Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 9C_548/2011 Arręt du 9 mars 2012 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Piguet. Participants ŕ la procédure H.________, représenté par Me Monique Stoller Füllemann, avocate, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genčve, rue de Lyon 97, 1203 Genčve, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genčve, Chambre des assurances sociales, du 31 mai 2011. Faits: A. A.a H.________, né en 1958, exerce la fonction de directeur chez X.________ SA, société dont il est également l'administrateur unique. Souffrant d'une pancréatite chronique qui restreint de moitié sa capacité de travail, il s'est vu allouer une demi-rente d'invalidité ŕ compter du 1er octobre 2005 (décision du 10 janvier 2007). A.b L'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genčve (ci-aprčs : l'office AI) a initié au mois de septembre 2009 une procédure de révision de la rente. Afin d'examiner plus précisément les conséquences économiques de l'atteinte ŕ la santé sur la capacité de gain, il a requis la production de la comptabilité de X.________ SA depuis 2003. Considérant que la décision initiale d'octroi de la rente était manifestement erronée et qu'elle devait par conséquent ętre reconsidérée, l'office AI a, par décision du 24 septembre 2010, supprimé la demi-rente d'invalidité versée ŕ l'assuré avec effet au premier jour du deuxičme mois suivant la notification de la décision. A l'appui de cette décision, l'autorité administrative a expliqué s'ętre ŕ l'époque trompée sur le statut de l'assuré, en retenant un statut de salarié plutôt qu'un statut d'indépendant, si bien que l'évaluation du degré d'invalidité ne s'était pas déroulée de façon conforme au droit fédéral. Aprčs comparaison des gains obtenus avant et aprčs la survenance de l'atteinte ŕ la santé, l'office AI est parvenu ŕ la conclusion que l'assuré ne présentait aucune perte de gain due ŕ l'invalidité. B. Par jugement du 31 mai 2011, la Cour de justice de la République et canton de Genčve, Chambre des assurances sociales, a rejeté le recours formé par l'assuré contre cette décision. C. H.________ interjette un recours en matičre de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut principalement au maintien de sa demi-rente d'invalidité et subsidiairement au renvoi de la cause ŕ la juridiction cantonale pour nouvelle décision. L'office AI conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé ŕ se déterminer. f Considérant en droit: 1. Le recours en matičre de droit public peut ętre formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans ętre limité par les arguments de la partie recourante ou par la motivation de l'autorité précédente. Par exception ŕ ce principe, il ne peut entrer en matičre sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a été invoqué et motivé de maničre précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF). Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue ŕ l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delŕ des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de premičre instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de maničre circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut ętre pris en considération. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut ętre présenté ŕ moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). 2. Se distançant quelque peu de la motivation retenue par l'office AI, la juridiction cantonale a jugé que la décision initiale d'octroi de la rente était manifestement erronée pour le motif qu'elle ne reposait pas sur une évaluation des conséquences économiques de l'incapacité de travail du recourant. Les conditions d'une reconsidération étant néanmoins remplies, la juridiction cantonale a ensuite constaté que le recourant poursuivait ŕ mi-temps son activité de directeur de société et, ainsi, exploitait pleinement sa capacité résiduelle de gain dans un emploi stable, avec un salaire correspondant ŕ sa charge de travail. Dans la mesure oů les revenus du recourant pouvaient ętre déterminés de maničre sűre, il pouvait ętre procédé ŕ une comparaison des revenus d'aprčs la méthode ordinaire. En prenant en considération les revenus tels qu'ils ressortaient des certificats de salaire de 2001 et 2002, soit les derničres années qui ont précédé la survenance de l'atteinte ŕ la santé, on obtenait un revenu moyen de 132'250 fr. avant invalidité (138'000 fr. en 2001 et 126'500 fr. en 2002). Le revenu d'invalide, résultant de la moyenne des revenus selon certificats de salaires de 2006 ŕ 2009, était de 100'800 fr. (162'000 fr. en 2006 et 80'400 fr. les années suivantes). Il en résultait un degré d'invalidité de 24 %, manifestement insuffisant pour ouvrir le droit ŕ une rente d'invalidité. 3. 3.1 Dans un premier grief, le recourant invoque une violation de son droit d'ętre entendu, en tant que la juridiction cantonale ne lui aurait pas donné l'occasion de se prononcer sur la substitution de motifs ŕ laquelle elle allait procéder, singuličrement sur les éléments qu'elle allait retenir. D'ordre formel, ce grief doit ętre examiné en premier lieu, car son admission pourrait amener le tribunal ŕ renvoyer la cause sans en examiner le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437 et la référence). 