31 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes N 0 L 388 / 1
II
(Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
CONSEIL
DECISION DU CONSEIL
du 8 avril 1986
concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et
Hong-kong sur le commerce des produits textiles
( 86 / 668 / CEE )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique euro
péenne , et notamment son article 113 ,
vu la recommandation de la Commission ,
considérant qu'il convient d'approuver l'accord sur le com
merce des produits textiles négocié entre la Communauté
économique européenne et Hong-kong ,
DÉCIDE :
Article premier
L'accord entre la Communauté économique européenne et
Hong-kong sur le commerce des produits textiles est approu
vé au nom de la Communauté .
Le texte de l'accord est joint à la présente décision .
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à
l'article 17 de l'accord ( ! ).
Fait à Luxembourg , le 8 avril 1986 .
Par le Conseil
Le président
G. M. V. van AARDENNE
(' ) La date de l'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au journal
officiel des Communautés européennes par les soins du secré
tariat général du Conseil .
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