Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 9C_1075/2009 Arręt du 31 mai 2010 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Berthoud. Participants ŕ la procédure G.________, Espagne, recourante, contre Office AI pour les assurés résidant ŕ l'étranger, Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genčve, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 4 novembre 2009. Considérant: que G.________ a saisi le Tribunal administratif fédéral d'un recours dirigé contre une décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant ŕ l'étranger du 29 décembre 2008; que par décision incidente du 27 mai 2009, le Tribunal administratif fédéral a invité la recourante ŕ verser une avance de frais de 400 fr. sur le compte du tribunal jusqu'au 29 juin 2009, sous peine d'irrecevabilité du recours; que le Tribunal administratif fédéral a précisé (ch. 5 du dispositif) que le délai serait considéré comme observé si, avant son échéance, le montant était versé ŕ la Poste Suisse ou débité en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité; que par jugement du 4 novembre 2009, le Tribunal administratif fédéral a déclaré le recours irrecevable, car l'avance de frais requise a été partiellement (394 fr.) créditée sur le compte du tribunal le 30 juin 2009; que G.________ interjette un recours contre ce jugement, en concluant au renvoi de la cause ŕ l'autorité de recours de premičre instance afin qu'elle reprenne la procédure; qu'ŕ l'appui de ses conclusions, la recourante soutient qu'elle s'est acquittée du montant de l'avance de frais requise le 26 juin 2009, conformément aux modalités prévues par le Tribunal administratif fédéral; qu'ŕ cet effet, elle produit la copie d'un ordre de paiement de 400 fr. adressé ŕ Caixanova, daté du 26 juin 2009; qu'il ressort toutefois de ce document, signé par la recourante, que les fonds devaient ętre crédités avec valeur au 30 juin 2009; que la recourante démontre ainsi qu'elle a donné un ordre de paiement dont l'exécution allait ętre tardive; que dans ces conditions, le Tribunal administratif fédéral n'a pas violé le droit fédéral en déclarant le recours irrecevable; que la Cour de céans renoncera aux frais, vu les circonstances (art. 66 al. 1 LTF, 2e phrase), par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 3. Le présent arręt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et ŕ l'Office fédéral des assurances sociales. Lucerne, le 31 mai 2010 Au nom de la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral suisse Le Président: Le Greffier: Meyer Berthoud