Urteilskopf
92 IV 210
51. Arręt de la Cour de cassation penale du 21 octobre 1966 dans la cause Thomas contre Ministčre public du canton de Vaud
Regeste
Lichtsignal. Art. 49 Abs. 4 lit. a SSV. 1. Pflichtgemässes Verhalten des Fahrers, der sich einem Lichtsignal, insbesondere beim Wechsel von Grün auf ruhendes Gelb, nähert (Erw. 1 und 2). 2. Handelt der Fahrer fahrlässig, der bei einem solchen Wechsel anhält, dabei aber in den durch das Lichtsignal geschützten Raum gerät (Erw. 3)?
Sachverhalt ab Seite 210
BGE 92 IV 210 S. 210
A.- A La Tour-de-Peilz, la route qui mčne ŕ St-Maurice est rectiligne sur plusieurs centaines de mčtres; large de 10 m 50, elle comprend trois voies; la chaussée est bordée de chaque côté par un trottoir; elle est pourvue de plusieurs passages pour piétons, munis de signaux lumineux de grandes dimensions.Le 22 mai 1965, vers 11 h, Berthe Thomas pilotait sa voiture sur cette route, venant de La Tour-de-Peilz et allant vers Montreux. Elle se trouvait derričre un camion automobile attelé ŕ une remorque ŕ deux essieux et qui roulait ŕ 70 km/h environ. Elle le dépassa et reprit sa droite, puis, voyant que le signal lumineux, qui commandait le prochain passage pour piétons, était passé au jaune, elle freina, mais, au moment oů sa voiture s'arręta, l'avant empiétait de deux mčtres sur le passage pour piétons, large de cinq mčtres.De son côté, Strub, le conducteur du camion, freina, mais, BGE 92 IV 210 S. 211voyant qu'il ne pourrait immobiliser son véhicule ŕ temps, il donna un coup de volant ŕ gauche pour éviter la voiture de Berthe Thomas, heurta néanmoins l'arričre gauche de cette voiture, puis perdit la maîtrise de son camion, qui fit un tęteŕ-queue et se renversa ŕ droite de la chaussée, brisant une barričre de clôture et renversant le pilier de pierre d'un portail. La remorque vint s'immobiliser contre le camion, l'avant tourné vers Montreux.
B.- Le 18 janvier 1966, le Juge informateur a renvoyé Berthe Thomas devant le juge de répression pour avoir contrevenu aux art. 31 al. 1, 34 al. 4, 37 al. 1, 35 al. 3, 90 ch. 1 LCR et 12 al. 2 OCR; il estimait qu'aprčs avoir dépassé le train routier, l'inculpée avait repris sa droite trop rapidement et freiné brusquement devant un signal lumineux dont le feu avait passé au jaune.Le 22 juin 1966, le Tribunal de simple police du district de Vevey a libéré Berthe Thomas de toute peine. La mettant au bénéfice du doute, il a constaté qu'aprčs avoir dépassé le train routier, elle s'était rabattue 100 ŕ 200 m avant le passage pour piétons et se trouvait plusieurs dizaines de mčtres en avant du train routier. Il en a conclu qu'on ne pouvait lui reprocher "de s'ętre arrętée devant un feu jaune qui 'signifie l'arręt ŕ la hauteur de la signalisation lumineuse'".
C.- Le Ministčre public a recouru contre ce jugement. Il concluait ŕ la condamnation de Berthe Thomas pour violation de l'art. 49 al. 4 lit. a OSR et de l'art. 27 al. 1 LCR, c'est-ŕ-dire, non pas pour avoir fait un dépassement irrégulier, suivi d'un freinage brusque et sans nécessité, mais pour s'ętre arrętée au feu jaune alors qu'elle aurait dű passer, puisqu'elle ne pouvait plus immobiliser son véhicule ŕ temps.Statuant, le 27 juillet 1966, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a condamné Berthe Thomas ŕ 80 fr. d'amende avec délai d'épreuve d'une année. Elle a admis que l'inculpée avait circulé, avant un passage pour piétons, ŕ une vitesse excessive, qui ne lui avait pas permis de s'arręter ŕ temps aprčs l'apparition du feu jaune et qu'elle avait, par conséquent, violé l'art. 33 al. 1 (il s'agit, en réalité, de l'art. 33 al. 2) LCR.
D.- Contre cet arręt, Berthe Thomas s'est pourvue en nullité. Elle conclut ŕ libération.
E.- Le Ministčre public du canton de Vaud conclut au rejet. Il estime que l'autorité cantonale a commis une erreur en BGE 92 IV 210 S. 212condamnant Berthe Thomas pour excčs de vitesse ŕ l'approche d'un passage pour piétons, mais que la condamnation prononcée se justifie néanmoins; qu'en effet, il y a eu violation des art. 27 al. 1 LCR et 49 al. 4 OSR, parce que l'inculpée ne s'est pas arrętée avant le passage pour piétons.
Erwägungen
Considérant en droit:
1. Sous l'empire de l'ancienne loi du 15 mars 1932, la cour de céans a jugé (arręt Biedermann; RO 85 IV 156 ss.) qu'aux intersections munies de signaux lumineux avec feux successifs, verts, jaunes et rouges, le feu jaune fixe, succédant au vert, commande l'arręt des véhicules, sauf le cas oů le conducteur est déjŕ si proche du signal qu'il ne peut plus s'arręter ou ne le peut que par un coup de frein brusque au point de mettre en danger la vie de ses passagers ou celle d'autres personnes męlées au trafic. Elle a ajouté qu'ŕ l'approche d'un signal lumineux, lorsque le feu est vert, le conducteur n'est pas tenu de ralentir de façon ŕ pouvoir en tout cas s'arręter si le feu passe au jaune; qu'il lui suffit de modérer sa vitesse, comme l'art. 27 al. 1 LA l'y oblige aux abords de toute intersection.Dans son arręt Bracher (RO 90 IV 99), elle a dit que la signification ainsi attribuée au feu jaune fixe consécutif au feu vert correspondait, pour l'essentiel, ŕ la nouvelle réglementation de l'art. 49 al. 4 lit. a OSR. Touchant la vitesse, le principe posé par l'arręt Biedermann peut donc ętre aussi maintenu, sous cette réserve que la loi sur la circulation routičre, du 19 décembre 1958, n'ayant pas repris la rčgle spéciale de l'art. 27 al. 1 LA, il suffit au conducteur d'observer la vitesse adaptée aux circonstances. Lorsque le feu est vert, il n'a pas ŕ ralentir du seul fait qu'il s'approche d'un signal lumineux. La sécurité ne l'exige pas, car, si le feu passe au jaune avant que le conducteur l'ait franchi, ou bien l'arręt sera possible, ou bien le passage sera autorisé et permettra d'évacuer l'intersection avant l'apparition du feu rouge. Le conducteur doit cependant se tenir pręt ŕ freiner, de façon ŕ réduire son temps de réaction, qui doit demeurer inférieur ŕ une seconde (RO 90 IV 101 b).Ces principes s'appliquent par analogie aux signaux lumineux commandant un passage de sécurité. Ils suffisent ŕ assurer la sécurité des piétons sur un tel passage, aussi bien que la circulation transversale dans les intersections. BGE 92 IV 210 S. 213
2. Selon l'arręt entrepris, en dépassant un train routier qui circulait ŕ 70 km/h, la recourante aurait roulé ŕ une vitesse excessive, eu égard ŕ l'art. 33 LCR, qui prescrit au conducteur de faciliter aux piétons la traversée de la chaussée et de circuler avec une prudence particuličre avant les passages pour piétons. Mais cette disposition ne concerne pas les passages commandés par des signaux lumineux ŕ feux changeants. Cela ressort de l'art. 6 al. 1 OCR, qui vise expressément les "passages de sécurité pour piétons oů le trafic n'est pas réglé" (cf. art. 1er al. 9 OCR). La cour de céans en a du reste jugé ainsi dans son arręt Roth (RO 90 IV 215). Au surplus, męme avant les passages oů le trafic n'est pas réglé, le conducteur n'est tenu de ralentir, au besoin, que lorsqu'il y a lieu de penser que des piétons pourraient s'engager sur la chaussée avant son passage (arręt précité). Tel n'était pas le cas en l'espčce. Le juge du fait n'a pas constaté que personne se soit trouvé sur les trottoirs au voisinage des feux.La cour cantonale a donc appliqué ŕ tort l'art. 33 LCR ŕ la recourante. Aussi longtemps que le feu demeurait vert, celle-ci n'avait pas ŕ tenir compte des passages pour piétons - dont la sécurité, on l'a montré plus haut, était suffisamment garantie par les feux. Elle pouvait circuler ŕ la vitesse admissible selon les circonstances (art. 32 al. 1 LCR). Or on sait qu'elle a dépassé un train routier, lequel circulait ŕ 70 km/h. Elle roulait donc ŕ une vitesse supérieure. Sur une chaussée en bon état, sčche, large de 10 m 50, rectiligne sur plusieurs centaines de mčtres et bordée de trottoirs des deux côtés, une vitesse qui permettait de dépasser un véhicule roulant ŕ 70 km/h n'était pas excessive.
3. Sans doute la recourante n'est-elle parvenue ŕ immobiliser son véhicule qu'au moment oů il empiétait déjŕ de deux mčtres sur le passage pour piétons. Mais on n'en saurait conclure ŕ un excčs de vitesse, comme le fait la cour cantonale. Car cette inférence suppose que l'arręt soit fautif. Or tel n'est précisément pas le cas.Ainsi qu'on l'a dit, le conducteur qui s'approche d'un signal lumineux lorsque le feu est vert doit, ŕ l'apparition du feu jaune, s'arręter, s'il le peut encore. Il lui faut donc estimer sa distance d'arręt. Or cette estimation, aléatoire par sa nature, doit intervenir sur-le-champ et l'on ne saurait exiger qu'elle soit ŕ coup sűr parfaitement exacte. Si le conducteur qui, par BGE 92 IV 210 S. 214conscience, opte, non pour le passage, mais pour l'arręt, se trompe quelque peu dans son appréciation et empičte sur l'aire protégée, on ne saurait en général le lui imputer ŕ faute. On ne le peut, tout au moins, lorsque, comme en l'espčce, l'erreur ne procčde pas d'un excčs de vitesse, lorsque rien ne permet de l'attribuer ŕ la négligence ou ŕ l'inattention et qu'elle n'a pas compromis la reprise ni la sécurité de la circulation transversale. Point n'est besoin, dčs lors, de rechercher si, objectivement, la recourante a violé telle disposition, par exemple les art. 49 al. 4 lit. a ou 54 al. 3 OSR, l'art. 27 al. 1 LCR ou l'art. 18 al. 2 lit. e OCR.
4. La cause doit donc ętre renvoyée ŕ l'autorité cantonale, qui prononcera la libération de Berthe Thomas du chef d'excčs de vitesse. Cela nécessite l'annulation de l'arręt entrepris et crée, de ce fait, une situation de procédure oů il sera loisible ŕ l'autorité cantonale d'examiner si la loi vaudoise lui permet encore de se prononcer sur la question d'une faute pénale que Berthe Thomas aurait pu commettre par un freinage brusque, éventuellement interdit par l'art. 12 al. 2 OCR, voire par un dépassement irrégulier en ce sens qu'elle se serait rabattue trop prčs du camion dont la puissance de freinage (coefficient de décélération) est inférieure ŕ celle d'une voiture de tourisme. La solution de ces problčmes obligerait du reste l'autorité cantonale ŕ compléter ses constatations de fait. Supposé qu'une condamnation intervienne sur ce point, la peine ne pourrait excéder celle qu'avait fixée l'arręt entrepris (RO 73 IV 6 no 1; 76 IV 81 no 18).
Dispositiv
Par ces motifs, la Cour de cassation pénale:Admet le pourvoi en ce sens qu'elle annule l'arręt attaqué et renvoie la cause ŕ l'autorité cantonale pour que celle-ci se prononce ŕ nouveau.