Urteilskopf
83 II 533
73. Arręt de la Ire Cour civile du 17 décembre 1957 dans la cause Graf contre Graf.
Regeste
Unterhaltsleistungen eines Neffen für seinen Onkel. MassgebendeGesichtspunkte für die Entscheidung der Frage, ob es sich dabei beim Fehlen vertraglicher Abmachungen um unentgeltliche oder entgeltliche Leistungen gehandelt habe. Ansprüche des Versorgers bei entgeltlicher Unterhaltsgewährung.
Sachverhalt ab Seite 534
BGE 83 II 533 S. 534
A.- Benjamin Graf, ŕ la suite d'un choc nerveux subi dans sa jeunesse, a toujours été incapable de gagner sa vie et ne peut ętre occupé qu'ŕ de menus travaux. Il a dčs lors été ŕ la charge de ses frčres et soeurs. En particulier, son frčre Samuel l'hébergeait chez lui, ŕ St-Triphon, dans une maison dont il était locataire.Samuel Graf décéda le 6 juin 1948. Par son testament, il astreignit son fils André ŕ servir ŕ Benjamin Graf une rente annuelle de 2400 fr. André Graf attaqua sur ce point le testament de son pčre. Mais, bien qu'il fűt domicilié ŕ Paris, il resta locataire de la maison de St-Triphon et continua de pourvoir, au moins partiellement, ŕ l'entretien de Benjamin Graf.Le 16 décembre 1949, le conseil légal de Benjamin Graf écrivit ce qui suit ŕ André Graf:"J'ai pris connaissance de la lettre que vous avez adressée le 24 novembre ŕ votre oncle, M. Benjamin Graf, que vous m'avez communiquée.A la lecture de cette lettre, je constate que vous paraissez disposé ŕ assurer l'entretien de votre parent B. Graf jusqu'ŕ concurrence de fr. 8.- par jour. Si tel est vraiment le cas et si vous ętes disposé ŕ prendre un engagement précis ŕ ce sujet, j'estime qu'il serait dans l'intéręt de M. Benjamin Graf de proposer ŕ l'autorité tutélaire de ratifier un tel arrangement et de renoncer en contre-partie au legs qui fait l'objet de la procédure que vous avez ouverte."Mais André Graf répondit, par lettre du 7 février 1950:"Contrairement ŕ ce que vous dites, je ne suis pas disposé ŕ assurer l'entretien de mon oncle jusqu'ŕ concurrence de 8 Fr.s. par jour: j'ai dépensé cette somme jusqu'ŕ présent et en demanderai le remboursement si vous persistez ŕ vous ranger avec mes adversaires dans le procčs en annulation du testament que je me suis vu contraint d'engager."Benjamin Graf demeura dans la maison de St-Triphon, aux frais d'André Graf, jusqu'au 31 juillet 1950. BGE 83 II 533 S. 535
B.- Le 6 février 1949 était décédé Gédéon Graf, autre frčre de Benjamin. Le 21 mai 1949, celui-ci donna ŕ André Graf procuration de s'occuper de ses intéręts dans la succession de Gédéon Graf et notamment d'encaisser la part qui lui revenait. André Graf reçut ainsi 5778 fr. 30, au nom de son oncle Benjamin. Le 3 mars 1950, Benjamin Graf céda ŕ l'Etat de Vaud une partie de ce montant, laquelle fut arrętée par la suite ŕ 300 fr.Cependant, André Graf refusa de délivrer ŕ son oncle la somme qu'il avait encaissée pour lui; il déclara la compenser avec la créance qu'il avait contre Benjamin Graf en raison de l'entretien dont celui-ci avait bénéficié jusqu'ŕ fin juillet 1950.
C.- Benjamin Graf a actionné André Graf devant le Tribunal cantonal vaudois. Il a conclu en définitive ŕ ce que le défendeur fűt condamné ŕ lui payer 5478 fr. 30, avec intéręt ŕ 3% du 28 septembre 1949 au 16 aoűt 1950 et ŕ 5% dčs le 17 aoűt 1950.André Graf a proposé, ŕ titre principal, le rejet de l'action.Par jugement du 20 février 1957, le Tribunal cantonal vaudois a admis la demande.
D.- André Graf recourt en réforme au Tribunal fédéral. Il reconnaît devoir ŕ Benjamin Graf 1489 fr. 11, avec intéręt ŕ 5% dčs le 6 juillet 1954, et il reprend pour le surplus ses conclusions libératoires.L'intimé conclut au rejet du recours.
