Eidgenössisches Versicherungsgericht Tribunale federale delle assicurazioni Tribunal federal d'assicuranzas Cour des assurances sociales du Tribunal fédéral Cause {T 7} I 808/03 Arręt du 5 avril 2004 IVe Chambre Composition MM. les Juges Ferrari, Président, Ursprung et Frésard. Greffičre : Mme von Zwehl Parties C.________, recourante, représentée par Me Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Genčve, contre Office cantonal AI Genčve, 97, rue de Lyon, 1203 Genčve, intimé Instance précédente Tribunal cantonal des assurances sociales, Genčve (Jugement du 12 novembre 2003) Considérant en fait et en droit: que par jugement du 12 novembre 2003, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genčve a déclaré irrecevable le recours que C.________ avait formé contre les décisions rendues le 23 novembre 2001 par l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité; que C.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle requiert l'annulation; que par arręt du 27 janvier 2004, destiné ŕ la publication dans le Recueil officiel (1P.487/2003), le Tribunal fédéral a admis un recours de droit public et annulé l'élection des seize juges assesseurs au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genčve, du 26 juin 2003; que par arręt du 15 mars 2004 (I 688/03), le Tribunal fédéral des assurances a considéré que les jugements de cette autorité cantonale de recours, auxquels a participé un juge assesseur dont l'élection a été invalidée, sont annulables pour ce motif; qu'en l'occurrence, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genčve a rendu son jugement du 12 novembre 2003 dans une composition irréguličre, dčs lors que deux juges assesseurs (Mme Brutsch et M. Lozeron), dont l'élection a été invalidée, ont participé ŕ la procédure et ŕ la décision; que la violation de l'art. 30 al. 1 Cst., qui garantit le droit des parties ŕ une composition réguličre du tribunal, entraîne l'annulation du jugement entrepris et le renvoi de la cause ŕ l'autorité judiciaire cantonale afin qu'elle statue ŕ nouveau dans une composition conforme ŕ la loi; que la procédure n'est pas gratuite, s'agissant d'un litige qui ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ a contrario); que le motif du présent arręt constitue une circonstance justifiant que les frais de justice, de męme que les dépens dus ŕ la recourante - qui est représentée par un avocat -, soient mis ŕ la charge non pas de l'intimé mais de l'Etat de Genčve (art. 159 al. 1 OJ et art. 156 art. 6 OJ applicable par analogie en vertu de l'art. 159 al. 5 OJ; ATF 129 V 342 consid. 4 et la référence), par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: 1. Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genčve du 12 novembre 2003 est annulé, la cause lui étant renvoyée pour qu'il statue ŕ nouveau conformément aux considérants. 2. Les frais de justice, d'un montant de 500 fr., sont mis ŕ la charge de l'Etat de Genčve. L'avance de frais de 500 fr. effectuée par C.________ lui est restituée. 3. L'Etat de Genčve versera ŕ la recourante la somme de 2'000 fr. (y compris la taxe ŕ la valeur ajoutée) ŕ titre de dépens pour l'instance fédérale. 4. Le présent arręt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genčve, ŕ l'Etat de Genčve, ainsi qu'ŕ l'Office fédéral des assurances sociales. Lucerne, le 5 avril 2004 Au nom du Tribunal fédéral des assurances Le Président de la IVe Chambre: p. la Greffičre: