Avis juridique important
81/965/CEE: Décision du Conseil, du 24 novembre 1981, portant remplacement d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation professionnelle
Journal officiel n° L 354 du 09/12/1981 p. 0025 - 0025
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( 1 ) JO N} 190 DU 30 . 12 . 1963 , P . 3090/63 .
( 2 ) JO N} L 91 DU 12 . 4 . 1968 , P . 26 .
DECISION DU CONSEIL DU 24 NOVEMBRE 1981 PORTANT REMPLACEMENT D'UN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ( 81/965/CEE )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 18 DECEMBRE 1963 , ETABLISSANT LE STATUT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ( 1 ) , MODIFIEE PAR LA DECISION DU 9 AVRIL 1968 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,
VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 17 SEPTEMBRE 1981 , PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 16 SEPTEMBRE 1983 , DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ,
CONSIDERANT QU'UN SIEGE DE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE M . RIMINGTON , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 5 OCTOBRE 1981 ,
VU LA CANDIDATURE PRESENTEE LE 10 NOVEMBRE 1981 ,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE
M . M . WESTON EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN REMPLACEMENT DE M . RIMINGTON POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR , SOIT JUSQU'AU 16 SEPTEMBRE 1983 .
FAIT A BRUXELLES , LE 24 NOVEMBRE 1981 .
PAR LE CONSEIL
LE PRESIDENT
N . RIDLEY
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