Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 9C_381/2008 Arręt du 5 novembre 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffičre: Mme Moser-Szeless. Parties E.________, recourante, représentée par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, Service juridique, Place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 1er avril 2008. Faits: A. Le 5 octobre 1998, E.________, née en 1956, a été mise au bénéfice d'une demi-rente de l'assurance-invalidité du 1er juin au 31 octobre 1997, puis d'une rente entičre ŕ partir du 1er novembre 1997. A l'issue d'une procédure de révision au cours de laquelle l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-aprčs: l'office AI) a chargé son Service médical régional (SMR) d'une expertise, l'administration a, par décision du 17 juillet 2007, supprimé la rente allouée ŕ E.________. B. Statuant le 1er avril 2008 sur le recours formé par l'assurée contre cette décision, le Tribunal des assurances du canton de Vaud l'a admis. Annulant la décision du 17 juillet 2007 (ch. II du dispositif), il a renvoyé le dossier ŕ l'office AI "afin qu'il en complčte l'instruction conformément aux considérants, puis rende une telle décision que de droit" (ch. III du dispositif). C. E.________ interjette un recours en matičre de droit public contre le jugement cantonal, en concluant ŕ l'annulation du chiffre III du dispositif. L'office AI conclut au rejet du recours, tandis que son Autorité de surveillance a renoncé ŕ se déterminer. Considérant en droit: 1. En tant qu'il renvoie le dossier ŕ l'intimé pour qu'il complčte l'instruction conformément aux considérants puis rende une nouvelle décision, l'arręt entrepris constitue une décision (de renvoi) incidente au sens de l'art. 93 LTF (ATF 133 V 477 consid. 4.2 p. 481). Le recours contre une telle décision n'est recevable que si elle peut causer un préjudice irréparable (al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement ŕ une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coűteuse (al. 1 let. b). Si le recours n'est pas recevable au regard de ces conditions ou s'il n'a pas été utilisé, la décision incidente peut ętre attaquée par un recours contre la décision finale dans la mesure oů elle influe sur le contenu de celle-ci (al. 3). 2. 2.1 Un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF est un dommage de nature juridique qui ne peut pas ętre réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision favorable au recourant (ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141, 288 consid. 3.1 p. 291). En revanche, un dommage de pur fait, comme la prolongation de la procédure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas considéré comme irréparable (ATF 131 I 57 consid. 1 p. 59 et les arręts cités p. 59). Les décisions relatives ŕ l'administration des preuves ne sont en principe pas de nature ŕ causer aux intéressés un dommage juridique irréparable (ATF 133 V 477 consid. 5.2.2 p. 483), qu'il s'agisse de décisions refusant ou ordonnant la mise en oeuvre d'un moyen de preuve déterminé. En l'espčce, dans les considérants de son jugement, la juridiction cantonale a retenu que le dossier devait ętre retourné ŕ l'intimé pour mettre en oeuvre une expertise psychiatrique auprčs d'un expert extérieur au SMR, puis apprécier le taux d'invalidité de l'assurée et rendre une nouvelle décision. La décision de renvoi entreprise ordonne la mise en oeuvre d'un moyen de preuve déterminé et n'est ainsi pas de nature ŕ causer ŕ la recourante un dommage irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. La violation des rčgles sur le fardeau de la preuve (selon l'art. 8 CC) dont se plaint la recourante ne constitue par ailleurs pas un préjudice de nature juridique qui ne pourrait ętre réparé ultérieurement par un jugement final. L'objet de la décision incidente pourra en effet ętre attaqué par un recours contre le jugement final, dans la mesure oů il influe sur le contenu de celle-ci (art. 93 al. 3 LTF). Les conditions de recevabilité de l'art. 93 al. 1 let. a LTF ne sont en conséquence pas réalisées. 2.2 L'ouverture du recours, prévue pour des motifs d'économie de procédure (art. 93 al. 1 let. b LTF), contre une décision incidente constitue une exception et doit ętre interprétée de maničre restrictive, d'autant plus que les parties ne subissent aucun préjudice lorsqu'elles n'attaquent pas immédiatement de telles décisions, qu'elles peuvent contester en męme temps que la décision finale (art. 93 al. 3 LTF). Le Tribunal fédéral examine librement le point de savoir si l'admission du recours permettrait d'éviter une procédure d'administration des preuves longue et coűteuse (ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 392). On ne voit pas, en l'occurrence, que l'expertise psychiatrique ordonnée par la juridiction cantonale constitue une mesure d'administration des preuves qui prendrait un temps considérable et impliquerait des frais importants. Du reste, il n'y a en rčgle générale pas lieu d'entrer en matičre sur les décisions de renvoi qui ont pour objet d'ordonner une mesure permettant de compléter les faits de la cause (arręt 9C_446/2007 du 5 décembre 2007, consid. 3 et les arręts cités). Les exigences de l'art. 93 al. 1 let. b LTF ne sont dčs lors pas remplies, de sorte que la question de savoir si le recours aurait dű ętre déclaré irrecevable déjŕ pour le motif que E.________ n'explique pas en quoi l'hypothčse visée par cette disposition serait réalisée peut rester sans réponse. 2.3 En conséquence de ce qui précčde, le recours est irrecevable. 3. La recourante a requis l'assistance judiciaire, mais a finalement versé l'avance de frais au lieu de déposer les pičces nécessaires ŕ l'examen de sa demande. On doit dčs lors considérer qu'elle a retiré sa demande. Succombant, elle supportera les frais judiciaires afférents ŕ la présente procédure (art. 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 500 fr., sont mis ŕ la charge de la recourante. 3. Le présent arręt est communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et ŕ l'Office fédéral des assurances sociales. Lucerne, le 5 novembre 2008 Au nom de la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral suisse Le Président: La Greffičre: Meyer Moser-Szeless