Urteilskopf
95 IV 92
23. Arręt de la Cour de cassation pénale du 25 avril 1969 dans la cause Ministčre public du canton de Neuchâtel contre Brasey.
Regeste
Art. 1 Abs. 1 und 8 VRV, 36 Abs. 2 SVG. 1. Die Verkehrsregeln sind auf alle dem öffentlichen Verkehr offenstehenden Verkehrsflächen anwendbar, insbesondere auf Strassenverzweigungen, zu denen auch die Plätze gehören. 2. Ob ein Fahrer einen Platz auf dem kürzesten Weg zu überqueren oder sich an den Rand zu halten hat, entscheidet sich nach den örtlichen Verhältnissen (Erw. 1-3). Art. 36 Abs. 2 SVG. Der Fahrer, der zur Gewährung des Vortritts verpflichtet ist, begeht einen Fehler, wenn er auf die vom Vortrittsberechtigten beanspruchte linke Fahrbahnhälfte einbiegt (Erw. 4).
Sachverhalt ab Seite 93
BGE 95 IV 92 S. 93
A.- Le 25 juin 1968, une collision entre les voitures automobiles légčres, conduites, l'une par Jacot et l'autre par Brasey, s'est produite ŕ Neuchâtel au confluent de cinq rues, lequel forme une place allongée. Sur cette place débouchent, ŕ l'ouest, formant un angle trčs aigu, la rue Matile au nord et la rue de Fontaine-André, au sud. Une quinzaine de mčtres plus loin, la place, large jusque-lŕ de quinze mčtres environ, s'évase du fait que le mur qui bordait la rue Matile, au nord, forme un angle et s'éloigne progressivement du bord sud de la chaussée. En face du débouché que l'on vient de décrire, la chaussée se divise en trois artčres: au nord la rue des Petits-Chęnes, puis, plus au sud, la rue de l'Orée, qui forme avec la premičre un angle aigu et, enfin, le chemin des Liserons, parallčle ŕ la précédente. Aucune de ces rues ne porte un signal réglant la priorité; sur l'aire que forme ce confluent, la trajectoire des voitures n'est fixée par aucun signe, ni par aucun îlot.Jacot, qui arrivait par la rue Matile, voulait continuer sa route par le chemin de l'Orée. Il circulait au milieu de la chaussée ŕ cause d'une voiture parquée sur sa droite. Il continua sa course en suivant une ligne qui représente le prolongement des axes de la rue Matile et de la rue de l'Orée. Sa vitesse était de 40 km/h environ et il portait son attention vers sa droite, afin de pouvoir, au besoin, céder le passage ŕ un véhicule qui aurait pu survenir, de ce côté, par la rue de Fontaine-André. BGE 95 IV 92 S. 94 A ce moment, une autre voiture automobile légčre, conduite par Lucien Brasey, arrivait, en sens inverse, par la rue des Petits-Chęnes. Elle roulait lentement, ŕ 1 m 80 environ du mur qui borde cette artčre au nord. Brasey, qui voulait s'engager dans la rue de Fontaine-André, freina lorsqu'il aperçut la voiture de Jacot. Celui-ci, au moment oů il regarda de nouveau devant lui et aperçut l'autre véhicule, freina lui aussi, mais brusquement; sa voiture pivota vers la gauche et heurta celle de Brasey, qui fut endommagée et dont le conducteur fut légčrement blessé. Le point de choc se trouve sur la surface que délimitent les lignes tirées entre les extrémités droites, d'une part, et gauches, d'autre part, des rues Matile et de l'Orée. Si Brasey avait circulé plus lentement, il aurait pu apercevoir l'autre véhicule et s'arręter ŕ temps, avant d'avoir atteint cette surface.
B.- Le 15 octobre 1968, le Tribunal de police de Neuchâtel a condamné Jacot ŕ 90 fr. d'amende pour contravention ŕ l'art. 34 LCR et Brasey ŕ 30 fr. d'amende pour contravention ŕ l'art. 36 LCR.Brasey recourut contre ce jugement, et la Cour de cassation pénale du canton de Neuchâtel le libéra, considérant qu'il avait circulé suffisamment ŕ droite et n'avait pas ŕ prévoir qu'un autre conducteur n'en ferait pas autant; qu'il n'était pas tenu de s'avancer "en tâtonnant" jusqu'au point oů il pourrait voir la rue Matile de façon ŕ pouvoir en tout cas céder le passage ŕ un véhicule venant de cette artčre; qu'on ne saurait lui reprocher de s'ętre avancé deux mčtres au-delŕ de ce point.
C.- Le Ministčre public du canton de Neuchâtel s'est pourvu en nullité contre cet arręt. Il conclut ŕ la condamnation de Brasey pour violation de la priorité de droite.
D.- Brasey conclut au rejet du pourvoi.
Erwägungen
Considérant en droit:
1. L'autorité cantonale a constaté souverainement que la collision s'était produite sur une aire ouverte ŕ la circulation et longue de 40 m, environ, large de 15 m ŕ l'une de ses extrémités et de 25 m ŕ l'autre. Elle a désigné cette aire comme une place. Mais contrairement ŕ ce qu'allčgue l'intimé, il n'y a lŕ aucune constatation de fait, qui exclurait l'application des rčgles touchant la priorité. Peu importe la désignation employée par l'autorité cantonale, c'est une question de droit que de décider BGE 95 IV 92 S. 95quelles rčgles s'appliquent ŕ l'endroit considéré, étant donné la position des véhicules.
