Avis juridique important
81/963/CEE: Décision du Conseil, du 24 novembre 1981, relative à l'octroi d'une aide alimentaire exceptionnelle en céréales à la République unie de Tanzanie
Journal officiel n° L 354 du 09/12/1981 p. 0023 - 0023
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( 1 ) JO N} L 141 DU 27 . 5 . 1981 , P . 37 .
DECISION DU CONSEIL DU 24 NOVEMBRE 1981 RELATIVE A L'OCTROI D'UNE AIDE ALIMENTAIRE EXCEPTIONNELLE EN CEREALES A LA REPUBLIQUE UNIE DE TANZANIE ( 81/963/CEE )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
CONSIDERANT QUE LE CONSEIL A , PAR SA DECISION 81/367/CEE ( 1 ) , RESERVE , DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE ALIMENTAIRE EN CEREALES POUR 1981 , CERTAINES QUANTITES POUR DES ACTIONS D'URGENCE ET AUTRES SITUATIONS IMPREVUES ;
CONSIDERANT QUE DES QUANTITES SONT TOUJOURS DISPONIBLES AU TITRE DE CETTE RESERVE ;
CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE A RECU DE LA REPUBLIQUE UNIE DE TANZANIE UNE DEMANDE POUR UNE ACTION D'AIDE ALIMENTAIRE ;
CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE DEVRAIT REPONDRE FAVORABLEMENT A CETTE DEMANDE ,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE
UNE AIDE ALIMENTAIRE EXCEPTIONNELLE EN CEREALES DANS LE CADRE DE LA RESERVE DU PROGRAMME D'AIDE ALIMENTAIRE EN CEREALES POUR 1981 EST ALLOUEE COMME SUIT :
BENEFICIAIRE * QUANTITE ( EN T ) * CONDITION DE LIVRAISON
REPUBLIQUE UNIE DE TANZANIE * 10 000 * CAF
FAIT A BRUXELLES , LE 24 NOVEMBRE 1981 .
PAR LE CONSEIL
LE PRESIDENT
N . RIDLEY
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