8C_474/2017 22.08.2018 - Schweizerisches Bundesgericht

 Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal                      8C_474/2017     Arręt du 22 aoűt 2018    Ire Cour de droit social   Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Frésard et Heine. Greffier : M. Beauverd.  Participants ŕ la procédure A.________, représenté par Me Ariane Ayer, avocate, recourant,   contre   Office cantonal de l'emploi, Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genčve, intimé.  Objet Assurance-chômage (aptitude au placement),  recours contre le jugement de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genčve du 23 mai 2017 (A/3973/2016 ATAS/402/2017).    Faits :    A.  A.________ est titulaire d'un certificat fédéral de capacité (CFC) d'installateur-électricien. Aprčs avoir accompli diverses missions pour une agence de placement, il a requis l'allocation d'indemnités de chômage. Un délai-cadre d'indemnisation a été ouvert en sa faveur du 6 octobre 2015 au 5 octobre 2017.  Le 10 novembre 2015 l'assuré a saisi l'Office régional de placement (ci-aprčs: ORP) d'une demande tendant ŕ la prise en charge d'une mesure de formation sous la forme d'un séjour linguistique ŕ Londres, du 16 novembre au 18 décembre 2015. L'ORP a rejeté cette requęte par décision du 11 novembre 2015. Saisi d'une opposition, l'Office cantonal de l'emploi (ci-aprčs: OCE) l'a rejetée par décision du 26 février 2016, laquelle a été confirmée par la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genčve (arręt du 23 aoűt 2016). Par contrat de travail de durée indéterminée du 21 décembre 2015, l'assuré a été engagé dčs le 1 er janvier 2016 en qualité d'installateur-électricien par la société B.________ SA.  Par décision du 15 janvier 2016, confirmée sur opposition le 14 octobre suivant, l'OCE a nié le droit de l'assuré ŕ l'indemnité de chômage pour la période du 15 novembre au 19 décembre 2015, durant laquelle l'intéressé avait séjourné ŕ Londres.   B.  Saisie d'un recours contre la décision sur opposition du 14 octobre 2016, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genčve l'a rejeté par arręt du 23 mai 2017.   C.  Par écriture du 30 juin 2017 A.________ forme un recours en matičre de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant ŕ la réformation de la décision sur opposition du 14 octobre 2016 en ce sens qu'il a droit ŕ une indemnité journaličre de chômage d'un montant de 167 fr. 05 durant la période du 16 novembre au 18 décembre 2015. Subsidiairement il requiert le renvoi de la cause ŕ la cour cantonale pour instruction et nouvelle décision, le tout sous suite de frais et dépens.  L'intimé conclut au rejet du recours, tandis que la cour cantonale et le Secrétariat d'Etat ŕ l'économie (SECO) ont renoncé ŕ se déterminer.   D.  Le recourant ayant demandé la suspension de la procédure jusqu'ŕ droit connu sur sa requęte en reconsidération de l'arręt cantonal attaqué, déposée le 13 juin 2017, le Juge instructeur a donné suite ŕ cette requęte par ordonnance du 6 septembre 2017.  Par arręt du 20 mars 2018, qui n'a pas été attaqué, la cour cantonale a déclaré irrecevables les demandes en révision et en reconsidération. Par ordonnance du 16 juillet 2018 le Juge instructeur a ordonné la reprise de l'instruction.    Considérant en droit :    1.  Le recours est dirigé contre un arręt final (art. 90 LTF) rendu en matičre de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de derničre instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable.   2.    2.1. L'OCE a nié le droit de l'assuré ŕ l'indemnité de chômage durant son séjour linguistique du 15 novembre au 19 décembre 2015 motif pris que l'intéressé ne pouvait se prévaloir d'aucun jour sans contrôle au moment de son départ ŕ Londres. De son côté la cour cantonale a confirmé le refus de l'indemnité de chômage pour le motif substitué que l'assuré n'était pas apte au placement durant cette période.   