2. Les rčgles de la circulation s'appliquent non seulement sur les routes au sens étroit du terme, mais encore sur toutes les voies de communication (Verkehrsflächen) ouvertes ŕ la circulation publique, c'est-ŕ-dire qui ne servent pas uniquement ŕ l'usage privé (art. 1er al. 1 OCR; RO 92 IV 11).Elles s'appliquent en particulier sur les intersections (art. 36 al. 2 LCR, art. 1er al. 8 OCR) oů, sauf réglementation différente imposée par des signaux ou par la police, la priorité de passage appartient au véhicule qui vient de droite. Cette priorité s'impose dans tous les cas oů des voies ouvertes ŕ la circulation se coupent et notamment sur les places, fussent-elles grandes.La Cour de cassation neuchâteloise a jugé que Jacot ne bénéficiait pas de la priorité par rapport ŕ Brasey parce que, dit-elle, il circulait sur une place. Elle n'a sans doute pas entendu que la priorité de droite ne s'appliquait jamais sur les places; elle semble avoir voulu l'exclure seulement pour les véhicules qui traversent une place en droite ligne, mais, au contraire, la maintenir aux embouchures des rues sur la place. Rien ne permet, cependant, de faire une telle distinction entre les intersections ordinaires de voies larges et les places qui comportent généralement plusieurs embouchures et oů la priorité de droite serait tout au moins partiellement abolie. Une telle rčgle créerait du reste un état de confusion dangereux.C'est selon les circonstances locales que l'on décidera s'il faut traverser une place par le chemin le plus court ou en suivant le bord. La premičre de ces solutions s'imposera fréquemment, ainsi lorsqu'une rue débouche au milieu de chacun des côtés d'une place quadrangulaire dont le milieu permet le passage. Aucune signalisation n'est nécessaire pour autoriser la traversée directe dans un tel cas. Le conducteur jugera sur place du chemin qu'il doit suivre toutes les fois que des signaux, des marques sur la chaussée et des installations telles que des bornes ou des îlots ne lui imposent pas une direction.Sur l'aire de l'intersection oů l'accident s'est produit, aucun signal, signe, ni installation, ne prescrit aux conducteurs un cheminement déterminé. Le juge de premičre instance a constaté - et la Cour de cassation neuchâteloise ne l'a pas contredit - que d'assez nombreux conducteurs passent de la rue Matile ŕ la rue de l'Orée en suivant une trajectoire rectiligne. Il ne BGE 95 IV 92 S. 96saurait en aller autrement, car il n'y a aucune raison d'exiger d'eux qu'ils gagnent premičrement le bord droit de la place, suivant une trajectoire qui couperait celle de tous les véhicules qui débouchent de la rue de Fontaine-André, męme de ceux qui se dirigent vers le chemin des Liserons.Il est, de plus, constant que Brasey connaissait les lieux. Il débouchait de la rue des Petits-Chęnes, qui n'est qu'un cul-de sac et n'est que peu fréquentée. Il savait qu'il devait couper la trajectoire des véhicules qui, venant de la rue Matile, se dirigeaient en droite ligne vers la rue de l'Orée. Du fait męme de l'intersection des trajectoires, ces véhicules bénéficiaient de la priorité par rapport ŕ lui.
4. Il reste ŕ savoir si Brasey a violé la priorité de Jacot en s'avançant de presque deux mčtres sur la voie large de six mčtres environ, qui, par prolongement de leurs bords, relie la rue Matile ŕ la rue de l'Orée.Selon la jurisprudence constamment suivie, déjŕ sous l'empire de la loi sur la circulation routičre, cette question appelle l'affirmative (RO 84 IV 112; 85 IV 91, no 23; 93 IV 106). Le juge de premičre instance, tout en la suivant, l'a critiquée, mais il faut la maintenir. Sans doute, d'une façon générale, tout conducteur doit pouvoir compter que les autres se conformeront aux rčgles de la circulation, aussi longtemps tout au moins que l'attention commandée par les circonstances ne l'oblige pas ŕ s'attendre ŕ une violation de ces rčgles par autrui. Mais, en matičre de priorité, c'est le conducteur prioritaire que la cour de céans a mis au bénéfice de cette présomption et non celui qui doit céder le passage (RO 92 IV 139). Cela se justifie. On ne saurait, sans vider de son contenu la priorité, permettre ŕ ce dernier de s'avancer sur la moitié gauche de la voie qu'emprunte le conducteur prioritaire. Car ce conducteur peut circuler sur ce côté non seulement par une faute, mais aussi pour des raisons légitimes, par exemple pour contourner un obstacle qui se trouve sur sa droite ou pour dépasser un autre véhicule, ce qui, suivant les cas, est licite, męme sur les intersections (art. 35 al. 4 LCR).D'aprčs les constatations souveraines de l'autorité cantonale, au moment de la collision, Brasey avait déjŕ pénétré de presque deux mčtres dans la voie qui constitue la prolongation de la rue Matile vers la rue de l'Orée. S'il avait usé d'une prudence et d'une attention suffisantes, il aurait pu s'arręter avant la collision. BGE 95 IV 92 S. 97Sa trajectoire coupait celle de Jacot et l'aurait fait męme si ce dernier avait strictement suivi le bord droit de la place, comme l'eűt voulu la Cour de cassation neuchâteloise, car il aurait ainsi passé devant l'embouchure de la rue de Fontaine-André, oů Brasey voulait précicément s'engager. Il a donc violé la priorité de droite. Sans doute circulait-il trčs lentement et Jacot a-t-il violé les rčgles de la circulation. Mais cela ne saurait le disculper entičrement. L'autorité cantonale devra donc le condamner pour violation de l'art. 36 al. 2 LCR. Elle fixera la peine librement, sans ętre liée par celle qu'avait prononcée le juge de premičre instance.
Dispositiv
Par ces motifs, la Cour de cassation pénale:Admet le pourvoi, annule l'arręt attaqué et renvoie la cause ŕ l'autorité cantonale pour nouvelle décision.