Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 9C_598/2011 Arręt du 13 décembre 2012 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux U. Meyer, Président, Kernen et Pfiffner Rauber. Greffier: M. Piguet. Participants ŕ la procédure Office de l'assurance-invalidité du canton de Genčve, rue des Gares 12, 1201 Genčve, recourant, contre T.________, représenté par Me Georges Zufferey, avocat, intimé. Objet Assurance-invalidité, renouvellement de la requęte d'assistance judiciaire formulée dans la cause 9C_598/2011. Considérant: que par jugement du 7 juin 2011, la Cour de justice de la République et canton de Genčve, Chambre des assurances sociales, a partiellement admis le recours formé par T.________ contre une décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genčve (ci-aprčs: l'office AI) du 7 juin 2007, annulé cette décision et constaté que l'assuré avait droit ŕ une demi-rente d'invalidité du 1er janvier 2007 au 31 mars 2009 et ŕ une rente entičre ŕ compter du 1er avril 2009, avec intéręt ŕ 5 % ŕ compter du 1er janvier 2009, que par arręt du 19 avril 2012, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours en matičre de droit public interjeté par l'office AI, annulé le jugement de la Cour de justice du 7 juin 2011, renvoyé la cause ŕ l'autorité judiciaire de premičre instance pour qu'elle statue ŕ nouveau en procédant conformément aux considérants, mis les frais judiciaires - arrętés ŕ 500 fr. - ŕ la charge de la République et canton de Genčve, condamné la République et canton de Genčve ŕ verser ŕ l'intimé des dépens d'un montant de 1'500 fr. et déclaré sans objet la requęte d'assistance judiciaire que celui-ci avait formé en procédure fédérale, que par courrier du 30 octobre 2012, le conseil de l'intimé a réclamé ŕ la caisse du Tribunal fédéral le versement en sa faveur de la somme de 371 fr. 35, qu'il a fait valoir, preuve ŕ l'appui, qu'en exécution de l'arręt du Tribunal fédéral précité, la République et canton de Genčve s'était acquittée d'une somme de 1'128 fr. 65 seulement, aprčs avoir invoqué en compensation deux créances d'un montant total de 371 fr. 35 dont elle disposait contre l'intimé, qu'il y a lieu de considérer implicitement cette requęte comme une demande renouvelée d'assistance judiciaire, qu'il n'est pas contesté ni contestable que l'intimé remplissait ŕ l'époque les conditions de l'assistance judiciaire, puisqu'il émargeait ŕ l'aide sociale, qu'aux termes de l'art. 64 al. 2, 2čme phrase, LTF, l'avocat a droit ŕ une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires, que selon la pratique du Tribunal de céans, cette hypothčse est réalisée non seulement quand la partie adverse, condamnée ŕ des dépens, est insolvable, mais également lorsque, comme en l'espčce, cette derničre invoque la compensation avec une créance dont elle dispose contre la partie au bénéfice de l'assistance judiciaire (arręts 5D_57/2011 du 20 janvier 2012; 1F_17/2009 du 4 novembre 2009 consid. 2 et les références), que la requęte renouvelée d'assistance judiciaire doit ętre admise dans le sens des considérations qui précčdent, qu'en conséquence, la caisse du Tribunal fédéral doit verser ŕ l'avocat la différence entre les dépens définitivement fixés par son arręt et le montant dont la République et canton de Genčve s'est acquitté, soit en l'espčce un montant de 371 fr. 35, que l'intimé est rendu attentif au fait qu'il devra rembourser la caisse du Tribunal s'il se trouve ultérieurement en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF), qu'étant donné les circonstances, il se justifie de statuer sans frais (art. 66 al. 1, 2čme phrase, LTF), par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. La requęte renouvelée d'assistance judiciaire est admise. Me Georges Zufferey est désigné comme avocat d'office de l'intimé dans la procédure 9C_598/2011 et une indemnité de 371 fr. 35 lui est allouée ŕ titre d'honoraires, supportée par la caisse du Tribunal. 2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 3. Le présent arręt est communiqué aux parties, ŕ la Cour de justice de la République et canton de Genčve, Chambre des assurances sociales, et ŕ l'Office fédéral des assurances sociales. Lucerne, le 13 décembre 2012 Au nom de la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral suisse Le Président: Meyer Le Greffier: Piguet