Avis juridique important
81/1029/CEE: Décision de la Commission, du 11 décembre 1981, relative à la nomination des membres et observateurs du comité consultatif pour la recherche et le développement industriels (Cordi)
Journal officiel n° L 367 du 23/12/1981 p. 0047
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( 1 ) JO NO L 203 DU 27 . 7 . 1978 , P . 36 .
( 2 ) JO NO L 10 DU 10 . 1 . 1981 , P . 18 .
DECISION DE LA COMMISSION
DU 11 DECEMBRE 1981
RELATIVE A LA NOMINATION DES MEMBRES ET OBSERVATEURS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIELS ( CORDI )
( 81/1029/CEE )
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU SA DECISION , DU 29 JUIN 1978 , RELATIVE A LA CREATION D ' UN COMITE CONSULTATIF POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIELS ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,
VU SA DECISION , DU 19 DECEMBRE 1980 , RELATIVE A LA MODIFICATION DE CETTE DECISION ET A LA NOMINATION DES MEMBRES ET OBSERVATEURS DU COMITE ( 2 ),
DECIDE :
ARTICLE PREMIER
LES CANDIDATS ENUMERES DANS LA LISTE EN ANNEXE SONT NOMMES MEMBRES OU OBSERVATEURS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA RECHERCHE ET LEDEVELOPPEMENT INDUSTRIELS , POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR .
ARTICLE 2
LA PRESENTE DECISION ENTRE EN VIGUEUR LE 16 DECEMBRE 1981 .
FAIT A BRUXELLES , LE 11 DECEMBRE 1981 .
PAR LA COMMISSION
ETIENNE DAVIGNON
VICE-PRESIDENT
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ANNEXE
COMITE CONSULTATIF POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIELS // ORGANISATION // CANDIDATS MEMBRES //
UNION DES INDUSTRIES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ( UNICE ) // ARGYROS STELIOS ( GR ) GHERTSOS ATHANASE ( GR ) //
CENTRE EUROPEEN DE L ' ENTREPRISE PUBLIQUE ( CEEP ) // BALAZARD JACQUES ( F ) AU LIEU DE SOISSONS JEAN //
CONFEDERATION EUROPEENNE DES SYNDICATS ( CES ) // FELDENGUT KARL ( D ) AU LIEU DE JUNG VOLKER //
ORGANISATION // CANDIDAT OBSERVATEUR //
COMITE EUROPEEN POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT ( CERD ) // CLARKE FREDDY AU LIEU DE DANZIN ANDRE //
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