Avis juridique important
81/1001/Euratom, CEE: Décision du Conseil, du 7 décembre 1981, portant nomination d' un membre du Comité économique et social
Journal officiel n° L 364 du 19/12/1981 p. 0032
****
DECISION DU CONSEIL
DU 7 DECEMBRE 1981
PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
( 81/1001/EURATOM , CEE )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 193 A 195 ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 165 A 167 ,
VU LA CONVENTION RELATIVE A CERTAINES INSTITUTIONS COMMUNES AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,
VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 19 SEPTEMBRE 1978 , PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 18 SEPTEMBRE 1982 ,
CONSIDERANT QU ' UN SIEGE DE MEMBRE DU COMITE PRECITE EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE M . KNUD CHRISTENSEN , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 29 OCTOBRE 1981 ,
VU LES CANDIDATURES PRESENTEES LE 16 NOVEMBRE 1981 ,
APRES AVOIR RECUEILLI L ' AVIS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE
M . BENT NIELSEN EST NOMME MEMBRE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EN REMPLACEMENT DE M . CHRISTENSEN POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR , SOIT JUSQU ' AU 18 SEPTEMBRE 1982 .
FAIT A BRUXELLES , LE 7 DECEMBRE 1981 .
PAR LE CONSEIL
LE PRESIDENT
CARRINGTON
Top