Avis juridique important
81/972/CEE: Recommandation du Conseil, du 3 décembre 1981, concernant la réutilisation de vieux papiers et l'utilisation de papiers recyclés
Journal officiel n° L 355 du 10/12/1981 p. 0056 - 0057
édition spéciale espagnole: chapitre 15 tome 3 p. 0083
édition spéciale portugaise: chapitre 15 tome 3 p. 0083
RECOMMANDATION DU CONSEIL du 3 décembre 1981 concernant la réutilisation de vieux papiers et l'utilisation de papiers recyclés (81/972/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le projet de recommandation soumis par la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant que la résolution du Conseil des Communautés européennes et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 17 mai 1977, concernant la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (3), prévoit que les travaux en matière de déchets porteront en priorité notamment sur les vieux papiers;
considérant que l'article 3 paragraphe 1 de la directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets (4), stipule que les États membres prennent les mesures appropriées pour promouvoir la prévention, le recyclage et la transformation des déchets, l'obtention à partir de ceux-ci de matières premières et éventuellement d'énergie, ainsi que toute autre méthode permettant la réutilisation des déchets;
considérant que les vieux papiers représentent un pourcentage important des déchets urbains et qu'ils sont techniquement récupérables, sur une base sélective, en tant que matière secondaire permettant la fabrication de certains produits à base de papier et de carton;
considérant que le déficit actuel de la Communauté en matières premières destinées à la fabrication de papier et de carton doit être couvert par des importations en provenance de pays tiers, tant de pâte à papier que de papier et de produits à base de papier, ces derniers étant fabriqués principalement avec des fibres vierges;
considérant les incidences en termes de coûts et profits du recyclage des vieux papiers pour la fabrication de papier et de carton, et notamment des fluctuations des prix des vieux papiers, des frais de collecte et de tri des vieux papiers et cartons et de la réduction éventuelle du coût de l'élimination des déchets;
considérant que l'utilisation de vieux papiers, au lieu de cellulose ou de pâte de bois, pour la fabrication de produits à base de papier et de carton permet de réaliser des économies substantielles d'énergie et d'eau douce, produit moins d'effluents et une moindre pollution atmosphérique et contribue à alléger l'élimination des déchets,
RECOMMANDE aux États membres ainsi qu'aux institutions communautaires de définir et de mettre en oeuvre des politiques visant à promouvoir l'utilisation de papiers et cartons recyclés et, en particulier, à: i) favoriser l'utilisation de papiers et cartons recyclés et recyclables, notamment dans les institutions communautaires et dans les administrations nationales, organismes publics et services publics nationaux qui peuvent donner l'exemple;
ii) encourager autant que possible l'utilisation de papiers et cartons recyclés contenant un pourcentage élevé de vieux papiers mêlés;
iii) réexaminer, compte tenu des derniers progrès de la technologie, les spécifications actuelles relatives aux produits à base de papier qui, pour des raisons autres que l'adéquation d'un produit à son usage, jouent au détriment de la réutilisation des vieux papiers et de l'utilisation de papiers et cartons recyclés;
iv) mettre en oeuvre des programmes d'éducation des consommateurs et des fabricants afin de promouvoir les produits à base de papier et de carton fabriqués à partir de papiers et cartons recyclés; (1) JO no C 28 du 9.2.1981, p. 66. (2) JO no C 331 du 17.12.1980, p. 27. (3) JO no C 139 du 13.6.1977, p. 1. (4) JO no L 194 du 25.7.1975, p. 39.
v) développer et promouvoir des utilisations du vieux papier autres que son utilisation comme matière première entrant dans la fabrication du papier et du carton;
vi) encourager l'utilisation de produits (encres, colles, etc.) n'empêchant pas le recyclage ultérieur des papiers et cartons.
Fait à Bruxelles, le 3 décembre 1981.
Par le Conseil
Le président
T. KING
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