Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 9C_471/2013 Arręt du 17 juillet 2013 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Meyer, en qualité de juge unique. Greffier: M. Piguet. Participants ŕ la procédure P.________, représenté par Me Eric Maugué, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genčve, rue des Gares 12, 1201 Genčve, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arręt incident de la Cour de justice de la République et canton de Genčve, Chambre des assurances sociales, du 31 mai 2013. Considérant: que l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genčve (ci-aprčs: l'office AI) procčde actuellement ŕ la révision de la rente entičre d'invalidité qu'il a allouée ŕ P.________ ŕ compter du 1 er mars 1995, que par décision incidente du 26 mars 2013, l'office AI a formellement rejeté les griefs soulevés par l'assuré ŕ l'encontre du bien-fondé de la mise en oeuvre d'une expertise pluridisciplinaire et de la désignation, par le biais de la plateforme SuisseMED@P, de la Clinique Y.________ comme centre d'expertise et des docteurs G.________ (médecine interne générale et neurologie) et D.________ (ophtalmologie) comme experts, et retiré l'effet suspensif ŕ un éventuel recours, que P.________ a déféré le 7 mai 2013 cette décision devant la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genčve, en concluant notamment au rétablissement de l'effet suspensif au recours, que par jugement incident du 31 mai 2013, la juridiction cantonale a rejeté la requęte tendant au rétablissement de l'effet suspensif et réservé la suite de la procédure, que P.________ interjette un recours en matičre de droit public contre ce jugement incident dont il demande l'annulation, en concluant qu'il soit dit que son recours ŕ l'encontre de la décision de l'office AI du 26 mars 2013 déploie un effet suspensif, qu'une décision portant sur le retrait ou la restitution de l'effet suspensif est une décision incidente en matičre de mesures provisionnelles (arręt 9C_191/2007 du 8 mai 2007, in SVR 2007 IV n° 43 p. 143; SEILER/VON WERDT/GÜNGERICH, Bundesgerichtsgesetz, 2007, n° 7 ad art. 98 LTF), qu'une telle décision ne peut donc faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral que si elle peut causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement ŕ une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coűteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF), qu'il est manifeste que la seconde hypothčse n'entre pas en ligne de compte ici, de sorte qu'il convient uniquement d'examiner si le recours est recevable au regard de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, qu'un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF est un dommage de nature juridique qui ne peut pas ętre réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision favorable au recourant (ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141, 288 consid. 3.1 p. 291), qu'un dommage de pur fait, comme la prolongation de la procédure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est en revanche pas considéré comme irréparable (ATF 131 I 57 consid. 1 p. 59 et les arręts cités), qu'en tant que la décision litigieuse refuse de restituer l'effet suspensif au recours formé par le recourant auprčs de la juridiction cantonale, elle n'est pas susceptible de causer un préjudice irréparable, dčs lors que la faculté pour le recourant de faire valoir ses arguments ŕ l'encontre de la mise en oeuvre de l'expertise litigieuse n'est en rien limitée, qu'en l'absence de préjudice irréparable, le recours doit ętre déclaré irrecevable et traité selon la procédure simplifiée prévue ŕ l'art. 108 al. 1 let. a et al. 2 LTF, que vu les circonstances, il y a exceptionnellement lieu de renoncer ŕ percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2čme phrase, LTF), par ces motifs, le Juge unique prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 3. Le présent arręt est communiqué aux parties, ŕ la Cour de justice de la République et canton de Genčve, Chambre des assurances sociales, et ŕ l'Office fédéral des assurances sociales. Lucerne, le 17 juillet 2013 Au nom de la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral suisse Le Juge unique: Meyer Le Greffier: Piguet