Urteilskopf
92 IV 167
42. Arręt de la Cour de cassation pénale du 12 décembre 1966 dans la cause Ministčre public du canton de Neuchâtel contre Sieber.
Regeste
Art. 41 Ziff. 1 Abs. 2 StGB; Art. 91 Abs. 3 SVG. Die Gründe, die es im allgemeinen rechtfertigen, dem angetrunkenen Fahrzeugführer den bedingten Strafvollzug zu verweigern, gelten auch für den Fahrer, der als angetrunken erscheint, sich aber nicht einer Blutprobe unterziehen will.
Sachverhalt ab Seite 167
BGE 92 IV 167 S. 167
A.- Le 30 juillet 1964 vers 17 heures, ŕ la sortie du village des Hauts-Geneveys, l'automobiliste Jean Theurillat, qui descendait la route de la Vue-des-Alpes en direction de Neuchâtel, doubla la voiture conduite par Georges Sieber. Au cours du dépassement, le véhicule piloté par Theurillat accrocha l'aile avant gauche de l'automobile de Sieber. Les gendarmes appelés ŕ dresser le constat de l'accident suspectčrent Sieber d'ébriété. L'analyse de son haleine au Breathalyzer révéla une alcoolémie de 1,6 g au sachet, ŕ 17 h 10, et de 1,4 g ŕ 17 h 40. Invité ŕ se soumettre ŕ une prise de sang, Sieber s'y refusa, nonobstant l'ordre du juge d'instruction. Il affirma qu'il n'avait bu que deux apéritifs Rossi, sans eau, dans l'aprčs-midi. Le médecin qui procéda ŕ l'examen clinique de Sieber conclut ŕ une ivresse douteuse, en tout cas discrčte.
B.- Par jugement du 22 mars 1966, le Tribunal de police du district du Val-de-Ruz libéra Sieber, au bénéfice du doute, de la prévention d'ivresse au volant. Il le condamna, en application de l'art. 91 al. 3 LCR, pour refus de se soumettre ŕ la prise de sang, ŕ cinq jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans.Estimant que l'octroi du sursis violait l'art. 41 CP, le Ministčre public neuchâtelois se pourvut en cassation. Il fut débouté le 7 septembre 1966. La Cour de cassation pénale du canton de BGE 92 IV 167 S. 168Neuchâtel considéra que le premier juge n'avait pas abusé de son large pouvoir d'appréciation en accordant le sursis au condamné.
C.- Contre cet arręt, le Ministčre public neuchâtelois se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral. Il conclut ŕ l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause ŕ l'autorité cantonale pour nouveaujugement dans le sens du refus du sursis.
D.- L'intimé Sieber conclut au rejet du pourvoi.
Erwägungen
Considérant en droit:
1. Aux termes de l'art. 91 al. 1 LCR, "celui qui, étant pris de boisson, aura conduit un véhicule automobile sera puni de l'emprisonnement pour six mois au plus ou de l'amende". L'al. 3 déclare passible de la męme peine "celui qui, intentionnellement, se sera opposé ou dérobé ŕ une prise de sang ou ŕ un examen médical complémentaire ordonnés par l'autorité ou qui aura fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but". Le législateur a voulu frapper ainsi le conducteur qui rend impossible la constatation de l'ébriété de la męme sanction que l'usager de la route convaincu d'avoir, étant pris de boisson, conduit un véhicule automobile (RO 90 IV 96; cf. message du Conseil fédéral concernant un projet de loi sur la circulation routičre du 24 juin 1955, FF 1955 II p. 44 et 71).En l'espčce, le juge de premičre instance a libéré Sieber, au bénéfice du doute, de l'inculpation d'ivresse au volant. Malgré le résultat de l'analyse de l'haleine au Breathalyzer, il a considéré comme plausibles les déclarations de l'accusé. Pour surprenante qu'elle soit, cette décision n'a pas été contestée par le Ministčre public devant la juridiction cantonale de seconde instance. Dčs lors, et bien que l'on puisse se demander si le jugement repose sur une notion exacte de la conduite d'un véhicule par un chauffeur pris de boisson, il faut s'en tenir ŕ la libération de l'accusé sur ce point, qui est passée en force, et considérer uniquement le refus de la prise de sang. Sieber n'a pas critiqué la condamnation prononcée contre lui en vertu de l'art. 91 al. 3 LCR. Seul l'octroi du sursis demeure en question.
