Eidgenössisches Versicherungsgericht Tribunale federale delle assicurazioni Tribunal federal d'assicuranzas Cour des assurances sociales du Tribunal fédéral Cause {T 7} I 802/03 Arręt du 2 avril 2004 IVe Chambre Composition MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Métral Parties A.________, recourant, représenté par Me Pierre Gabus, avocat, rue de Candolle 9, 1205 Genčve, contre Office cantonal AI Genčve, 97, rue de Lyon, 1203 Genčve, intimé Instance précédente Tribunal cantonal des assurances sociales, Genčve (Jugement du 4 novembre 2003) Considérant en fait et en droit: que par jugement du 4 novembre 2003, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genčve a rejeté le recours que A.________ avait formé contre les décisions des 6 et 7 février 2002 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton de Genčve; que le prénommé interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation; qu'il conclut ŕ l'octroi d'une demi-rente d'invalidité, ŕ titre principal, et au renvoi de la cause ŕ la juridiction cantonale pour nouvelle instruction et nouveau jugement, ŕ titre subsidiaire, le tout sous suite de frais et dépens; que l'office intimé conclut au rejet du recours, alors que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé ŕ se déterminer; que le recourant fait grief ŕ l'autorité judiciaire cantonale d'avoir violé l'art. 22 de la Loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943; que cette loi ne rčgle toutefois pas l'organisation de la procédure devant les juridictions cantonales, de sorte que la disposition invoquée n'est d'aucun secours au recourant; qu'il convient cependant de relever d'office que par arręt du 27 janvier 2004, destiné ŕ la publication dans le Recueil officiel (1P.487/2003), le Tribunal fédéral a admis un recours de droit public et annulé l'élection de seize juges assesseurs au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genčve, du 26 juin 2003; que par arręt du 15 mars 2004 (I 688/03), le Tribunal fédéral des assurances a considéré que les jugements de cette autorité cantonale de recours, auxquels a participé un juge assesseur dont l'élection a été invalidée, sont annulables pour ce motif; qu'en l'occurrence, le Tribunal cantonal des assurances sociales a rendu son jugement du 4 novembre 2003 dans une composition irréguličre, dčs lors que deux juges assesseurs (Mme Descloux et M. Guerini) dont l'élection a été invalidée, ont participé ŕ la procédure et ŕ la décision; que la violation de l'art. 30 al. 1 Cst. entraîne l'annulation du jugement entrepris pour ce seul motif et le renvoi de la cause ŕ l'autorité judiciaire cantonale afin qu'elle statue ŕ nouveau dans une composition conforme ŕ la loi; que la procédure porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, de sorte qu'elle est gratuite (art. 134 OJ); que les dépens sont mis ŕ la charge de la République et canton de Genčve par identité de motifs avec ceux de l'arręt D. (ATF 129 V 341 consid. 4), par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: 1. Le recours est partiellement admis et le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du 4 novembre 2003 est annulé, la cause étant renvoyée ŕ l'autorité judiciaire de premičre instance pour qu'elle statue ŕ nouveau en procédant conformément aux considérants. 2. Il n'est pas perçu de frais de justice. 3. La République et canton de Genčve versera au recourant la somme de 2'000 fr. (y compris la taxe ŕ la valeur ajoutée) ŕ titre de dépens pour l'instance fédérale. 4. Le présent arręt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales et ŕ l'Office fédéral des assurances sociales. Lucerne, le 2 avril 2004 Au nom du Tribunal fédéral des assurances Le Président de la IVe Chambre: p. le Greffier: