Avis juridique important
81/1002/CEE: Décision du Conseil, du 7 décembre 1981, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers
Journal officiel n° L 364 du 19/12/1981 p. 0033
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( 1 ) JO NO L 176 DU 15 . 7 . 1977 , P . 11 .
( 2 ) JO NO L 18 DU 25 . 1 . 1979 , P . 25 .
DECISION DU CONSEIL
DU 7 DECEMBRE 1981
PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DANS LE DOMAINE DES SOINS INFIRMIERS
( 81/1002/CEE )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LA DECISION 77/454/CEE DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1977 , PORTANT CREATION D ' UN COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DANS LE DOMAINE DES SOINS INFIRMIERS ( 1 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4 ,
CONSIDERANT QUE , PAR SA DECISION 79/85/CEE ( 2 ), LE CONSEIL A PROCEDE A LA NOMINATION DE M . NIELS BENTSEN , MEMBRE SUPPLEANT POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 14 JANVIER 1982 ;
CONSIDERANT QUE LE GOUVERNEMENT DU DANEMARK A DESIGNE , LE 19 NOVEMBRE 1981 , M . BENT RASMUSSEN , EN VUE DE REMPLACER M . NIELS BENTSEN ,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE
M . BENT RASMUSSEN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DANS LE DOMAINE DES SOINS INFIRMIERS EN REMPLACEMENT DE M . NIELS BENTSEN POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR , SOIT JUSQU ' AU 14 JANVIER 1982 .
FAIT A BRUXELLES , LE 7 DECEMBRE 1981 .
PAR LE CONSEIL
LE PRESIDENT
CARRINGTON
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