Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 8C_955/2010 Arręt du 1er avril 2011 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Ursprung, Président. Greffier: M. Beauverd. Participants ŕ la procédure Axa Assurances SA, Chemin des Primeroses 11-15, 1002 Lausanne, représentée par Me Jean-Claude Schweizer, avocat, recourante, contre H.________, représentée par Me Christiane Terrier, avocate, intimée. Objet Assurance-accidents (condition procédurale), recours contre le jugement du Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel, Cour des assurances sociales, du 21 octobre 2010. Vu: la décision du 26 mai 2009, confirmée sur opposition le 29 janvier 2010, par laquelle Axa Assurances SA (ci-aprčs : Axa) a alloué ŕ H.________, ŕ partir du 1er septembre 2000, une rente d'invalidité fondée sur un taux d'incapacité de gain de 5 % pour les séquelles physiques d'un accident survenu le 13 janvier 1996, le jugement du 21 octobre 2010 par lequel la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel (aujourd'hui: Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public) a annulé les décisions susmentionnées et renvoyé la cause ŕ Axa pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants, le recours en matičre de droit public formé par Axa qui conclut ŕ l'annulation du jugement cantonal et demande au Tribunal fédéral de dire et constater qu'elle a correctement évalué l'invalidité de l'assuré, considérant: que le jugement entrepris, en tant qu'il annule la décision sur opposition litigieuse et renvoie le dossier ŕ Axa pour complément d'instruction, constitue une décision incidente, au sens de l'art. 93 al. 1 LTF, que celle-ci ne peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral que si elle peut causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement ŕ une décision finale permettant d'éviter une procédure probatoire longue et coűteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF), que le renvoi du dossier ŕ l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle décision n'est en principe pas de nature ŕ causer aux parties un dommage irréparable et ne se confond pas, en général, avec une procédure probatoire longue et coűteuse (cf. arręts du Tribunal fédéral 9C_487/2010 du 17 juin 2010; 9C_969/2009 du 18 décembre 2009; 9C_1039/2008 du 10 décembre 2009 et les références), qu'il en va différemment si le jugement de renvoi comporte des instructions contraignantes restreignant de maničre importante la latitude de décision de l'administration (cf. notamment arręts 9C_487/2010 du 17 juin 2010; 9C_105/2010 du 15 mars 2010 consid. 2.2.1 et les références), que les considérations sur les éléments d'une rente (taux, durée, etc.) indiquées par une autorité de recours renvoyant la cause ŕ l'administration pour nouvelle décision sur le droit ŕ la rente Ťau sens des considérantsť n'acquičrent pas autorité de chose jugée dčs lors que l'on ne saurait admettre que les éléments d'une rente soient déjŕ - formellement et matériellement - définitivement jugés alors męme que le droit en tant que tel est toujours litigieux (cf. SVR 2009 IV n° 7 p. 13, 9C_488/2008 consid. 4; arręt 9C_487/2010 du 17 juin 2010 et les références), qu'en l'espčce, il n'existe pas d'élément - et la recourante n'en invoque pas - permettant d'inférer que le renvoi pour instruction complémentaire au sens des considérants serait de nature ŕ causer un dommage irréparable ou ŕ entraîner une procédure probatoire longue et coűteuse, que, partant, le recours doit ętre déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue ŕ l'art. 108 al. 1 let. a LTF sans qu'il faille procéder ŕ un échange d'écritures, qu'étant donné l'issue du litige, les frais sont mis ŕ la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF), par ces motifs, le Président prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 400 fr., sont mis ŕ la charge de la recourante. 3. Le présent arręt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, et ŕ l'Office fédéral de la santé publique. Lucerne, le 1er avril 2011 Au nom de la Ire Cour de droit social du Tribunal fédéral suisse Le Président: Le Greffier: Ursprung Beauverd