Avis juridique important
84/571/Euratom: Décision du Conseil du 27 novembre 1984 portant nomination d' un membre du comité consultatif de l' agence d' approvisionnement d' Euratom
Journal officiel n° L 314 du 04/12/1984 p. 0030 - 0030
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DÉCISION DU CONSEIL
du 27 novembre 1984
portant nomination d'un membre du comité consultatif de l'agence d'approvisionnement d'Euratom
(84/571/Euratom)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
vu les statuts de l'agence d'approvisionnement d'Euratom (1), modifiés par la décision 73/45/Euratom (2), et notamment l'article X,
vu la décision du Conseil, du 14 juin 1983, portant nomination des membres du comité consultatif de l'agence d'approvisionnement d'Euratom (3),
vu l'avis de la Commission,
considérant qu'un siège de membre du comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de Monsieur W. Rooke, portée à la connaissance du Conseil le 6 septembre 1984;
considérant la candidature présentée par le gouvernement du Royaume-Uni le 6 septembre 1984,
DÉCIDE:
Article unique
Monsieur D. Aston est nommé membre du comité consultatif de l'agence d'approvisionnement d'Euratom en remplacement de Monsieur W. Rooke pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 28 mars 1985.
Fait à Bruxelles, le 27 novembre 1984.
Par le Conseil
Le président
P. BARRY
(1) JO no 27 du 6. 12. 1958,. p. 534/58.
(2) JO no L 83 du 30. 3. 1973, p. 20.
(3) JO no C 169 du 29. 6. 1983, p. 1.
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