Avis juridique important
86/611/CEE, Euratom, CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 15 décembre 1986 portant nomination du président de la Commission des Communautés européennes
Journal officiel n° L 359 du 19/12/1986 p. 0054
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DÉCISION
DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
du 15 décembre 1986
portant nomination du président de la Commission des Communautés européennes
(86/611/CEE, Euratom, CECA)
LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés euopéennes, et notamment son article 14,
vu les décisions des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 4 décembre 1984 et du 1er janvier 1986 portant nomination des membres de la Commission des Communautés européennes (1),
après consultation de la Commision,
DÉCIDENT:
Article unique
Jacques Delors est nommé président de la Commission des Communautés européennes pour la période du 6 janvier 1987 au 5 janvier 1989 inclus.
Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1986.
Le président
G. HOWE
(1) JO no L 341 du 29. 12. 1984, p. 86 et JO no L 8 du 11. 1. 1986, p. 32.
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