2. Sur la base de l'art. 59 LA, puis de l'art. 91 al. 1 LCR, le Tribunal fédéral a jugé ŕ maintes reprises que l'automobiliste qui conduit son véhicule en étant pris de boisson, exposant ainsi les tiers ŕ un grave danger, manifeste un tel mépris pour la BGE 92 IV 167 S. 169sécurité et męme la vie ou l'intégrité corporelle d'autrui qu'on ne saurait admettre, en rčgle générale, qu'une condamnation assortie du sursis ŕ l'exécution de la peine soit propre ŕ le détourner de la commission de nouvelles infractions (RO 80 IV 13, 88 IV 7, 90 IV 261, 91 IV 60 et 115). Exceptionnellement, certaines circonstances spéciales permettront de considérer que l'infraction procčde d'une aberration unique et n'est pas la manifestation d'un défaut de caractčre; le sursis peut alors ętre envisagé (RO 90 IV 261).La volonté exprimée par le législateur de traiter le conducteur qui rend impossible la constatation de son ébriété de la męme façon que celui qui est convaincu d'ivresse au volant exige que l'on étende l'application des principes dégagés par la jurisprudence aux personnes condamnées en vertu de l'art. 91 al. 3 LCR. Peut-ętre faudrait-il réserver le cas oů l'état de santé de l'intéressé commanderait de faire abstraction d'une prise de sang (cf. BUSSY, Les dispositions pénales du projet de juin 1954 d'une loi fédérale sur la circulation routičre, p. 23). Sieber a précisément expliqué son refus par une grande aversion qu'il éprouverait pour les piqűres en général; il a produit ŕ l'appui de son affirmation un certificat de son médecin traitant, selon lequel il serait sujet ŕ une sorte d'allergie psychique "communément appelée frousse". Toutefois, l'intimé n'a pas établi de la sorte que son état de santé interdisait absolument tout prélčvement de sang. L'explication qu'il a donnée n'autorise pas un pronostic favorable quant ŕ l'effet du sursis sur son amendement. Du reste,lors de son audition du 1er octobre 1964, Siebera reconnu qu'il s'était opposé ŕ la prise de sang non seulement parce qu'il redoutait les piqűres depuis une opération qu'il avait subie ŕ l'estomac en 1955, mais aussi parce qu'il craignait qu'une condamnation ferme ne provoquât la révocation du sursis dont il avait bénéficié précédemment. En effet, il a déjŕ été condamné, le 17 octobre 1963, ŕ un mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans pour homicide par négligence: il avait blessé mortellement un enfant de quatre ans qui s'était élancé inopinément sur la route et qu'il avait aperçu une seconde trop tard.En réalité, le premier juge a appliqué les rčgles ordinaires sur l'octroi du sursis. La Cour cantonale s'est attachée ŕ démontrer qu'il n'avait pas abusé de son pouvoir appréciateur. La mansuétude des juridictions neuchâteloises a pour effet de rendre illusoire le but visé par la loi, qui est de réprimer avec BGE 92 IV 167 S. 170une égale sévérité l'ivresse au volant et le comportement de celui qui rend impossible la constatation de son ébriété. Les autorités cantonales ont méconnu de la sorte les conditions plus rigoureuses auxquelles la jurisprudence subordonne l'octroi du sursis en cas de condamnation prononcée pour l'une ou l'autre de ces infractions. L'arręt attaqué viole donc le droit fédéral, ŕ savoir l'art. 41 CP. Il doit ętre annulé et la cause renvoyée ŕ l'autorité cantonale pour qu'elle refuse le sursis ŕ l'intimé.
Dispositiv
Par ces motifs, la Cour de cassation pénale:Admet le pourvoi, annule l'arręt attaqué et renvoie la cause ŕ l'autorité cantonale pour nouveau jugement dans le sens des motifs.