2.2. L'assuré n'a droit ŕ l'indemnité de chômage que s'il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI [RS 837.0]). Est réputé apte ŕ ętre placé le chômeur qui est disposé ŕ accepter un travail convenable et ŕ participer ŕ des mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments: la capacité de travail d'une part, c'est-ŕ-dire la faculté de fournir un travail - plus précisément d'exercer une activité lucrative salariée - sans que l'assuré en soit empęché pour des causes inhérentes ŕ sa personne, et d'autre part la disposition ŕ accepter un travail convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que l'assuré peut consacrer ŕ un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 125 V 51 consid. 6a p. 58; 123 V 214 consid. 3 p. 216; DTA 2004 n°18 p. 186 [C 101/03] consid. 2.2).   2.3. Est notamment réputé inapte au placement l'assuré qui n'a pas l'intention ou qui n'est pas ŕ męme d'exercer une activité salariée, parce qu'il a entrepris - ou envisage d'entreprendre - une activité lucrative indépendante, cela pour autant qu'il ne puisse plus ętre placé comme salarié ou qu'il ne désire pas ou ne puisse pas offrir ŕ un employeur toute la disponibilité normalement exigible. L'aptitude au placement doit par ailleurs ętre admise avec beaucoup de retenue lorsque, en raison de l'existence d'autres obligations ou de circonstances personnelles particuličres, un assuré désire seulement exercer une activité lucrative ŕ des heures déterminées de la journée ou de la semaine. Un chômeur doit ętre en effet considéré comme inapte au placement lorsqu'une trop grande limitation dans le choix des postes de travail rend trčs incertaine la possibilité de trouver un emploi (ATF 112 V 326 consid. 1a p. 327 et les références; DTA 2003 n° 14 p. 128 [C 234/01] consid. 2.1).   2.4. En l'occurrence, la juridiction cantonale a considéré que le séjour linguistique ŕ Londres, bien qu'il n'eűt pas été approuvé par l'OCE, n'empęchait pas l'assuré de rentrer en Suisse rapidement et elle a laissé indécis le point de savoir si les recherches d'emploi effectuées par l'intéressé au cours des mois de novembre et décembre 2015 satisfaisaient ŕ son obligation de rechercher activement un travail. Elle a relevé qu'il ne suffit pas que l'assuré ait déclaré ętre pręt ŕ interrompre le cours dans l'éventualité oů il retrouverait un emploi mais il faut encore qu'il ait pris des mesures concrčtes démontrant cette intention. Or, ŕ cet égard, la juridiction précédente est d'avis que l'intéressé n'a pas conclu une assurance-annulation proposée par C.________ SA, séjours linguistiques, notamment dans l'éventualité d'une entrée en fonction imprévue pour un stage ou un travail. Quant ŕ la couverture d'assurance du carnet d'entraide de l'association D.________, effectivement souscrite par l'assuré, elle ne s'applique qu'en cas de maladie, d'accident et de décčs et rien ne dit qu'elle prend en charge le remboursement des frais d'écolage. Aussi les premiers juges ont-ils constaté que l'intéressé n'avait pas établi ŕ satisfaction de droit qu'il avait la volonté d'interrompre sa formation.   3.    3.1. Par un premier moyen, le recourant invoque une violation de son droit d'ętre entendu (art. 29 al. 2 Cst. et art. 6 CEDH) en tant que la cour cantonale ne lui a pas donné l'occasion de participer ŕ l'administration des preuves ni de se prononcer sur son résultat, lequel a manifestement influé sur le jugement rendu. En effet c'est parce que l'administration des preuves a révélé que l'assurance contractée durant son séjour ne couvrait que l'interruption du séjour en cas de maladie ou d'accident que la juridiction précédente a considéré ŕ tort qu'il n'avait pas établi ŕ satisfaction qu'il avait objectivement la volonté d'interrompre sa formation. En outre le recourant reproche ŕ la juridiction précédente de ne pas avoir tenu compte de sa détermination spontanée du 29 mai 2017. Celle-ci portait sur des pičces - notamment des informations recueillies par la cour cantonale sur la couverture des assurances C.________ et D.________ - qui lui avaient été transmises par courrier simple daté du 3 mai précédent, mais reçues le 9 mai 2017, avec la mention "pour information". Partant les premiers juges n'ont pas discuté les arguments qui étaient soulevés dans cette détermination spontanée bien qu'elle leur soit parvenue par télécopie le 29 mai 2017, soit une semaine aprčs que les parties eurent été informées que la cause était gardée ŕ juger et deux jours avant la remise ŕ la poste de l'arręt attaqué. Selon le recourant, la cour cantonale a ainsi violé son droit d'ętre entendu en ne prenant pas en compte cette détermination et en n'examinant aucun des arguments qui y étaient invoqués.   3.2. Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procčs équitable au sens de l'art. 29 Cst., le droit d'ętre entendu garantit notamment au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise ŕ son détriment, d'avoir accčs au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer ŕ son propos, dans la mesure oů il l'estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrčtement susceptible d'influer sur le jugement ŕ rendre (ATF 139 II 489 consid. 3.3 p. 496; 139 I 189 consid. 3.2 p. 191 s.; 138 I 484 consid. 2.1 p. 485 s.; 138 I 154 consid. 2.3.3 p. 157; 137 I 195 consid. 2.3.1 p. 197).   3.3. En l'espčce, la cour cantonale a envoyé ŕ l'assuré les pičces pour information par courrier simple daté du 3 mai 2017 et a indiqué que la cause était gardée ŕ juger le 17 mai suivant. Elle a statué le 23 mai 2017 et l'intéressé s'est déterminé par télécopie le 29 mai suivant. Cela étant, dans la mesure oů il entendait réagir ŕ l'envoi de la cour cantonale du 3 mai 2017, il incombait ŕ l'intéressé de se manifester plus tôt, si ce n'est par une détermination formelle, du moins en informant en temps utile la cour cantonale de son intention de se déterminer sur les pičces communiquées. Le grief de violation du droit d'ętre entendu se révčle ainsi infondé.   4.    4.1. Par un deuxičme moyen, le recourant invoque la constatation manifestement inexacte des faits pertinents (art. 97 al. 1 LTF) en tant que la cour cantonale n'a pas retenu tous les faits tendant ŕ démontrer qu'il était disposé ŕ interrompre ses cours pour se présenter ŕ un entretien d'embauche. En particulier, pour trancher le point de savoir s'il était ou non objectivement disposé ŕ interrompre sa formation, la juridiction précédente s'est fondée uniquement sur l'absence de conclusion d'une couverture d'assurance annulation couvrant les frais d'interruption des cours en cas d'entrée en fonction imprévue pour un stage ou un travail. Ce faisant elle n'a pas pris en considération les autres éléments de fait du dossier démontrant une disponibilité suffisante. Ainsi, contrairement ŕ ce qu'ont retenu les premiers juges, il a toujours allégué - et cela déjŕ dans un courrier adressé ŕ l'OCE le 21 novembre 2015 - qu'il était pręt et disposé ŕ interrompre ses cours d'anglais ŕ Londres afin de se rendre en Suisse pour un entretien d'embauche ou pour prendre un nouvel emploi. En outre la cour cantonale n'a pas tenu compte d'un courrier du futur employeur du recourant, du 3 décembre 2015, selon lequel le perfectionnement du niveau d'anglais serait utile dans cette activité. Par ailleurs, le recourant est d'avis que la juridiction précédente n'a pas tiré toutes les conséquences du fait qu'il a poursuivi ses recherches d'emploi durant son séjour linguistique, ce que l'OCE a d'ailleurs reconnu dans sa réponse au recours cantonal.   