Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_12/2024 Arręt du 17 janvier 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bürgisser. Participants ŕ la procédure A.________, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, rue Mathieu Schiner 1, 1950 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité (condition de recevabilité), recours contre la décision du Tribunal cantonal du Valais du 21 novembre 2023 (S1 23 193). Vu : le recours du 5 janvier 2024 (timbre postal) contre la décision du Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, du 21 novembre 2023 impartissant ŕ A.________ un délai de trente jours pour procéder ŕ une avance de frais de 800 fr., la requęte d'effet suspensif accompagnant le recours, considérant : que le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 142 IV 196 consid. 1.1), que la décision attaquée, qui ne met pas fin ŕ la procédure puisqu'elle ordonne le paiement d'une avance de frais, constitue une décision incidente qui ne peut ętre contestée qu'aux conditions de l'art. 93 LTF (cf. ATF 142 III 798 consid. 2; 133 V 402 consid. 1.1), l'éventualité prévue par l'art. 92 LTF n'entrant pas en considération dans la présente constellation, que, selon l'art. 93 al. 1 LTF, les décisions préjudicielles et incidentes (autres que celles visées ŕ l'art. 92 LTF) notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours si elles peuvent causer un préjudice irréparable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement ŕ une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coűteuse (let. b), qu'un préjudice irréparable, au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, est un dommage de nature juridique qui ne peut ętre réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision favorable au recourant (ATF 134 III 188 consid. 2.1 et les références), que le recourant, qui s'en prend ŕ une décision relative ŕ une avance de frais et qui se dit empęché d'accéder ŕ la justice, doit démontrer que ce préjudice le menace effectivement parce qu'il n'est financičrement pas en mesure de fournir l'avance de frais (cf. ATF 142 III 798 consid. 2), qu'ŕ l'appui de son recours en instance fédérale, le recourant allčgue avoir "enfin pu réunir les fonds nécessaires au paiement de l'avance de frais" en date du 3 janvier 2024 et a procédé au paiement, tout en précisant qu'il a requis de la cour cantonale une restitution du délai imparti pour le paiement de celle-ci, que partant, le recourant a été manifestement en mesure de fournir l'avance de frais requise par l'instance précédente, de sorte qu'il ne subit pas de préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 LTF, que son recours doit donc ętre déclaré irrecevable, que la requęte d'effet suspensif devient sans objet, qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2čme phrase, LTF, il convient de renoncer ŕ la perception des frais judiciaires, par ces motifs, le Président prononce : 1. Le recours est irrecevable. 2. La requęte d'effet suspensif est sans objet. 3. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 4. Le présent arręt est communiqué aux parties et ŕ l'Office cantonal AI du Valais. Lucerne, le 17 janvier 2024 Au nom de la IIIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président : Parrino Le Greffier : Bürgisser
Full & Egal Universal Law Academy