Urteilskopf
93 IV 120
30. Arręt de la Cour de cassation penale du 10 novembre 1967 dans la cause Despland contre Ministčre public du canton de Vaud.
Regeste
1. Art. 10 Abs. 2 und 36 Abs. 5 Satz 3 VRV. Die Regel, wonach der Fahrzeugführer nach dem Überholen wieder einzubiegen hat, findet auch auf den Verkehr auf Autobahnen Anwendung, selbst wenn sein Fahrzeug schnell fährt (Erw. 1 und 2). 2. Art. 20 StGB. Voraussetzungen, unter denen diese Bestimmung anwendbar ist (Erw. 4).
Sachverhalt ab Seite 120
BGE 93 IV 120 S. 120
A.- Le 20 décembre 1966, en fin de matinée, Despland pilotait sa voiture Jaguar sur l'autoroute Genčve-Lausanne. Depuis l'échangeur du Vangeron jusqu'au pont du Boiron, trajet de 14 km, il circula sur la voie gauche de la chaussée ŕ une vitesse de plus de 100 km/h, sans reprendre la voie de droite pourtant libre sur 2 ŕ 3 km.Estimant que Despland avait contrevenu aux art. 34 al. 1 LCR et 8 al. 1 OCR, le Préfet du district de Nyon lui a infligé, le 25 janvier 1967, une amende de 50 fr.Statuant, le 12 avril 1967, sur une opposition formée par Despland, le Tribunal de simple police du district de Nyon l'a libéré de toute peine. Il a interprété a contrario la derničre phrase de l'art. 36 al. 5 OCR aux termes de laquelle "les véhicules qui roulent lentement emprunteront la voie de droite". Il a admis que l'inculpé n'avait pas commis de faute en restant sur la voie de gauche, puisqu'il circulait rapidement.Le Ministčre public a déféré ce jugement ŕ la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, qui a condamné Despland, le 29 mai 1967, ŕ une amende de 50 fr.
B.- Contre cet arręt, Despland se pourvoit en nullité. Il conclut ŕ libération. BGE 93 IV 120 S. 121
C.- Le Ministčre public du canton de Vaud conclut au rejet du pourvoi.
Erwägungen
Considérant en droit:
1. Selon l'art. 34 al. 1 LCR, les véhicules doivent tenir leur droite et circuler, si la route est large, sur la moitié droite de celle-ci. L'art. 8 al. 1 OCR précise que, sur les routes ŕ plusieurs voies, les conducteurs sont tenus de suivre la voie de droite, sauf s'ils veulent dépasser, se mettre en ordre de présélection ou circuler en files parallčles. Enfin, l'art. 10 al. 2 OCR enjoint au conducteur de revenir sur sa droite aprčs un dépassement dčs qu'il peut le faire sans danger pour celui qu'il vient de dépasser.Cette réglementation s'applique aussi ŕ la circulation sur les autoroutes et semi-autoroutes, dans la mesure oů, en ce qui les concerne, le Conseil fédéral n'a pas arręté des rčgles spéciales en vertu de l'art. 43 al. 3 LCR.
2. Le Conseil fédéral a édicté des rčgles particuličres de circulation pour les autoroutes et semi-autoroutes ŕ l'art. 36 OCR. La troisičme phrase du cinquičme alinéa de cette disposition prévoit que "les véhicules qui roulent lentement emprunteront la voie de droite". Le recourant en déduit que les véhicules qui circulent rapidement peuvent utiliser la voie de gauche. On ne saurait le suivre dans ce raisonnement.a) Le projet d'ordonnance sur les rčgles de la circulation routičre, déposé par la Division de police du Département fédéral de justice et police au mois de septembre 1961, ne contenait pas une disposition semblable ŕ l'art. 36 al. 5, 3e phrase, OCR. Il fut question de l'y insérer au cours des séances tenues les 20 et 21 février 1962 par la sous-commission chargée d'étudier les problčmes de circulation. L'art. 36 al. 3 in fine du projet prohibait notamment le dépassement ŕ droite. Richter, un membre de la sous-commission, suggéra de préciser que cette interdiction vise uniquement le fait de contourner des véhicules par la droite, et non le dépassement qui s'effectue sans changement de voie en cas de circulation en files parallčles, et que les véhicules roulant lentement n'ont pas le droit d'utiliser la voie de gauche. Aprčs avoir relevé qu'il s'agissait Iŕ de rčgles générales de circulation - ŕ quoi Richter objecta qu'il en était de męme de l'interdiction du dépassement ŕ droite - Pfister, le représentant de la Division de police, fit remarquer BGE 93 IV 120 S. 122que la tentation d'entreprendre cette manoeuvre sur les autoroutes était grande et qu'il convenait, pour des raisons psychologiques, de l'interdire expressément. Il formula alors la proposition suivante: "Les rčgles générales de circulation doivent aussi ętre observées sur les autoroutes, notamment le dépassement ŕ droite est interdit et les véhicules qui roulent lentement emprunteront la voie de droite". Richter déclara qu'il pouvait se rallier ŕ un texte de ce genre.Il résulte donc des travaux préparatoires qu'en enjoignant aux véhicules qui roulent lentement d'utiliser la voie de droite, le législateur n'a pas voulu déroger au principe de la circulation ŕ droite pour ceux qui circulent rapidement. Son intention au contraire était d'attirer l'attention des usagers de l'autoroute sur l'importance du respect de certaines rčgles générales de circulation.b) L'art. 36 al. 5 OCR a été rédigé, il est vrai, d'une façon différente de la proposition Pfister. Mais il en a repris les trois éléments, ŕ savoir l'applicabilité aux autoroutes des rčgles générales de circulation, la défense du dépassement ŕ droite et l'obligation pour les véhicules qui roulent lentement de circuler sur la voie de droite. D'autre part, alors que les al. 1 ŕ 4 de l'art. 36 OCR contiennent des rčgles propres aux autoroutes et semi-autoroutes, la premičre phrase de l'al. 5 dispose: "Pour le surplus, ce sont les rčgles générales de circulation qui s'appliquent". Quant ŕ la deuxičme phrase, qui interdit de contourner des véhicules par la droite pour les dépasser, elle n'est qu'un rappel de la rčgle générale de l'art. 35 al. 1 LCR. Cela étant, on comprendrait mal que la troisičme phrase constituât une exception ŕ une rčgle générale de circulation, soit au principe de la circulation ŕ droite énoncé ŕ l'art. 34 al. 1 LCR.c) On peut aussi relever, encore que cela ne soit pas déterminant, que la rčgle no 107 du manuel sur les rčgles de la circulation, édité par le Département fédéral de justice et police, précise, sous la rubrique "Comment rouler sur les autoroutes et semi-autoroutes", qu'il ne faut pas, aprčs avoir dépassé, demeurer inutilement sur la voie de dépassement.d) Il convient également de remarquer que la sécurité et la fluidité du trafic sur les autoroutes seraient moins bien assurées si les véhicules roulant rapidement avaient le droit d'occuper la voie de gauche jusqu'ŕ l'approche d'un véhicule plus rapide. BGE 93 IV 120 S. 123Demeurant sur cette voie, le conducteur devrait alors observer ŕ chaque instant si un autre véhicule le suit et désire le dépasser. Il n'a pas ŕ s'en soucier, du moins en principe, quand il se trouve sur la voie de droite (cf. art. 34 al. 3 LCR). D'autre part, comme la vitesse des véhicules sur l'autoroute est généralement élevée, la plupart d'entre eux seraient amenés ŕ utiliser la voie de gauche. Aussi celui qui veut dépasser serait-il enclin ŕ effectuer cette manoeuvre par la droite.Le recourant estime qu'il est préférable, lorsque la chaussée est mouillée, que le véhicule poursuive sa course sur la voie de gauche aprčs un dépassement, ŕ cause des tourbillons d'eau qu'il soulčve. Il soutient aussi que, de nuit, les feux de croisement du véhicule circulant rapidement gęneraient moins celui qu'il s'appręte ŕ dépasser, s'il pouvait demeurer sur la voie de gauche. Mais la réduction des inconvénients signalés, qui existent aussi sur les autres routes, ne compenserait de loin pas les risques accrus qui résulteraient de la réglementation envisagée. De plus, la séparation des chaussées des autoroutes étant souvent étroite, ces inconvénients deviendraient plus fréquents pour les véhicules qui se croisent ŕ vive allure en circulant sur la voie de gauche.e) Enfin, les législations allemande, belge, française et italienne ne prévoient pas, pour les routes comportant plus de deux voies, d'exception ŕ la rčgle qui oblige le conducteur ŕ reprendre sa place sur la voie de droite aprčs un dépassement (pour l'Allemagne: MÜLLER, Strassenverkehrsrecht, 21e éd., p. 815, rem. 6; FLOEGEL/HARTUNG, Strassenverkehrsrecht, 14e éd., p. 299, rem. 13; cf. également Entscheidungen des Bundesgerichtshofes in Strafsachen, 16 p. 151; pour la Belgique: VAN ROYE, Le Code de la circulation, nos 548, 560, 579 et 587; pour la France: BÉDOUR, Précis des accidents d'automobile, p. 26, 86 et 87; pour l'Italie: CIGOLINI, La responsabilitŕ dalla circolazione stradale, p. 466, 467, 487 in fine, 490 et 495). Par rapport ŕ ces pays, et ŕ d'autres sans doute, la Suisse ferait cavalier seul, si elle avait adopté une rčgle identique ŕ celle que le recourant entend déduire de l'art. 36 al. 5, 3e phrase, OCR. Du point de vue du trafic routier international toujours plus intense, un tel état de choses serait fort regrettable.
3. En l'espčce, le recourant a circulé sur l'autoroute en empruntant la voie de gauche et sans reprendre celle de droite qui était libre sur 2 ŕ 3 km. Sur cette distance, en tout cas, BGE 93 IV 120 S. 124il n'y avait pas de circulation en files parallčles. L'autorité cantonale l'a dčs lors condamné avec raison pour contravention aux art. 34 al. 1 LCR et 8 al. 1 OCR.
4. A titre subsidiaire, le recourant invoque l'erreur de droit.Selon la jurisprudence, pour que l'art. 20 CP soit applicable, il ne suffit pas que l'auteur ait eu des raisons de tenir son acte pour non punissable; il faut, bien plus, qu'il ait agi avec le sentiment de ne commettre aucun acte illicite et que des raisons suffisantes excusent ce sentiment (RO 81 IV 196 consid. 3, 91 IV 29 consid. 2 et 164 consid. 7).Rien, dans l'arręt attaqué, ne permet d'admettre que le recourant se soit mépris sur la portée de l'art. 36 al. 5, 3e phrase, OCR, avant de circuler, le 20 décembre 1966, de la maničre que l'on sait. Pour ce motif déjŕ, il ne saurait se prévaloir du sens qu'il attribue ŕ cette disposition, afin d'obtenir, en vertu de l'art. 20 CP, une atténuation ou une exemption de la peine prononcée. Il n'invoque, du reste, aucun fait qui aurait provoqué l'erreur de droit prétendue. Il ne précise nullement, et l'on ne voit pas non plus, en quoi elle aurait pu consister.
Dispositiv
Par ces motifs, la Cour de cassation pénale:Rejette le pourvoi.