Urteilskopf
99 IV 232
55. Extrait de l'arręt de la Cour de cassation pénale du 6 juillet 1973 dans la cause Rüegger et cons. contre Ministčre public du canton de Vaud.
Regeste
Art. 23 Abs. 2 VRV. Da der erste Satz dieser Bestimmung allgemeine Bedeutung hat, ist die im zweiten Satz erwähnte Entfernung von 100 m als ungenügend zu betrachten, wenn es sich um eine Fahrbahn für den Schnellverkehr, z.B. eine Autobahn, handelt. Fälle, in denen das Pannensignal nicht aufgestellt werden muss. Art. 51 Abs. 1 SVG. Pflichten bei Verkehrsunfällen.
Sachverhalt ab Seite 232
BGE 99 IV 232 S. 232
A.- Le 24 avril 1970 ŕ 9 h 50, par forte pluie, Claude Saint-Jacques-Laraque se rendait de Genčve ŕ Lausanne, par l'autoroute, au volant de sa Volvo. A mi-parcours, il a perdule contrôle de sa machine et heurté ŕ deux reprises la glissičre centrale avant de s'immobiliser de biais, l'avant de son véhicule contre la glissičre, direction Jura, l'arričre empiétant sur la voie gauche de la piste. Sorti indemne du choc, il a quitté sa voiture, l'a examinée et tenté vainement de la déplacer, puis il y est rentré pour se mettre ŕ l'abri de la pluie, ayant selon ses dires allumé le phare droit qui fonctionnait encore. Trois minutes plus tard est survenu Virgile Grosjean qui, aprčs avoir arręté sa Pontiac sur l'accotement, ŕ la hauteur de l'accident, s'est porté au secours de Saint-Jacques-Laraque, dont la passivité l'a surpris. Ayant enclenché ses propres feux de panne, il a aidé celui-ci ŕ pousser la Volvo le plus possible contre la glissičre et il en a débranché la batterie pour éviter un incendie. Bien que la voiture accidentée dépassât encore de 1 m sur la voie gauche de l'autoroute, la circulation a continué un certain temps sans encombre et sans que personne ne s'arręte. BGE 99 IV 232 S. 233 Quelques minutes plus tard cependant, alors qu'il entreprenait de dépasser, ŕ 1 lo/120 km/h, un camion qui soulevait une abondante poussičre d'eau, Théo Girard, qui pilotait une Maserati Mexico, a remarqué la présence de la Volvo et tenté de freiner pour s'arręter sur l'accotement, Apercevant alors la Pontiac, il a donné un coup de volant ŕ gauche, fait une embardée et percuté la voiture de Saint-Jacques-Laraque qu'il a projetée sur la voie gauche de l'autoroute, qui a été ainsi obstruée complčtement. Sa propre machine s'est immobilisée plus loin, contre la glissičre centrale.Deux camions survinrent ensuite, l'un derričre l'autre, soulevant un nuage d'eau pulvérisée. Le conducteur du premier, Rentsch, apercevant les voitures arrętées, actionna ses freins ŕ plusieurs reprises et enclencha le clignoteur droit de son véhicule, qu'il arręta sur l'accotement ŕ une trentaine de mčtres de la Volvo, suivi par le second chauffeur Alonso-Lopez.Pendant cette manoeuvre est arrivé Eugčne Rüegger, ŕ une allure supérieure ŕ 100 km/h, au volant d'une Ford Thunderbird. Il commençait le dépassement des deux camions lorsqu'il vit ŕ son tour l'accident et la Volvo qui obstruait la voie gauche de l'autoroute devant lui. A la suite d'un violent coup de frein, son véhicule fit une embardée, heurta la glissičre et, aprčs un tęte-ŕ-queue, s'immobilisa tourné en direction de Lausanne, le long de la berme centrale, ŕ une vingtaine de mčtres en avant du véhicule Girard.Rüegger était suivi ŕ environ 100 m par Nicole Granboulan, dont il venait de dépasser la Renault R 16 TS. Elle avait entrepris également de doubler les deux camions, dont le dernier était encore sur la voie droite de la piste, mais elle se rabattit, vraisemblablement ŕ la vue de l'accident et dans l'idée de gagner l'accotement, et heurta l'arričre droit du camion d'Alonso-Lopez, lui faisant faire plus d'un quart de tour avant de s'immobiliser, l'avant contre la glissičre. Elle continua sa route ŕ moitié sur l'accotement, toucha en passant l'arričre du véhicule Rentsch et s'arręta quelques mčtres plus loin. Elle a été tuée sur le coup.
B.- A la suite de ces faits, le Tribunal correctionnel de Nyon, statuant le 3 octobre 1972, a condamné Saint-Jacques Laraque, Girard et Rüegger pour violation grave des rčgles de la circulation et pour homicide par négligence, respectivement ŕ deux mois, un mois et 45 jours d'emprisonnement, les condamnés BGE 99 IV 232 S. 234devant en outre payer chacun 200 fr. d'amende. Ils ont bénéficié du sursis et d'un délai d'épreuve et de radiation de deux ans.Saint-Jacques-Laraque et Rüegger ont déposé un recours auprčs de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois; ils ont été déboutés le 12 février 1973.
