Avis juridique important
86/665/CEE: Recommandation du Conseil du 22 décembre 1986 relative à l'information standardisée dans les hôtels existants
Journal officiel n° L 384 du 31/12/1986 p. 0054 - 0059
RECOMMANDATION DU CONSEIL du 22 décembre 1986 relative à l'information standardisée dans les hôtels existants (86/665/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l'avis de l'Assemblée(2),
vu l'avis du Comité économique et social(3),
considérant que, aux termes de l'article 2 du traité, la Communauté a notamment pour mission de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté et une expansion continue et équilibrée ainsi que des relations plus étroites entre les États qu'elle réunit ; que le tourisme peut contribuer à la réalisation de ces objectifs ;
considérant que la résolution du Conseil, du 10 avril 1984, concernant une politique communautaire du tourisme(4) invite la Commission à lui faire des propositions en vue notamment de faciliter le tourisme dans la Communauté ;
considérant que, pour surmonter les différences linguistiques et compte tenu d'autres particularités locales, il serait utile que les voyageurs puissent bénéficier dans tous les pays de la Communauté, en matière d'hôtellerie, d'une information standardisée présentant, à l'aide de symboles, les facilités offertes ;
considérant que les organismes nationaux du tourisme responsables de la politique touristique dans les États membres, ou d'autres organismes compétents, devraient également être chargés de mettre en oeuvre un système d'information standardisée concernant les hôtels ;
considérant que la plupart des États membres possèdent un système de classification des hôtels permettant de rendre compte du confort et des équipements des établissements ; que, parallèlement aux systèmes de classification nationaux, il existe des systèmes commerciaux exploités par des organismes privés ; que les systèmes de classification nationaux et commerciaux existants diffèrent considérablement les uns des autres ;
considérant que, vu l'hétérogénéité des critères actuellement appliqués, il s'est révélé difficile jusqu'ici d'élaborer un système de classification des hôtels sur le plan communautaire, mais qu'il serait toutefois opportun d'examiner la possibilité de l'élaborer à l'avenir,
RECOMMANDE :
1)que les États membres prient les organismes nationaux du tourisme ou autres organismes compétents, en collaboration avec les organismes représentatifs des hôteliers, d'assumer la responsabilité de mettre en oeuvre le système d'information standardisée envisagé pour les hôtels, en prenant en considération les symboles contenus à l'annexe II ; que cette responsabilité s'étende à la collecte, au contrôle et à la publication de l'information sur les hôtels conformément à la présente recommandation ;
2)que les États membres encouragent l'insertion de cette information standardisée dans les guides hôteliers officiels, si ceux-ci existent ;
3)que les États membres visent à ce que le guide hôtelier officiel contienne les informations citées à l'annexe I ;
4)que les États membres visent à ce que les prix des chambres soient affichés à l'entrée de l'hôtel et dans chaque chambre ;
5)que les États membres, prenant en considération les symboles contenus à l'annexe II, mettent tout en oeuvre pour adopter et faire appliquer les mesures nationales appropriées en vue de l'instauration d'un système d'information standardisée dans les hôtels existants dans un délai de deux ans à compter de l'adoption de la présente recommandation ;
6)que les États membres communiquent chaque année à la Commission le ou les guides hôteliers officiels publiés conformément à la présente recommandation ;
INVITE la Commission à analyser, en collaboration avec les États membres, leurs organismes touristiques et/ou des représentants de leur industrie hôtelière, les systèmes de classification des hôtels existants et à examiner l'utilité pratique et l'opportunité d'élaborer un système de classification des hôtels au niveau communautaire.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1986.
Par le ConseilLe présidentG. SHAW
(1)JO no C 114 du 15. 5. 1986, p. 8.
(2)Avis rendu le 12 décembre 1986 (non encore paru au Journal officiel).
(3)JO no C 328 du 22. 12. 1986, p. 1.
(4)JO no C 115 du 30. 4. 1984, p. 1.
