Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 9C_659/2012 Arręt du 24 septembre 2012 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral U. Meyer, Président. Greffier: M. Berthoud. Participants ŕ la procédure P.________, recourant, contre INTRAS Assurance-maladie SA, Tribschenstrasse 21, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-maladie, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 14 juin 2012. Vu: l'ordonnance du 21 mai 2012 par laquelle la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-aprčs: Tribunal cantonal) a demandé ŕ P.________ de verser une avance de frais de 200 fr. dans un délai échéant le 11 juin 2012, en l'avertissant que le recours formé contre une décision sur opposition d'Intras assurance-maladie SA du 20 mars 2012 serait déclaré irrecevable ŕ défaut du paiement de l'avance, l'écriture du 11 juin 2012 par laquelle P.________ a demandé une prolongation du délai pour s'acquitter de l'avance de frais requise et le bénéfice de l'assistance judiciaire, le jugement du 14 juin 2012 par lequel le Tribunal cantonal a rejeté le recours dans la mesure oů il l'a jugé recevable, sans perception de frais ni allocation de dépens, en précisant que la demande d'assistance judiciaire n'avait plus d'objet, le recours en matičre de droit public par lequel P.________ conclut, avec suite de frais et dépens, ŕ l'annulation du jugement du 14 juin 2012, la demande d'assistance judiciaire pour la procédure fédérale et la requęte d'effet suspensif au recours, considérant: que le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 135 III 1 consid. 1.1 p. 3; 134 V 138 consid. 1 p. 140), qu'a qualité pour former un recours en matičre droit public quiconque a un intéręt digne de protection ŕ l'annulation ou ŕ la modification de la décision attaquée (art. 89 al. 1 let. c LTF), qu'ŕ l'appui de ses conclusions, le recourant reproche uniquement au Président du Tribunal cantonal de ne pas avoir rendu une décision indépendante et préalable au jugement concernant sa demande d'assistance judiciaire, violant ainsi son droit d'ętre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), qu'ŕ la suite de sa requęte d'assistance judiciaire du 11 juin 2012, le recourant a toutefois pu accéder ŕ la justice et faire examiner la légalité de la décision sur opposition du 20 mars 2012 par le Tribunal cantonal sans avoir dű avancer les frais de la procédure, qu'en outre la juridiction cantonale a renoncé ŕ percevoir des frais dans le jugement au fond, laissant ouverte la question de l'application de l'art. 61 let. a, 2e phrase LPGA, si bien que la demande d'assistance judiciaire (limitée ŕ la seule question des frais de procédure, le recourant n'étant pas représenté) est devenue sans objet, qu'en définitive, le recourant a obtenu ce qu'il avait demandé dans sa requęte du 11 juin 2012 (l'exemption des frais de procédure), de sorte qu'il n'a aucun intéręt digne de protection (au sens de l'art. 89 al. 1 let. c LTF) ŕ recourir au Tribunal fédéral afin de s'y plaindre d'une prétendue violation de son droit d'ętre entendu, qu'au surplus, la légalité de la décision administrative du 20 mars 2012 n'est pas remise en cause par le recourant, ce dernier n'ayant pas exposé, męme succinctement, en quoi sa confirmation par l'autorité cantonale serait contraire au droit, si bien que le recours ne satisfait pas aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, que le recours est donc irrecevable, la cause étant liquidée selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF, que l'échec prévisible des conclusions du recourant, dans le cadre d'un recours qui se situe ŕ la limite de la témérité, commanderait le rejet de la requęte d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF; ATF 129 I 129 consid. 2.3.1 p. 135, 128 I 225 consid. 2.5.3 p. 236 et les références), que, toutefois, cette requęte devient elle-męme sans objet dčs lors qu'il sera renoncé aux frais, que le sort du recours rend la demande d'effet suspensif également sans objet, par ces motifs, le Président prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 3. Le présent arręt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et ŕ l'Office fédéral de la santé publique. Lucerne, le 24 septembre 2012 Au nom de la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral suisse Le Président: Meyer Le Greffier: Berthoud