Erwägungen
Considérant en droit:
1. Le recourant reconnaît avoir reçu 5778 fr. 30 au nom de Benjamin Graf. Mais il entend compenser cette dette, jusqu'ŕ due concurrence, avec une créance de 3989 fr. 19 qu'il aurait contre l'intimé en raison de l'entretien qu'il lui a fourni de 1948 ŕ 1950. Dčs lors, le litige porte uniquement sur cette créance, dont Benjamin Graf conteste l'existence en soutenant que son neveu l'a entretenu ŕ titre gratuit. BGE 83 II 533 S. 536
2. En vertu de l'art. 8 CC, le recourant devait prouver les faits qu'il alléguait pour en déduire son droit. Or il a établi qu'il avait, au moins en partie, entretenu l'intimé sans recevoir de contre-prestation correspondante. La juridiction cantonale a considéré que cette preuve était insuffisante et qu'il aurait dű encore - ce qu'il n'a pu faire - établir l'existence d'un contrat ŕ titre onéreux. En jugeant ainsi, elle a présumé implicitement que des prestations telles que celles d'André Graf étaient gratuites. Cette opinion est erronée. Il existe des prestations qui, de par leur nature, ne peuvent ętre considérées en principe comme onéreuses ou gratuites. A cet égard, elles sont neutres. Pour établir leur caractčre dans un cas particulier, il faut donc se fonder avant tout sur les circonstances de l'espčce. Il en est ainsi, notamment, de l'entretien accordé volontairement ŕ un tiers. Dans un tel cas, on ne saurait partir de l'idée que la prestation est, en principe, onéreuse ou gratuite, mais on doit trancher cette question ŕ la lumičre des circonstances. On peut cependant présumer la gratuité de l'entretien si le soutien avait le devoir moral de subvenir aux besoins de la personne assistée (EGGER, Comment. du CC, 2e éd., ad art. 329 rem. 22). De męme, la présomption contraire peut découler d'autres circonstances, par exemple du fait que cette męme personne dispose de moyens suffisants pour assumer la charge de son propre entretien.On ne saurait considérer, en l'espčce, que le recourant ait eu l'obligation morale de pourvoir ŕ l'entretien de son oncle. Pendant plusieurs décennies, celui-ci avait été entretenu par ses frčres et soeurs, notamment par Samuel Graf, qui y avait certainement consacré des sommes importantes. L'héritage d'André Graf avait été réduit d'autant. De plus, le recourant habite Paris et n'a sans doute pas de liens personnels étroits avec son oncle. Dans ces conditions, il pouvait légitimement considérer qu'il n'avait aucun devoir moral envers lui. Une telle obligation existait d'autant moins que, dčs le 6 février 1949, BGE 83 II 533 S. 537l'intimé avait, dans la succession de son frčre Gédéon, des droits qui lui permettaient d'assumer lui-męme, au moins pendant un certain temps, les frais de son entretien (cf. RO 53 II 199). On ne saurait, dans ces conditions, présumer la gratuité des prestations d'André Graf. Au contraire, toutes ces circonstances parlent contre la thčse de l'intimé.Le recourant, d'autre part, n'a jamais exprimé l'intention de se charger gratuitement de l'entretien de son oncle (ce qui distingue le présent cas de celui qui est publié dans RO 53 II 198). Bien plus, il a manifesté une volonté contraire. C'est ainsi qu'il a attaqué le testament de son pčre dans la mesure oů il mettait ŕ sa charge une pension annuelle ŕ payer ŕ l'intimé. En outre, par sa lettre du 7 février 1950, il a clairement informé le conseil légal de son oncle qu'il n'était pas disposé ŕ assurer l'entretien de ce dernier et qu'il se réservait au contraire de réclamer le remboursement des frais qu'il avait supportés. Du reste, auparavant déjŕ, ce conseil légal doutait lui-męme que les prestations d'André Graf fussent gratuites, ce qui ressort de la teneur de sa lettre du 16 décembre 1949.Ainsi, c'est ŕ titre onéreux que le recourant a pourvu aux besoins de Benjamin Graf jusqu'au 31 juillet 1950. Celui-ci avait seulement le droit d'ętre entretenu gratuitement, aux frais de la succession, pendant le mois qui a suivi le décčs de Samuel Graf (art. 474 al. 2 et 606 CC). Par la suite, c'est en qualité de gérant d'affaires, selon les art. 419 et suiv. CO, qu'André Graf a assumé ces charges (RO 55 II 265). Comme l'intéręt de l'intimé commandait que la gestion fűt entreprise, le recourant a droit, selon l'art. 422 CO, au remboursement de ses dépenses nécessaires et utiles justifiées par les circonstances. La cause doit donc ętre renvoyée au Tribunal cantonal vaudois pour qu'il arręte le montant auquel André Graf a droit ŕ ce titre et pour qu'il l'impute sur la somme due ŕ Benjamin Graf.