ANNEXE I Contenu suggéré pour les guides hôteliers officiels
-Introduction expliquant comment utiliser le guide, en insistant particulièrement sur les symboles utilisés, mais donnant aussi des indications sur les périodes d'application des prix de haute, moyenne ou basse saison sur une base nationale et/ou régionale, ainsi que tout renseignement utile dans la langue du pays et au moins en deux autres langues,
-listes d'hôtels précisant :
-nom, adresse ainsi que numéros de téléphone et de télex des établissements,
-nombre total des chambres ainsi que détail de leur équipement sanitaire,
-période d'ouverture,
-prix maximal d'une chambre double en haute saison, TVA incluse,
-distance de l'aéroport, de la gare, de l'aérogare,
-cartes de crédit et de paiement acceptées,
-renseignements sur les langues parlées,
-symboles standardisés pour les facilités hôtelières (voir annexe II),
-adresse à laquelle peuvent être signalées les inexactitudes constatées dans les informations contenues dans le guide.
ANNEXE II Symboles standardisés pour les facilités hôtelières
>DEBUT DE GRAPHIQUE>
Bâtiment historique ou d'intérêt architectural >FIN DE GRAPHIQUE>
>DEBUT DE GRAPHIQUE>
Établissement dans un cadre de verdure >FIN DE GRAPHIQUE>
>DEBUT DE GRAPHIQUE>
Parking privé >FIN DE GRAPHIQUE>
>DEBUT DE GRAPHIQUE>
Piscine couverte >FIN DE GRAPHIQUE>
>DEBUT DE GRAPHIQUE>
Piscine en plein air >FIN DE GRAPHIQUE>
>DEBUT DE GRAPHIQUE>
Tennis sur place ou à proximité >FIN DE GRAPHIQUE>
>DEBUT DE GRAPHIQUE>
Sauna >FIN DE GRAPHIQUE>
>DEBUT DE GRAPHIQUE>
Établissement accessible la nuit >FIN DE GRAPHIQUE>
>DEBUT DE GRAPHIQUE>
Télex disponible pour les clients >FIN DE GRAPHIQUE>
>DEBUT DE GRAPHIQUE>
Ascenseur >FIN DE GRAPHIQUE>
>DEBUT DE GRAPHIQUE>
Salle de réunion disponible >FIN DE GRAPHIQUE>
>DEBUT DE GRAPHIQUE>
Salon avec télévision >FIN DE GRAPHIQUE>
>DEBUT DE GRAPHIQUE>
Certaines facilités pour handicapés >FIN DE GRAPHIQUE>
>DEBUT DE GRAPHIQUE>
Facilités pour enfants >FIN DE GRAPHIQUE>
>DEBUT DE GRAPHIQUE>
Chiens admis >FIN DE GRAPHIQUE>
>DEBUT DE GRAPHIQUE>
Service restaurant >FIN DE GRAPHIQUE>
>DEBUT DE GRAPHIQUE>
Petit déjeuner uniquement >FIN DE GRAPHIQUE>
>DEBUT DE GRAPHIQUE>
Boissons alcoolisées disponibles >FIN DE GRAPHIQUE>
>DEBUT DE GRAPHIQUE>
Salon de coiffure >FIN DE GRAPHIQUE>
>DEBUT DE GRAPHIQUE>
Service teinturerie et/ou blanchisserie >FIN DE GRAPHIQUE>
>DEBUT DE GRAPHIQUE>
Service dans les chambres >FIN DE GRAPHIQUE>
>DEBUT DE GRAPHIQUE>
Chambres climatisées >FIN DE GRAPHIQUE>
>DEBUT DE GRAPHIQUE>
Chauffage central dans les chambres >FIN DE GRAPHIQUE>
>DEBUT DE GRAPHIQUE>
Radio dans les chambres >FIN DE GRAPHIQUE>
>DEBUT DE GRAPHIQUE>
Télévision dans les chambres >FIN DE GRAPHIQUE>
>DEBUT DE GRAPHIQUE>
Téléphone dans les chambres >FIN DE GRAPHIQUE>
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