Avis juridique important
81/964/CEE: Décision du Conseil, du 24 novembre 1981, portant remplacement d' un membre titulaire du comité du Fonds social européen
Journal officiel n° L 354 du 09/12/1981 p. 0024 - 0024
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( 1 ) JO N} L 249 DU 10 . 11 . 1971 , P . 54 .
( 2 ) JO N} 56 DU 31 . 8 . 1960 , P . 1201/60 .
( 3 ) JO N} L 91 DU 12 . 4 . 1968 , P . 25 .
DECISION DU CONSEIL DU 24 NOVEMBRE 1981 PORTANT REMPLACEMENT D'UN MEMBRE TITULAIRE DU COMITE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN ( 81/964/CEE )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2396/71 ( 1 ) CONCERNANT LE FONDS SOCIAL EUROPEEN ,
VU LE STATUT DU COMITE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN ( 2 ) , MODIFIE PAR LA DECISION DU CONSEIL DU 9 AVRIL 1968 ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,
VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 10 NOVEMBRE 1980 , PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 9 NOVEMBRE 1982 , DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN ,
CONSIDERANT QU'UN SIEGE DE MEMBRE TITULAIRE DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE M . FENGER , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 10 NOVEMBRE 1981 ,
VU LA CANDIDATURE PRESENTEE LE 10 NOVEMBRE 1981 ,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE
M . IWAN NOERLOV EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU COMITE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN EN REMPLACEMENT DE M . FENGER POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI , SOIT JUSQU'AU 9 NOVEMBRE 1982 .
FAIT A BRUXELLES , LE 24 NOVEMBRE 1981 .
PAR LE CONSEIL
LE PRESIDENT
N . RIDLEY
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