3.2 Le droit d'ętre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour les parties de participer ŕ la procédure et d'influer sur le processus conduisant ŕ la prise de décision. Il a pour corollaire que l'autorité, avant de rendre une décision touchant la situation juridique d'une partie, doit en informer cette derničre et lui donner l'occasion de s'exprimer préalablement sur le sujet (cf. ATF 126 V 130 consid. 2b p. 132). Il s'agit d'une concrétisation du droit ŕ une procédure équitable, consacré par l'art. 29 al. 1 Cst., qui correspond ŕ la garantie similaire que l'art. 6 par. 1 CEDH confčre ŕ l'égard des autorités judiciaires proprement dites. Le Tribunal fédéral a précisé que le droit d'ętre entendu doit notamment ętre reconnu et respecté lorsque le juge envisage de fonder sa décision sur une norme ou un motif juridique non évoqué dans la procédure antérieure et dont aucune des parties en présence ne s'est prévalue et ne pouvait supputer la pertinence dans le cas particulier (ATF 128 V 272 consid. 5b/bb p. 278 et les références). 3.3 En l'occurrence, le recourant ne prétend pas que les considérations juridiques sur lesquelles se fonde le jugement attaqué ne pouvaient pas ętre raisonnablement anticipées. Au contraire, le jugement en question, tout comme la décision litigieuse, porte sur le bien-fondé de la reconsidération ŕ laquelle il a été procédé et sur la nature et les modalités de la correction qu'il y avait lieu d'apporter ŕ la décision initiale d'octroi de rente. Le recourant, assisté d'une avocate, ne saurait se déclarer surpris par les principes juridiques appliqués, dčs lors qu'ils ressortissent aux rčgles applicables en matičre d'évaluation de l'invalidité. Cela étant, dans la mesure oů la juridiction cantonale ne s'est pas fondée sur des motifs juridiques dont la prise en compte ne pouvait pas ętre raisonnablement prévue par le recourant, elle n'était pas tenue d'interpeller ce dernier sur la motivation envisagée. Il n'y a donc pas eu de violation du droit d'ętre entendu, de sorte que ce grief doit ętre rejeté. 4. 4.1 Sur le plan matériel, le recourant ne conteste pas vraiment - ou du moins par une argumentation logique et étayée - que les conditions d'une reconsidération sont réalisées, mais fait bien plutôt grief ŕ la juridiction cantonale d'avoir violé le droit fédéral dans le cadre de la réévaluation de son degré d'invalidité, en procédant ŕ une comparaison des revenus qui s'écarterait des réquisits légaux (détermination des revenus avec et sans invalidité ; indexation au coűt de la vie). 4.2 4.2.1 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit ętre déterminé sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que la personne assurée aurait pu obtenir si elle n'était pas invalide est comparé avec celui qu'elle pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement ętre exigée d'elle aprčs les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en rčgle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1 p. 30 ; voir également arręt 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 3.1, in SVR 2010 IV n° 11 p. 35). 4.2.2 Pour procéder ŕ la comparaison des revenus prévue ŕ l'art. 16 LPGA, il convient de se placer au moment de la naissance du droit ŕ une éventuelle rente de l'assurance-invalidité (ATF 129 V 222 consid. 4.1 p. 223 ; 128 V 174). 4.2.3 Le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en rčgle générale en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit ętre évalué de la maničre la plus concrčte possible ; c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte ŕ la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit ŕ la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 p. 224 et la référence). 4.2.4 Le revenu d'invalide doit ętre évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrčte de la personne assurée. Lorsque l'activité exercée aprčs la survenance de l'atteinte ŕ la santé repose sur des rapports de travail particuličrement stables, qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments de salaire social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit ętre pris en compte pour fixer le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé - soit lorsque la personne assurée, aprčs la survenance de l'atteinte ŕ la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible -, le revenu d'invalide peut ętre évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquęte suisse sur la structure des salaires (ESS) ou sur les données salariales résultant des descriptions de postes de travail établies par la CNA (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475). 4.2.5 Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sűrement les deux revenus en cause, il faut, en s'inspirant de la méthode spécifique pour personnes sans activité lucrative (du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007 : art. 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA ; depuis le 1er janvier 2008 : art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA), procéder ŕ une comparaison des activités et évaluer le degré d'invalidité d'aprčs l'incidence de la capacité de rendement amoindrie sur la situation économique concrčte (procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité). La différence fondamentale entre la procédure extraordinaire d'évaluation et la méthode spécifique réside dans le fait que l'invalidité n'est pas évaluée directement sur la base d'une comparaison des activités ; on commence par déterminer, au moyen de cette comparaison, quel est l'empęchement provoqué par la maladie ou l'infirmité, aprčs quoi l'on apprécie séparément les effets de cet empęchement sur la capacité de gain. Une certaine diminution de la capacité de rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d'une personne active, entraîner une perte de gain de la męme importance, mais n'a pas nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, dans le cas des personnes actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la comparaison des activités, on violerait le principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette catégorie d'assurés, doit ętre déterminée d'aprčs l'incapacité de gain (ATF 128 V 29 consid. 