4.2. En invoquant la constatation manifestement inexacte des faits pertinents, le recourant reproche essentiellement ŕ la cour cantonale de s'ętre fondée uniquement sur l'absence de conclusion d'une couverture d'assurance annulation couvrant les frais d'interruption des cours en cas d'entrée en fonction pour un stage ou un travail. Or ce grief se confond avec celui de mauvaise application de l'art. 15 LACI que le recourant invoque également, de sorte que la critique des faits constatés sera examinée avec les griefs portant sur la mauvaise application des dispositions légales sur l'aptitude au placement.   5.    5.1. A l'appui de son grief de mauvaise application de l'art. 15 LACI, le recourant reproche ŕ la cour cantonale de s'ętre focalisée sur l'absence d'une assurance annulation en cas d'entrée en fonction inattendue pour un stage ou un travail, au lieu de prendre en compte l'ensemble des critčres jurisprudentiels déterminants pour examiner s'il était objectivement disposé ŕ interrompre sa formation. Or on ne saurait déduire du seul fait qu'il n'a pas souscrit une telle assurance qu'il n'était pas disposé ŕ rentrer en Suisse pour un entretien ou pour prendre un nouvel emploi, d'autant que la durée du cours, de cinq semaines seulement, limitait le risque économique lié ŕ une interruption. En outre, en choisissant la Ville de Londres comme lieu de formation, soit une ville qui se trouve seulement ŕ deux heures de vol de Genčve et depuis laquelle on compte plus d'une vingtaine de liaisons aériennes quotidiennes, il lui était tout ŕ fait possible de se rendre en Suisse dans un délai raisonnable de vingt-quatre heures. De plus il n'a jamais caché son intention de suivre un cours intensif ŕ Londres et a toujours affirmé qu'il était pręt ŕ l'interrompre afin de rentrer en Suisse en vue d'un entretien d'embauche ou de la prise d'un emploi, preuve en est le fait qu'il n'a pas acheté de billet de retour pour la date prévue de la fin de la formation.   5.2. Selon la jurisprudence, lorsqu'un assuré fréquente un cours durant la période de chômage (sans que les conditions des art. 59 ss LACI soient réalisées), il doit, pour ętre reconnu apte au placement, ętre disposé - et ętre en mesure de le faire - ŕ arręter le cours pour reprendre un emploi, tout en remplissant pleinement son obligation de recherches d'emploi. Les exigences en matičre de disponibilité et de flexibilité sont plus élevées lorsqu'il s'agit d'un assuré suivant un cours de par sa propre volonté et ŕ ses frais. Il est alors tenu de poursuivre ses recherches d'emploi de maničre qualitativement et quantitativement satisfaisantes et ętre disposé ŕ interrompre le cours en tout temps. Cette derničre condition doit toutefois découler de données objectives; de simples allégations de l'assuré ne suffisent pas (cf. ATF 122 V 265 consid. 4 p. 266 s.; DTA 2004 n. 2 p. 46 [C 136/02] consid. 1.3; arręts 8C_891/2012 du 29 aoűt 2013 consid. 4; 8C_466/2010 du 8 février 2011 consid. 3). Dans un arręt C 132/04 du 11 octobre 2004, l'ancien Tribunal fédéral des assurances a jugé qu'un assuré qui se rend temporairement ŕ l'étranger pour y suivre des cours ne peut prétendre une indemnité de chômage qu'ŕ la condition d'ętre atteignable dans le délai d'une journée et de pouvoir ętre placé dans un délai raisonnable (consid. 3). Dans un autre arręt (C 122/04 du 17 novembre 2004 consid. 2.1), il a reconnu que cette exigence était réalisée en ce qui concerne un assuré qui suivait aux Etats-Unis un cours qui n'avait pas été approuvé par les organes de l'assurance-chômage. Dans un arręt 8C_922/2014 du 20 mai 2015, concernant le cas d'un assuré qui suivait une formation en vue de l'obtention d'un MBA auprčs d'une haute école sise ŕ Paris, le Tribunal fédéral a considéré que l'éloignement ne représente plus un obstacle important ŕ l'aptitude au placement dčs lors que les moyens techniques actuels facilitent la communication et qu'en principe les entretiens d'embauche n'ont pas lieu dans un délai de quelques heures. Comme, dans le cas concret, l'assuré avait la possibilité de repousser d'une année le cours ŕ Paris ou d'accomplir certains modules de cours ŕ Doha ou ŕ Shanghai (sans surcoűt considérable), le Tribunal fédéral a admis l'aptitude au placement de l'assuré, en laissant indécis le point de savoir si les conséquences économiques pouvaient dissuader l'intéressé d'interrompre définitivement sa formation en vue de prendre un travail (consid. 