Urteilskopf
96 III 124
22. Arręt du 8 octobre 1970 dans la cause Von Dach Frčres SA
Regeste
In der Betreibung auf Pfandverwertung hat das Betreibungsamt dem Dritteigentümer des Pfandes die Mitteilung des Verwertungsbegehrens zuzustellen. Der Dritteigentümer des Pfandes, der diese Mitteilung nicht erhält, kann nicht Beschwerde führen, wenn er vom Verwertungsbegehren gleichwohl früh genug Kenntnis erlangt hat, um seine Interessen wahren zu können.
Sachverhalt ab Seite 124
BGE 96 III 124 S. 124
A.- La maison Stromeyer Kohlenhandel AG a introduit contre Raymond Jubin, ŕ Courgenay, une poursuite en réalisation d'un gage constitué par une cédule hypothécaire qui appartient ŕ la société Von Dach Frčres SA, dont Raymond Jubin est l'unique administrateur.Le 16 juin 1970, l'Office des poursuites de Porrentruy a informé Raymond Jubin qu'il avait reçu une réquisition de vente. Il n'a pas adressé un pareil avis ŕ Von Dach Frčres SA Le 28 aoűt, il a communiqué ŕ Raymond Jubin et ŕ Von Dach Frčres SA un exemplaire de la publication de la vente aux enchčres de la cédule hypothécaire.
B.- Le 2 septembre 1970, Von Dach Frčres SA a porté plainte ŕ l'autorité de surveillance. Elle a conclu ŕ ce que l'office BGE 96 III 124 S. 125des poursuites fűt invité ŕ lui notifier un avis de réception de la réquisition de vente et ŕ surseoir ŕ la publication de la vente. Statuant le 15 septembre 1970, l'Autorité de surveillance pour les offices des poursuites et des faillites du canton de Berne a rejeté la plainte.
C.- Contre cette décision, Von Dach Frčres SA recourt au Tribunal fédéral et reprend les conclusions de sa plainte.
Erwägungen
Considérant en droit:
1. Selon l'art. 155 al. 2 LP, l'office informe dans les trois jours le débiteur de la réquisition de vente. Il est aussi tenu, bien que la loi ne le précise pas, de communiquer le męme avis au tiers propriétaire du gage (JAEGER, n. 5 ŕ l'art. 155 LP). Ce dernier ne saurait toutefois se prévaloir de l'omission d'un tel avis pour s'opposer, jusqu'ŕ ce qu'elle soit réparée, aux opérations subséquentes de la poursuite en cours, lorsqu'il a eu connaissance de la réquisition de vente suffisamment tôt pour sauvegarder ses intéręts. A cet égard, la situation est analogue ŕ celle du débiteur qui, bien que n'ayant pas reçu l'avis de saisie prévu par l'art. 90 LP, ne peut porter plainte contre la saisie, s'il y a effectivement assisté et s'il a été ainsi en mesure de faire valoir ses droits (RO 79 III 152, 89 IV 80/81).
2. En l'espčce, Raymond Jubin a reçu l'avis de réception de la réquisition de vente plus d'un mois avant qu'un exemplaire de la publication de la vente aux enchčres lui soit communiqué. Comme il est administrateur unique de la recourante, on doit admettre que celle-ci a également appris que la créancičre avait adressé une réquisition de vente ŕ l'office des poursuites. Elle a donc été ŕ męme de prendre en temps utile toutes les mesures qu'elle jugeait nécessaires. Cela étant, elle ne peut pas, aprčs avoir reçu un exemplaire de la publication de la vente aux enchčres, exiger par la voie de la plainte que l'office sursoie ŕ cette publication et lui transmette un avis de réception de la réquisition de vente.
Dispositiv
Par ces motifs, la Chambre des poursuites et des faillites:Rejette le recours.