Avis juridique important
81/1000/CECA: Décision du Conseil, du 3 décembre 1981, portant remplacement d' un membre du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l' acier
Journal officiel n° L 364 du 19/12/1981 p. 0031
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( 1 ) JO NO L 326 DU 2 . 12 . 1980 , P . 20 .
DECISION DU CONSEIL
DU 3 DECEMBRE 1981
PORTANT REMPLACEMENT D ' UN MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER
( 81/1000/CECA )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 18 ,
VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 25 NOVEMBRE 1980 , PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 24 NOVEMBRE 1982 ( 1 ),
CONSIDERANT QU ' UN SIEGE DE MEMBRE DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES UTILISATEURS ET NEGOCIANTS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DU DECES DE M . MARIO PORTANOVA , PORTE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 27 OCTOBRE 1981 ,
VU LA CANDIDATURE PRESENTEE LE 19 NOVEMBRE 1981 ,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE
M . FRANCESCO NOLI EST NOMME MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER EN REMPLACEMENT DE M . PORTANOVA POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI , SOIT JUSQU ' AU 24 NOVEMBRE 1982 .
FAIT A BRUXELLES , LE 3 DECEMBRE 1981 .
PAR LE CONSEIL
LE PRESIDENT
T . KING
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