Avis juridique important
81/966/CEE: Décision du Conseil, du 24 novembre 1981, portant remplacement d' un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
Journal officiel n° L 354 du 09/12/1981 p. 0026 - 0026
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( 1 ) JO N} L 257 DU 15 . 10 . 1968 , P . 9 .
DECISION DU CONSEIL DU 24 NOVEMBRE 1981 PORTANT REMPLACEMENT D'UN MEMBRE TITULAIRE DU COMITE CONSULTATIF POUR LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS ( 81/966/CEE )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1612/68 DU CONSEIL , DU 15 OCTOBRE 1968 , RELATIF A LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 27 ,
VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 17 MARS 1980 , PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 16 MARS 1982 , DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS ,
CONSIDERANT QU'UN SIEGE DE MEMBRE TITULAIRE DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE M . BRADBURY , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 10 NOVEMBRE 1981 ,
VU LA CANDIDATURE PRESENTEE LE 10 NOVEMBRE 1981 ,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE
M . H . W . L . MORTON EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU COMITE CONSULTATIF POUR LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS EN REMPLACEMENT DE M . BRADBURY POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELUI-CI , SOIT JUSQU'AU 16 MARS 1982 .
FAIT A BRUXELLES , LE 24 NOVEMBRE 1981 .
PAR LE CONSEIL
LE PRESIDENT
N . RIDLEY
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