Avis juridique important
81/1003/CEE: Décision du Conseil, du 7 décembre 1981, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des praticiens de l' art dentaire
Journal officiel n° L 364 du 19/12/1981 p. 0034
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( 1 ) JO NO L 233 DU 24 . 8 . 1978 , P . 15 .
( 2 ) JO NO L 93 DU 10 . 4 . 1980 , P . 22 .
DECISION DU CONSEIL
DU 7 DECEMBRE 1981
PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DES PRATICIENS DE L ' ART DENTAIRE
( 81/1003/CEE )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LA DECISION 78/688/CEE DU CONSEIL , DU 25 JUILLET 1978 , PORTANT CREATION D ' UN COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DES PRATICIENS DE L ' ART DENTAIRE ( 1 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4 ,
CONSIDERANT QUE , PAR SA DECISION 80/376/CEE ( 2 ), LE CONSEIL A PROCEDE A LA NOMINATION DE MME JETTE MERSING , MEMBRE SUPPLEANT POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 25 MARS 1983 ;
CONSIDERANT QUE LE GOUVERNEMENT DANOIS A DESIGNE , LE 19 NOVEMBRE 1981 , M . POUL TOFTEGAARD EN VUE DE REMPLACER MME JETTE MERSING , MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE PRECITE ,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE
M . POUL TOFTEGAARD EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DES PRATICIENS DE L ' ART DENTAIRE EN REMPLACEMENT DE MME JETTE MERSING POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELLE-CI RESTANT A COURIR , SOIT JUSQU ' AU 25 MARS 1983 .
FAIT A BRUXELLES , LE 7 DECEMBRE 1981 .
PAR LE CONSEIL
LE PRESIDENT
CARRINGTON
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