Avis juridique important
85/541/CEE: Décision de la Commission du 3 décembre 1985 portant approbation de la troisième modification du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présentée par l'Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
Journal officiel n° L 334 du 12/12/1985 p. 0029 - 0029
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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 3 décembre 1985
portant approbation de la troisième modification du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présentée par l'Italie
(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
(85/541/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 80/1095/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire la Communauté indemne de peste porcine classique (1), et notamment son article 6 paragraphe 4,
vu la décision 80/1096/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique (2), modifiée en dernier lieu par la décision 83/254/CEE (3), et notamment son article 5,
considérant que, par la décision 83/100/CEE (4), la Commission a approuvé le plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par l'Italie;
considérant que, par les décisions 84/193/CEE (5) et 85/120/CEE (6), la Commission a approuvé une première et une deuxième modifications du plan initial;
considérant que, par télex du 7 novembre 1985, les autorités italiennes ont communiqué à la Commission des modifications à apporter au plan afin de tenir compte de l'évolution de la peste porcine classique en Italie;
considérant que, après examen, ce plan ainsi modifié s'est révélé conforme à la directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (7), et à la directive 80/1095/CEE et que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté sont toujours réunies;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La troisième modification du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par l'Italie est approuvée.
Article 2
La modification du plan visée à l'article 1er prend effet au 1er janvier 1986.
Article 3
La République italienne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 décembre 1985.
Par la Commission
Frans ANDRIESSEN
Vice-président
(1) JO no L 325 du 1. 12. 1980, p. 1.
(2) JO no L 325 du 1. 12. 1980, p. 5.
(3) JO no L 143 du 2. 6. 1983, p. 37.
(4) JO no L 61 du 8. 3. 1983, p. 26.
(5) JO no L 100 du 12. 4. 1984, p. 23.
(6) JO no L 46 du 15. 2. 1985, p. 50.
(7) JO no L 47 du 21. 2. 1980, p. 11.
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