C.- Saint-Jacques-Laraque et Rüegger se pourvoient en nullité au Tribunal fédéral. Le premier conteste avoir commis toute infraction, le second estime ne pas ętre coupable d'homicide par négligence.Le Ministčre public conclut au rejet des deux pourvois.
Erwägungen
Considérant en droit:
1. a) Saint-Jacques-Laraque conteste avoir violé les rčgles de la circulation. Il soutient notamment que, son véhicule étant visible ŕ 600 m dans le sens de marche, il n'avait pas d'obligation de placer son signal de panne. Il se réfčre ŕ l'arręt Liniger (RO 97 II 168). Il méconnaît cependant la portée générale de la 1re phrase de l'art. 23 al. 2 OCR, selon laquelle le signal de panne doit ętre utilisé chaque fois que d'autres usagers de la route pourraient ne pas remarquer ŕ temps le véhicule immobilisé sur la chaussée. En effet, les exemples donnés dans la 2e phrase de cet alinéa n'ont qu'une valeur indicative, si bien que le signal de panne doit ętre également posé lorsque le défaut de visibilité est imputable ŕ l'heure, aux conditions météorologiques, au passage de gros véhicules lents, voire ŕ leur stationnement. De męme, ainsi que le relčvent les premiers juges, l'indication de la distance ŕ laquelle un véhicule doit ętre visible constitue un minimum, car elle est évidemment insuffisante, s'agissant d'une voie rapide telle que l'autoroute, oů les vitesses autorisées sont grandes et oů un automobiliste, męme en respectant la vitesse maximale conseillée de 120 km/h, ne pourrait s'arręter sur 100 m en freinant normalement. On doit admettre qu'un obstacle n'a pas été vu "ŕ temps", lorsqu'il oblige l'usager de la route ŕ faire preuve d'une adresse ou d'une énergie particuličre pour éviter l'accident. Juger autrement reviendrait ŕ multiplier les coups de frein brusques, toujours de nature, sur les voies fréquentées, ŕ entraîner des collisions en chaîne. L'arręt cité par le recourant ne dit d'ailleurs pas autre chose, puisqu'il ne mentionne pas la 2e phrase de l'art. 23 al. 2 OCR, bien que la visibilité eűt été, in casu, de 300 m.On ne saurait dčs lors se dispenser de l'obligation prévue ŕ BGE 99 IV 232 S. 235l'art. 23 al. 2 OCR que si la pose du signal de panne demande plus de temps que la remise en circulation du véhicule arręté, et pour autant seulement que celui-ci ne gęne les autres usagers que dans une trčs faible mesure. Ces conditions n'étaient nullement réalisées le 24 avril 1970, car d'une part il y avait une trčs forte pluie, qui amenait les véhicules ŕ soulever des nuages d'eau pulvérisée. La visibilité qui s'étendait normalement sur 600 m était donc fortement réduite. D'autre part, le véhicule du recourant empiétait d'au moins 1 m sur la voie gauche - celle des dépassements ŕ allure vive - de la piste. Il appartenait donc au recourant de placer lui-męme correctement un signal de panne ou tout au moins de s'assurer personnellement que cela avait été fait. N'ayant pas satisfait ŕ cette obligation, il a violé l'art. 23 al. 2 OCR.Il a de plus également contrevenu ŕ l'art. 51 al. 1 LCR. Aprčs son propre accident, le recourant a examiné les dégâts du véhicule et il a essayé de le pousser hors de la chaussée. Voyant l'inanité de ses efforts, il s'est contenté d'allumer ses phares, bien que le gauche ait été hors d'usage et que le droit, dirigé contre la glissičre, ait été pratiquement invisible pour les autres usagers de la route. Ensuite, il est rentré dans sa voiture pour s'abriter de la pluie, renonçant ŕ toute autre mesure avant l'arrivée du témoin Grosjean. Sur la recommandation et avec l'aide de celui-ci, il a encore essayé, mais en vain, de pousser la Volvo hors de la route.On était en droit d'attendre de chaque automobiliste et plus particuličrement du recourant, qui conduit depuis plus de trente ans, qu'il fasse tout son possible pour avertir ceux qui le suivaient du danger créé par la présence du véhicule accidenté. Il fallait aller au plus vite ŕ la rencontre du trafic, le long de la glissičre, en agitant le triangle de panne pour attirer l'attention, et poser celui-ci ŕ la distance appropriée. Une telle démarche s'imposait d'autant plus qu'il n'était nécessaire, pour l'entreprendre, ni de marcher sur la chaussée, ni par conséquent de prendre un risque disproportionné. Enfin, il fallait gagner rapidement une borne téléphonique pour demander du secours, s'il n'était toujours pas possible de dégager la route.