Urteilskopf
83 III 31
9. Arręt du 11 janvier 1957 dans la cause Pouly Transports SA
Regeste
Retentionsrecht. Wie muss der Schuldner das Retentionsrecht bestreiten? Sind unpfändbare Sachen dem Retentionsrecht des Lagerhalters nach Art. 485 Abs. 3 OR entzogen? (Frage vorbehalten). Bei Bejahung dieser Frage wäre die Unpfändbarkeit nach der Sachlage zu beurteilen, wie sie damals vorlag, als das Retentionsrecht entstehen konnte.
Sachverhalt ab Seite 32
BGE 83 III 31 S. 32 A. - Au printemps 1954, Louis Guidoux a pris, ainsi que son épouse, un emploi oů ils étaient logés et nourris. Il a dčs lors quitté son appartement et chargé Pouly Transports SA d'entreposer ses meubles. Comme il ne payait ni les frais de transport ni ceux d'entrepôt, Pouly Transports SA lui a intenté, le 29 aoűt 1956, une poursuite en réalisation de gage pour 488 fr.; elle alléguait en effet avoir un droit de rétention sur les objets qu'elle détenait dans son garde-meuble. Le débiteur n'a pas formé opposition.La créancičre a requis la vente le 2 octobre 1956. Guidoux en a été avisé. Le 12 octobre, il a porté plainte ŕ l'autorité de surveillance, en concluant ŕ ce que les meubles détenus par Pouly Transports SA ne soient pas vendus. Il expliquait que ces objets lui étaient indispensables pour garnir l'appartement non meublé qu'il avait loué entre temps.L'autorité inférieure de surveillance a considéré que le débiteur aurait dű contester le droit de rétention en formant opposition ŕ la poursuite. Aussi a-t-elle rejeté la plainte.Sur recours de Guidoux, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a, le 6 décembre 1956, déclaré insaisissables les objets sur lesquels la créancičre prétendait ŕ un droit de rétention. Se fondant sur la jurisprudence inaugurée par l'arręt Henchoz (RO 71 III 147), elle a considéré que la vente de ces biens se heurtait ŕ des motifs d'humanité et ŕ l'intéręt public.Pouly Transports SA défčre la cause au Tribunal fédéral, en concluant au rejet de la plainte. BGE 83 III 31 S. 33
Erwägungen
Considérant en droit:On peut se demander si le débiteur n'aurait pas dű contester le droit de rétention en s'opposant ŕ la poursuite et s'il était encore recevable ŕ soulever ce moyen par une plainte déposée aprčs qu'il eut été avisé de la vente (RO 54 III 244, 57 III 26; cf. cependant RO 45 III 32). En outre, la créancičre invoque le droit de rétention prévu par l'art. 485 al. 3 CO. Or cette disposition n'excepte pas expressément les objets insaisissables et l'on peut se demander si une telle réserve découle de l'art. 896 al. 2 i.f. CC (cf. OFTINGER, Sachenrecht, ad art. 896 CC, rem. 33). Mais il n'est pas nécessaire de trancher ces questions. De toute façon, en effet, la plainte ne pourrait ętre admise que si les meubles détenus par la créancičre étaient insaisissables en vertu de l'art. 92 ch. 1 LP. Or cette condition n'est pas remplie.Sans doute les objets en cause paraissent-ils aujourd'hui nécessaires au débiteur. Mais les circonstances actuelles ne sont pas déterminantes. Pour ordonner une saisie, on se fonde en principe sur les conditions qui existent ŕ l'époque oů cette mesure est prise (RO 82 III 107 consid. 2 et les arręts cités). Il en est de męme en matičre de droit de rétention: si les biens insaisissables y échappent, il faut, pour juger quels objets ont cette qualité, se reporter au moment oů le droit de rétention a pu naître. Une fois créé, celui-ci ne saurait devenir caduc en raison de nouveaux besoins du débiteur. Or, en 1954, Guidoux a renoncé ŕ son ménage et confié ses meubles ŕ Pouly Transports SA pour un temps indéterminé. Il n'était męme pas certain qu'il les reprendrait un jour et il se pouvait qu'il décidât de les vendre. En tout cas, il n'en a eu nul besoin pendant deux ans. Ainsi, durant une certaine période, ces biens n'ont point été insaisissables. Si, par exemple, Pouly Transports SA avait poursuivi le débiteur en 1955, il n'aurait pu s'opposer ŕ leur réalisation qu'en arguant d'un besoin futur hypothétique, ce qui ne lui eűt pas permis d'obtenir BGE 83 III 31 S. 34gain de cause (RO 82 III 106/107). Dčs lors, la créancičre a acquis un droit de rétention sur les meubles de Guidoux męme si l'art. 896 al. 2 i.f. CC refuse au dépositaire un tel droit sur des biens insaisissables. Le fait que le débiteur a loué par la suite un appartement non meublé ne porte aucune atteinte ŕ ce droit de rétention.Quant ŕ la jurisprudence inaugurée par l'arręt Henchoz, elle ne saurait ętre appliquée en l'espčce. Elle permet d'annuler d'office une saisie qui porte une atteinte flagrante et considérable au minimum vital du débiteur, mais, dans ce cas également, il faut, pour juger si les conditions de la nullité sont remplies, se reporter au moment de la saisie et il importe peu que le débiteur doive, par la suite, satisfaire de nouveaux besoins.
Dispositiv
Par ces motifs, la Chambre des poursuites et des faillitesAdmet le recours et rejette la plainte.