Avis juridique important
81/960/CEE: Décision du Conseil, du 3 novembre 1981, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des vétérinaires
Journal officiel n° L 354 du 09/12/1981 p. 0020 - 0020
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( 1 ) JO N} L 362 DU 23 . 12 . 1978 , P . 10 .
( 2 ) JO N} L 52 DU 26 . 2 . 1980 , P . 11 .
DECISION DU CONSEIL DU 3 NOVEMBRE 1981 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DES VETERINAIRES ( 81/960/CEE )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LA DECISION 78/1028/CEE DU CONSEIL , DU 18 DECEMBRE 1978 , PORTANT CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DES VETERINAIRES ( 1 ) , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4 ,
CONSIDERANT QUE , PAR SA DECISION 80/238/CEE ( 2 ) , LE CONSEIL A PROCEDE A LA NOMINATION DU DOCTEUR LENELLE , MEMBRE SUPPLEANT , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 17 FEVRIER 1983 ;
CONSIDERANT QUE LE GOUVERNEMENT DE LA BELGIQUE A DESIGNE , LE 14 OCTOBRE 1981 , LE DOCTEUR LIC . A . SOULIER EN VUE DE REMPLACER LE DOCTEUR LENELLE ,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE
LE DOCTEUR LIC . A . SOULIER EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DES VETERINAIRES EN REMPLACEMENT DU DOCTEUR LENELLE POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR , SOIT JUSQU'AU 17 FEVRIER 1983 .
FAIT A BRUXELLES , LE 3 NOVEMBRE 1981 .
PAR LE CONSEIL
LE PRESIDENT
N . MARTEN
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