Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 9C_312/2011 Arręt du 16 novembre 2011 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffičre: Mme Reichen. Participants ŕ la procédure M.________, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 1er mars 2011. Faits: A. A.a Le 24 avril 2006, M.________ a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité. Le projet d'octroi de rente du 11 novembre 2009 de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-aprčs : l'office AI) a été accepté par l'assuré. Par décision du 8 mars 2010, l'office AI a alloué une rente entičre d'invalidité ŕ M.________ pour la période du 1er juin 2006 au 31 mars 2007. A.b Le 7 avril 2010, M.________ a demandé ŕ l'office AI de reconsidérer "sa décision du 11 novembre 2009" et requis l'octroi d'une rente d'invalidité "définitive". Par lettre du 20 avril 2010, l'office AI lui a répondu que s'il comptait recourir contre la décision du 8 mars 2010, il fallait qu'il s'adresse au Tribunal cantonal des assurances par retour du courrier afin de respecter le délai de recours. B. Le 1er juillet 2010, l'intéressé a recouru contre la décision du 8 mars 2010 auprčs du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales. Par jugement du 1er mars 2011, le recours a été déclaré irrecevable en raison de sa tardiveté; pour le surplus, le dossier a été transmis ŕ l'office AI pour qu'il se prononce sur la nouvelle demande de l'assuré. C. M.________ interjette un recours en matičre de droit public contre ce jugement. Considérant en droit: 1. Le jugement entrepris expose de maničre exacte les dispositions légales concernant le délai de recours contre les décisions sujettes ŕ recours (art. 60 al. 1 LPGA) et l'éventualité d'une demande de restitution du délai de recours (art. 41 LPGA). Il suffit donc d'y renvoyer. 2. La juridiction cantonale a constaté que la décision attaquée rendue le 8 mars 2010 avait été reçue au plus tard par le recourant le 12 mars 2010, de sorte que le délai de trente jours, compte tenu des féries judiciaires, avait expiré le 26 avril 2010. Formé le 1er juillet 2010, le recours devant la juridiction cantonale a donc été considéré comme tardif. 3. Le recourant, qui ne conteste pas que son recours cantonal était tardif, ne motive pas directement les raisons de ce retard. Toutefois, on peut déduire de ses arguments qu'il invoque principalement un malentendu avec son conseil et qu'il aurait été empęché de recourir dans le délai pour cette raison. 4. Le recourant soutient que son conseil ne lui a pas indiqué qu'il fallait refuser la rente de durée limitée pour obtenir une rente non limitée dans le temps, et partant qu'il devait recourir contre la décision du 8 mars 2010 de l'office AI. 5. La restitution d'un délai, au sens des art. 41 LPGA, 24 al. 1 PA et 50 al. 1 LTF, suppose en premier lieu l'existence d'un empęchement d'agir dans le délai fixé, lequel doit ętre non fautif. Indépendamment de divergences rédactionnelles, cette notion d'empęchement non fautif doit ętre interprétée de la męme maničre pour ces trois lois (JEAN-MAURICE FRÉSARD, Commentaire de la LTF, n. 21 ad art. 50 in fine). Il s'ensuit que la question de la restitution du délai ne se pose pas dans l'éventualité oů la partie ou son mandataire n'ont pas été empęchés d'agir ŕ temps; c'est le cas notamment lorsque l'inaction résulte d'une faute (UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2e éd. 2009, n° 6 ad art. 41 LGPA), d'un choix délibéré ou d'une erreur (KATHRIN AMSTUTZ / PETER ARNOLD, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2e éd. 2011, n° 4 ad art. 50 LTF). Cela étant, les arguments invoqués par le recourant, ŕ savoir son ignorance face ŕ son obligation de recourir contre la décision litigieuse et l'absence de renseignement reçu de la part de son conseil ŕ ce sujet, ne constituent pas des empęchements non fautifs au sens de l'art. 41 LPGA. Il ressort par ailleurs des constatations de la juridiction cantonale que le recourant a été rendu attentif par l'office AI, par lettre du 20 avril 2010, que s'il entendait recourir, il devait le faire par retour du courrier compte tenu du délai de recours. Si la possibilité, voire la nécessité, de recourir contre la décision du 8 mars 2010 avaient dans un premier temps échappé au recourant, cela ne pouvait plus raisonnablement ętre le cas aprčs le courrier du 20 avril 2010 de l'office AI. A réception de celui-ci, le recourant disposait encore de suffisamment de temps pour déposer son recours dans le délai prescrit par la loi. C'est donc ŕ juste titre que la juridiction cantonale a considéré qu'il n'y avait eu aucun empęchement non fautif. 6. Au vu de ce qui précčde, le recours se révčle mal fondé et doit ętre rejeté. 7. Le recourant qui succombe doit supporter les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 500 fr., sont mis ŕ la charge du recourant. 3. Le présent arręt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et ŕ l'Office fédéral des assurances sociales. Lucerne, le 16 novembre 2011 Au nom de la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral suisse Le Président: Meyer La Greffičre: Reichen