Avis juridique important
81/1031/Euratom, CECA, CEE: Arrêt définitif du budget supplémentaire et rectificatif n° 2 des Communautés européennes pour l' exercice 1981
Journal officiel n° L 371 du 28/12/1981 p. 0001
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( 1 ) JO N} L 356 DU 31 . 12 . 1977 , P . 1 .
( 2 ) JO N} L 378 DU 31 . 12 . 1980 , P . 3 .
( 3 ) JO N} L 305 DU 26 . 10 . 1981 , P . 3 .
ARRET DEFINITIF DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE ET RECTIFICATIF N} 2 DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1981 ( 81/1031/EURATOM , CECA , CEE )
LE PRESIDENT DU PARLEMENT EUROPEEN ,
- VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 78 PARAGRAPHE 7 ,
- VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 203 PARAGRAPHE 7 ,
- VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 177 PARAGRAPHE 7 ,
- VU LE TRAITE PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS FINANCIERES DES TRAITES INSTITUANT LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DU TRAITE INSTITUANT UN CONSEIL UNIQUE ET UNE COMMISSION UNIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , SIGNE LE 22 JUILLET 1975 ,
- VU LE REGLEMENT FINANCIER , DU 21 DECEMBRE 1977 , APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 5 ,
- VU LE BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1981 ( 2 ) ,
- VU LE BUDGET RECTIFICATIF N} 1 DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1981 ( 3 ) ,
- VU L'AVANT-PROJET DE BUDGET SUPPLEMENTAIRE ET RECTIFICATIF N} 2 DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1981 PRESENTE PAR LA COMMISSION ,
- VU LE PROJET DE BUDGET SUPPLEMENTAIRE ET RECTIFICATIF N} 2 DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1981 ETABLI PAR LE CONSEIL ,
- VU LES DELIBERATIONS DU PARLEMENT EUROPEEN DU 19 NOVEMBRE 1981 ,
- VU LES DELIBERATIONS DU CONSEIL DES 23 ET 24 NOVEMBRE 1981 SUR LES AMENDEMENTS ADOPTES PAR LE PARLEMENT EUROPEEN LE 19 NOVEMBRE 1981 ,
- VU LES DEBATS ET DELIBERATIONS DU PARLEMENT EUROPEEN DES 15 ET 17 DECEMBRE 1981 ,
- VU LA RESOLUTION ADOPTEE PAR LE PARLEMENT EUROPEEN LE 17 DECEMBRE 1981 ,
- LA PROCEDURE PREVUE AUX ARTICLES 78 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER , 203 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET 177 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ETANT AINSI ACHEVEE ,
CONSTATE :
ARTICLE UNIQUE
LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE ET RECTIFICATIF N} 2 DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1981 , TEL QUE FIGURANT EN ANNEXE , EST DEFINITIVEMENT ARRETE .
FAIT LE 21 DECEMBRE 1981 .
LE PRESIDENT
SIMONE VEIL
BUDGET SUPPLEMENTAIRE ET RECTIFICATIF N} 2 DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1981
SOMMAIRE
PAGES
A . RECETTES 5
B . FINANCEMENT DU BUDGET 27
SECTION III : COMMISSION 31
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