Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 9C_655/2015 Arręt du 14 décembre 2015 IIe Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Glanzmann, Présidente, Pfiffner et Parrino. Greffičre : Mme Flury. Participants ŕ la procédure A.________, représenté par Me Olivier Carré, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité (rente extraordinaire), recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 3 aoűt 2015. Faits : A. A.________, né le 19 mai 1990, a déposé une demande de prestations auprčs de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-aprčs: l'office AI) le 25 juillet 2013, en raison d'une décompensation de troubles psychotiques survenue en aoűt 2011 et l'ayant contraint ŕ interrompre sa formation le 25 octobre 2011. Par décisions des 23 juillet et 4 septembre 2014, l'office AI lui a octroyé une rente entičre extraordinaire dčs le 1 er janvier 2014. B. L'assuré a déposé un recours contre cette décision auprčs de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud, qui l'a débouté par jugement du 3 aoűt 2015. C. A.________ interjette un recours en matičre de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut en substance ŕ l'octroi d'une rente entičre extraordinaire, plus élevée conformément ŕ l'art. 40 al. 3 LAI, dčs le 1er janvier 2014. Considérant en droit : 1. Le recours en matičre de droit public (art. 82 ss LTF) peut ętre formé pour violation du droit (circonscrit par les art. 95 et 96 LTF), y compris pour violation des droits fondamentaux. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est limité ni par l'argumentation de la partie recourante ni par la motivation de l'autorité précédente. Il statue sur la base des faits retenus par celle-ci (art. 105 al. 1 LTF). Il n'examine en principe que les griefs motivés (art. 42 al. 2 LTF), surtout s'ils portent sur la violation des droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF). Il ne peut pas aller au-delŕ des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). 2. Le litige porte uniquement sur la question de l'application de l'art. 40 al. 3 LAI, qui prévoit d'augmenter le montant des rentes extraordinaires octroyées aux personnes Ťdevenues invalidesť avant le 1er décembre de l'année suivant celle au cours de laquelle elles ont atteint 20 ans révolus. Il s'agit en particulier de déterminer si l'invalidité du recourant est survenue avant ou aprčs le 1 er décembre 2011. 3. 3.1. La juridiction cantonale a considéré que l'invalidité était survenue le 25 octobre 2012, soit douze mois aprčs que l'assuré avait interrompu sa formation en raison de son état de santé. 3.2. Le recourant soutient quant ŕ lui que l'invalidité est survenue au plus tard le 25 octobre 2011, soit au moment męme oů il a interrompu sa formation. 4. Conformément ŕ ce qu'ont considéré les premiers juges, le recourant confond la notion de la survenance de l'invalidité (art. 4 al. 2 et 28 al. 1 let. b LAI) avec celle de la définition de l'invalidité (art. 8 al. 1 LPGA). Le 25 octobre 2011, le recourant a interrompu sa formation en raison de troubles psychotiques; il s'agit lŕ du début de son incapacité de travail, ce qui n'est pas contesté. En revanche, contrairement ŕ ce qu'il invoque, cette date ne correspond pas au moment de la Ťsurvenance de l'invaliditéť, qu'il s'agit en l'espčce de déterminer, comme l'a justement expliqué la juridiction cantonale (application par analogie des art. 36 et 37 al. 2 LAI; cf. arręt 9C_378/2010 du 21 novembre 2011 consid. 2). D'aprčs l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée survenue dčs qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre ŕ ouvrir droit aux prestations entrant en considération. L'art. 28 al. 1 let. b LAI prévoit que l'assuré a droit ŕ une rente ŕ la condition notamment qu'il a présenté une incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable. En l'occurrence, l'invalidité est donc survenue le 25 octobre 2012. Quant ŕ l'art. 29 al. 1 LAI invoqué par le recourant, les premiers juges ont ŕ juste titre considéré que la survenance de l'invalidité était indépendante de la date du dépôt de la demande de prestations, déterminante pour le début du versement de la rente mais pas pour l'examen des conditions d'octroi de cette prestation, qu'il s'agisse d'une rente ordinaire ou extraordinaire. La juridiction cantonale a en outre rappelé que le but explicite d'une rente augmentée au regard de l'art. 40 al. 3 LAI était de privilégier les personnes infirmes depuis leur naissance ou leur enfance (cf. Message du 24 octobre 1958 relatif ŕ un projet de loi sur l'assurance-invalidité, FF 1958 II 1229 et 1295 s.). En l'espčce, le recourant n'est devenu infirme qu'en 2011, donc aprčs l'âge de vingt ans révolus, âge qu'il avait déjŕ atteint en 2010. Au vu de ce qui précčde, l'invalidité est survenue aprčs le 1 er décembre 2011, soit aprčs le 1 er décembre de l'année suivant celle au cours de laquelle le recourant a atteint l'âge de vingt ans révolus. Par conséquent, l'art. 40 al. 3 ne s'applique pas, de sorte que le montant de la rente entičre extraordinaire ne doit pas ętre recalculé en tenant compte de cette disposition. 5. Mal fondé, le recours doit ętre rejeté selon la procédure simplifiée de l'art. 109 al. 2 let. a LTF. 6. Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis ŕ la charge du recourant (art. 66 al. 1 premičre phrase LTF) qui ne peut prétendre des dépens (art. 68 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 800 fr., sont mis ŕ la charge du recourant. 3. Le présent arręt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et ŕ l'Office fédéral des assurances sociales. Lucerne, le 14 décembre 2015 Au nom de la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral suisse La Présidente : Glanzmann La Greffičre : Flury