Avis juridique important
83/632/CEE: Décision de la Commission du 6 décembre 1983 portant deuxième modification de la décision 83/453/CEE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique
Journal officiel n° L 355 du 17/12/1983 p. 0048 - 0048
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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 6 décembre 1983
portant deuxième modification de la décision 83/453/CEE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique
(83/632/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 82/893/CEE (2), et notamment son article 9,
considérant que, suite à l'épizootie de peste porcine classique, qui s'est déclarée successivement dans certains États membres, le Conseil a adopté la décision 83/453/CEE (3) relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique, dont la durée varie en fonction du risque de propagation de la maladie;
considérant que, suite à la dispersion de la maladie, la Commission par sa décision 83/511/CEE (4) a étendu territorialement les mesures prévues;
considérant que l'évolution favorable de la maladie justifie la réduction de la portée territoriale de ces mesures;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les zones relatives à la république fédérale d'Allemagne délimitées à l'annexe de la décision 83/453/CEE sont remplacées par les zones suivantes:
« RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE:
la région de Muenster; dans les autres régions, les "Kreis" dans lesquelles la peste porcine classique a été constatée ».
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 6 décembre 1983.
Par la Commission
Poul DALSAGER
Membre de la Commission
(1) JO no 121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64.
(2) JO no L 378 du 31. 12. 1982, p. 24.
(3) JO no L 249 du 9. 9. 1983, p. 28.
(4) JO no L 285 du 18. 10. 1983, p. 22.
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