Urteilskopf
99 III 22
6. Arręt du 8 janvier 1973 dans la cause S.
Regeste
Vollzug des Arrestbefehls (Art. 271 ff, SchKG). 1. Die Betreibungsbehörden haben die Begründetheit der Arrestbefehle nicht zu überprüfen, sind aber in gewissen Fällen verpflichtet, ihren Vollzug abzulehnen. Vollziehen sie den Befehl gleichwohl, so kann der Schuldner Beschwerde führen (Erw. 1). 2. Bestehen Zweifel über die Gültigkeit eines ersten Arrestes, so darf der Vollzug eines zweiten nicht vom strengen Nachweis der Hinfälligkeit des ersten abhängig gemacht werden (Erw. 2).
Sachverhalt ab Seite 22
BGE 99 III 22 S. 22
A.- L'agent immobilier K. a obtenu le 17 mars 1972 une ordonnance de séquestre portant sur des biens appartenant ŕ un Français, domicilié aux USA, mais résidant ŕ Cannes. Aprčs avoir requis la poursuite au sens de l'art. 278 al. 1 LP le 30 mars 1972, il a ouvert une action en reconnaissance de dette le 12 mai 1972. Le 16 octobre 1972, le débiteur a requis de l'Office des poursuites la mainlevée du séquestre en se prévalant de l'inobservation des délais de validation.Un délai au 30 octobre 1972 lui ayant été imparti pour se déterminer, le créancier a donné par lettre du 27 octobre 1972 son accord pour la caducité du séquestre mais, le męme jour, il en a requis un nouveau, pour la męme créance et portant sur BGE 99 III 22 S. 23les męmes biens. Le nouveau séquestre a été exécuté le męme jour tandis que l'avis de la renonciation au premier n'a été communiqué au débiteur que le 1er novembre 1972.
B.- Le 6 novembre 1972, le débiteur, agissant par la voie de la plainte, a demandé "de déclarer nulle l'exécution" de la seconde ordonnance de séquestre. L'autorité de surveillance a rejeté la plainte le 30 novembre 1972, en considérant pour l'essentiel qu'ŕ l'instar de l'Office des poursuites elle était elle-męme liée par la décision de l'autorité qui avait ordonné le séquestre et qu'elle ne pouvait dčs lors contester ou revoir le bien-fondé de celui-ci dans son principe.
C.- Le débiteur recourt ŕ la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral; il requiert l'annulation de la décision qui précčde et la mainlevée du séquestre prononcé sur ses biens.
Erwägungen
Considérant en droit:
1. Il est exact que les autorités de poursuite n'ont, de façon générale, pas ŕ examiner le bien-fondé des ordonnances de séquestre (RO 92 III 23/24). Il existe toutefois des cas oů elles ont le devoir de refuser d'en assurer l'exécution et alors, si elles ne le font pas, le débiteur, bien qu'il ne puisse recourir contre l'ordonnance de séquestre elle-męme, peut agir néanmoins par la voie de la plainte (RO 96 III 109 consid. 1). In casu il n'est nullement exclu que le recourant entende non pas mettre en doute la validité de l'ordonnance de séquestre mais seulement en paralyser l'exécution vu la nature des biens visés, qui sont déjŕ l'objet d'un séquestre. Le recours doit donc ętre examiné dans cette mesure.
2. Contrairement ŕ ce que semble soutenir le recourant, l'existence d'un séquestre ne met pas obstacle ŕ une nouvelle requęte fondée sur la męme créance, voire sur le męme cas de séquestre et ce, également dans l'hypothčse oů "le séquestre précédent serait tombé pour inobservation du délai de l'art. 278" (JAEGER, éd. française no 7 ad 271 LP). L'existence simultanée de deux séquestres fondés sur la męme créance n'est en tout cas pas contraire ŕ priori au droit fédéral (cf. RO 60 I 256).Le seul point douteux est de savoir si de męmes biens peuvent en męme temps faire l'objet de deux séquestres en force pour la męme créance. Toutefois, lorsqu'il y a doute sur la validité d'un BGE 99 III 22 S. 24premier séquestre, il est dans la nature de cette mesure de sűreté que l'on puisse en requérir un nouveau. L'exécution du second séquestre ne doit pas alors ętre subordonnée ŕ la preuve stricte de la caducité du précédent. Il est en effet de la premičre importance pour la créancier que les biens du débiteur ne soient pas libérés de la mainmise, męme pour une durée limitée, sans quoi il risque d'ętre privé d'une garantie que l'institution du séquestre a précisément pour but de lui accorder. Au regard de cet intéręt, le dommage que cette solution peut impliquer pour le débiteur - notamment le fait que les délais de poursuite recommencent ŕ courir - n'est pas déterminant; il est d'ailleurs en principe couvert par les sűretés que le créancier est astreint ŕ fournir. Reste réservé le cas, non réalisé ici, oů abusant de son droit, le créancier tenterait de se dispenser d'intenter l'action en validation par le moyen de nombreux séquestres successifs.Au surplus, le créancier a loisir de renoncer en tout temps au bénéfice d'un séquestre (RO 85 III 100). On peut dčs lors considérer qu'en formulant une nouvelle demande de séquestre il renonce par acte concluant ŕ un séquestre antérieur déjŕ exécuté, qui pourrait faire obstacle ŕ celle-ci, pour autant que la deuxičme requęte soit fondée sur le męme cas de séquestre que la premičre; or il en est ainsi en l'espčce.
Dispositiv
Par ces motifs, la Chambre des poursuites et des faillites:Rejette le recours.