4.2).   5.3. En l'espčce, il est incontestable que le séjour ŕ Londres ne constituait pas en soi un obstacle important au retour du recourant en Suisse dans un délai raisonnable, en vue de participer ŕ un entretien d'embauche ou de prendre une activité salariée. Il ressort en effet des pičces versées au dossier par l'intéressé qu'il existe plus d'une vingtaine de liaisons aériennes quotidiennes entre Londres et Genčve, villes qui sont ŕ moins de deux heures de vol. En outre, męme si l'intéressé n'a pas souscrit une assurance annulation dans l'éventualité d'un retour en Suisse en vue d'un entretien d'embauche ou de la prise d'un emploi, les conséquences économiques d'une interruption du cours de langue d'une durée de cinq semaines n'étaient pas de nature ŕ dissuader l'intéressé de mettre fin ŕ sa formation en vue de prendre un travail. Par ailleurs, la cour cantonale a constaté que le recourant avait effectué cinq recherches d'emploi pour le mois de novembre 2015 et six pour le mois de décembre suivant et que l'une des recherches effectuées au mois de novembre avait d'ailleurs conduit ŕ la conclusion d'un contrat de travail de durée indéterminée ŕ partir du 1 er janvier 2016. Ainsi il y a lieu d'admettre que le recourant a satisfait pleinement ŕ son obligation de rechercher activement un travail. Au demeurant l'intimé n'a formulé aucune critique quant ŕ la qualité et la quantité des démarches de l'assuré pour retrouver un travail durant son séjour ŕ Londres. Sur la base de ces recherches, il lui a d'ailleurs alloué une indemnité de chômage dčs son retour en Suisse jusqu'ŕ la prise de sa nouvelle activité, conformément ŕ la rčgle selon laquelle les principes jurisprudentiels sur l'aptitude au placement ne doivent pas conduire ŕ pénaliser le chômeur qui trouve et accepte une place appropriée mais non libre immédiatement (ATF 123 V 214 consid. 5a p. 217 s.; 110 V 207 consid. 1 p. 209 et les arręts cités).   5.4. Vu ce qui précčde, le recourant était apte au placement durant la période du 15 novembre au 19 décembre 2015. Comme l'intimé lui a alloué une indemnité de chômage dčs son retour en Suisse, il n'est pas nécessaire de lui renvoyer la cause pour qu'il examine si les autres conditions du droit ŕ l'indemnité de chômage étaient réalisées.   6.  L'intimé, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Le recourant, qui est représenté par un avocat, a droit ŕ une indemnité de dépens ŕ la charge de l'intimé (art. 68 al. 1 LTF).     Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :    1.  Le recours est admis et le jugement de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genčve du 23 mai 2017, ainsi que la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'emploi du canton de Genčve du 14 octobre 2016 sont annulés. Le recourant a droit ŕ une indemnité de chômage pour la période du 15 novembre au 19 décembre 2015.   2.  Les frais judiciaires, arrętés ŕ 500 fr., sont mis ŕ la charge de l'intimé.   3.  L'intimé versera au recourant la somme de 2'800 fr. ŕ titre d'indemnité de dépens pour l'instance fédérale.   4.  Le présent arręt est communiqué aux parties, ŕ la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genčve et au Secrétariat d'Etat ŕ l'économie (SECO).   Lucerne, le 22 aoűt 2018  Au nom de la Ire Cour de droit social du Tribunal fédéral suisse  Le Président : Maillard  Le Greffier : Beauverd