale grecque: chapitre 01 tome 3 p. 0041
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( 1 ) JO N L 164 DU 24 . 6 . 1976 , P . 16 .
( 2 ) JO N L 345 DU 20 . 12 . 1980 , P . 1 .
ETAT DES RECETTES ET DES DEPENSES DE LA FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE 1981
( 80/1312/CEE )
AUX TERMES DE L'ARTICLE 9 DU REGLEMENT ( CEE ) N 1417/76 DU CONSEIL , DU 1ER JUIN 1976 , PORTANT DISPOSITIONS FINANCIERES APPLICABLES A LA FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL ( 1 ) , " L'ETAT DES RECETTES ET DES DEPENSES DE LA FONDATION AINSI QUE LE TABLEAU DES EFFECTIFS SONT PUBLIES , A TITRE D'INFORMATION , AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN MEME TEMPS QUE LE BUDGET DES COMMUNAUTES " .
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