1 p. 30 et les références ; voir également arręt 9C_236/2009 précité consid. 3.2). 4.2.6 Le point de savoir selon quelle méthode le degré d'invalidité d'un assuré doit ętre évalué est une question de droit sur laquelle le Tribunal fédéral se prononce librement (arręt 9C_236/2009 précité consid. 3.4). 4.3 Au regard des circonstances du cas d'espčce, la méthode ordinaire d'évaluation de l'invalidité (dite de comparaison des revenus), telle qu'elle a été appliquée par l'office intimé et la juridiction cantonale, n'est ŕ l'évidence pas appropriée pour appréhender convenablement la situation du recourant. Ainsi que le Tribunal fédéral a déjŕ eu l'occasion de le souligner, l'assurance-invalidité a pour but d'atténuer au mieux les effets préjudiciables de l'invalidité sur la capacité de gain de la personne assurée. Elle accorde de ce fait une importance primordiale ŕ la diminution objective de la capacité de gain (ATF 137 V 334 consid. 5.2 p. 341 ; voir également arręt 9C_236/2009 précité consid. 4.4.1). Or, les salaires déclarés auprčs de la caisse de compensation par X.________ SA, auxquels se sont référées les instances précédentes, ne sauraient refléter objectivement et de maničre fiable la diminution de la capacité de gain subie par le recourant. En qualité de directeur et d'administrateur unique de X.________ SA, le recourant a, de par ses fonctions, la faculté de définir personnellement le montant de son salaire annuel et des gratifications accordées par la société ; il n'est ŕ ce titre pas lié par un quelconque cadre légal ou conventionnel. Ainsi peut-il influer, par des choix réfléchis, sur le montant de sa rémunération et, indirectement, sur l'ampleur de sa perte de gain et de son degré d'invalidité. Les faits de la cause démontrent d'ailleurs ŕ l'envi le risque de manipulation et le potentiel d'abus non négligeable que recčle une telle situation. Malgré un état demeuré inchangé sur le plan médical, le recourant a perçu en 2006, soit bien aprčs la survenance de l'atteinte ŕ la santé (située au mois d'octobre 2004), un revenu global de 162'000 fr. (dont une gratification de 30'000 fr.), puis s'est alloué ŕ compter de 2007 un salaire annuel de 80'400 fr. Au regard de pareilles variations, on ne saurait considérer que le gain obtenu puisse servir de base objective ŕ une comparaison de revenus, tant il est permis de douter que celui-ci corresponde au rendement effectif du recourant. 4.4 De ce qui précčde, il ressort que seule la procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité est de nature ŕ permettre, dans le cas particulier, une évaluation conforme au droit fédéral des effets de l'atteinte ŕ la santé sur la capacité de gain du recourant au moment de la naissance du droit ŕ la rente. Il convient dčs lors d'annuler le jugement attaqué ainsi que la décision litigieuse et de renvoyer la cause ŕ l'office intimé pour qu'il applique la méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité. Le recours est de ce point de vue bien fondé. 5. Pour finir, le recourant reproche ŕ la juridiction cantonale de n'avoir pas examiné la question de l'aggravation de son état de santé, pourtant invoquée au cours de la procédure cantonale. Cela étant, le recourant n'indique pas quels éléments auraient été ignorés et n'explique pas en quoi lesdits éléments seraient décisifs pour l'issue de la cause. Le grief, qui revient en fait ŕ se plaindre d'une violation du droit d'ętre entendu pour défaut de motivation du jugement attaqué, n'est pas suffisamment motivé au regard des exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 1) et, partant, n'a pas ŕ ętre examiné. 6. Vu l'issue du recours, les frais afférents ŕ la présente procédure seront supportés par l'intimé qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Le recourant a par ailleurs droit ŕ des dépens ŕ la charge de l'intimé (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est partiellement admis. Le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genčve, Chambre des assurances sociales, du 31 mai 2011 et la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genčve du 24 septembre 2010 sont annulés. La cause est renvoyée audit office pour complément d'instruction au sens des considérants et nouvelle décision. Le recours est rejeté pour le surplus. 2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 500 fr., sont mis ŕ la charge de l'intimé. 3. L'intimé versera au recourant la somme de 2'800 fr. ŕ titre de dépens pour la derničre instance. 4. La cause est renvoyée ŕ la Cour de justice de la République et canton de Genčve, Chambre des assurances sociales, pour nouvelle décision sur les frais et les dépens de la procédure antérieure. 5. Le présent arręt est communiqué aux parties, ŕ la Cour de justice de la République et canton de Genčve, Chambre des assurances sociales, et ŕ l'Office fédéral des assurances sociales. Lucerne, le 9 mars 2012 Au nom de la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral suisse Le Président: Meyer Le Greffier: Piguet