Urteilskopf
89 II 23
5. Extrait de l'arręt de la Ire Cour civile du 22 janvier 1963 dans la cause Dutoit contre Segessenmann.
Regeste
Notwendigkeit von Prothesen wegen Körperverletzung. Berechnung der Kapitalentschädigung für zukünftigen Schaden. Anwendbarkeit der Barwerttafeln.
Erwägungen ab Seite 23
BGE 89 II 23 S. 23 La Cour cantonale s'est bornée ŕ réduire ex aequo et bono le coűt total des prothčses en raison de l'allocation immédiate d'un capital pour le dommage futur. Ce faisant, elle a méconnu la rčgle selon laquelle, chaque fois qu'un tel dommage est indemnisé en soi par une rente (viagčre ou non) ou par d'autres prestations périodiques, l'indemnité unique allouée en lieu et place dčs le principe se calcule, d'ordinaire, d'aprčs les tables de capitalisation. Il n'y a pas de raison de faire une exception en l'espčce. Vu la précision ainsi acquise, on ne saurait objecter que tous les éléments du dommage sont conjecturaux, que notamment le coűt des prothčses variera et que l'on réalisera ŕ l'avenir des pičces plus parfaites, dont le prix sera aussi plus élevé. Certes, ces incertitudes existent.BGE 89 II 23 S. 24Mais en raison męme des variations dans les données (coűt d'une prothčse, sa durée, vie de la victime), il convient du moins de préférer, dans les calculs subséquents, une méthode précise. Celle-ci relčve de l'expérience générale, donc du droit; la Cour peut en juger.D'aprčs le jugement attaqué, Georges Dutoit a dű changer de prothčse en 1959 (300 fr.). Comme cette opération se répétera en moyenne tous les 2 1/2 ans, le coűt annuel est de 120 fr. Le dommage déjŕ subi, calculé de maničre concrčte, s'élčve donc, pour les années 1960 et 1961 ŕ 240 fr. Le dommage futur doit ętre estimé sur la base de la table 7 des "Barwerttafeln" de STAUFFER/SCHÄTZLE, éd. 1958. S'agissant d'une prestation périodique viagčre servie ŕ un homme âgé actuellement de 33 ans, le responsable s'acquitte par le versement immédiat d'un capital de 2482 fr. (1,2 x 2068). En conséquence, le port de prothčses représente pour le demandeur une perte de 3022 fr., somme arrondie ŕ 3000 fr.Irčne Dutoit est âgée de 32 ans. Sa prothčse coűte 1500 fr. et sera renouvelée tous les 3 ans. La demanderesse a payé celle qui fut placée en 1959, sous déduction d'un montant de 430 fr. versé par l'assureur. Pour les années 1960 et 1961, son dommage s'élčve ŕ 1000 fr. Selon la méthode suivie dans le cas de son mari, le dommage futur représente un capital de 11 155 fr. (5 x 2231). D'oů une indemnité globale de 13 225 fr., arrondie ŕ 13 000 fr.