Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 9C_666/2016 Arręt du 23 janvier 2017 IIe Cour de droit social Composition Mmes les Juges fédérales Pfiffner, Présidente, Glanzmann et Moser-Szeless. Greffičre : Mme B. Hurni. Participants ŕ la procédure Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, Rue des Gares 12, 1201 Genčve, recourant, contre A.________, représentée par Me Marlyse Cordonier, avocate, intimée. Objet Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité), recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genčve, Chambre des assurances sociales, du 25 aoűt 2016. Faits : A. A.________ travaillait en qualité de caissičre et de responsable de la facturation ŕ temps partiel. Le 23 janvier 2014, elle a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité en raison de douleurs musculaires et articulaires affectant sa capacité de travail depuis mai 2013. Au terme de l'instruction, l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité (ci-aprčs: l'office AI) a rejeté la demande de prestations, au motif que le degré d'invalidité de l'assurée (31 %), calculé d'aprčs la méthode mixte d'évaluation, était insuffisant pour donner droit ŕ une rente (décision du 9 février 2016). Il fondait sa décision notamment sur l'avis des médecins traitants et sur l'expertise réalisée sur mandat de l'assureur perte de gain par le docteur B.________, spécialiste en orthopédie et traumatologie, qui avait conclu que l'intéressée disposait d'une capacité résiduelle de travail de 50 % dans son activité habituelle ou toute autre activité adaptée (rapport du 30 avril 2014). Compte tenu du statut mixte de l'assurée (part professionnelle ŕ 80 %), l'administration avait par ailleurs effectué une enquęte ménagčre, au terme de laquelle elle avait retenu un taux d'empęchement pondéré avec exigibilité de 6,3 % dans les travaux habituels (rapport du 19 octobre 2015). B. A.________ a formé recours contre cette décision auprčs de la Cour de justice de la République et canton de Genčve, Chambre des assurances sociales. Par jugement du 25 aoűt 2016, le tribunal cantonal a admis le recours, annulé la décision du 9 février 2016 et reconnu le droit de l'assurée ŕ un quart de rente d'invalidité dčs le mois de juillet 2014. C. L'office AI interjette un recours en matičre de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation. Il conclut ŕ ce que la décision du 9 février 2016 soit confirmée et requiert également l'octroi de l'effet suspensif au recours. L'assurée conclut au rejet du recours, alors que l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) renonce ŕ se déterminer. Considérant en droit : 1. Le recours en matičre de droit public peut ętre formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans ętre limité par les arguments du recourant ou par la motivation de l'autorité précédente. Il n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue ŕ l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delŕ des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de premičre instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de maničre circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées (cf. art. 97 al. 1 LTF). 2. Le litige a trait au droit de l'intimée ŕ un quart de rente d'invalidité et porte plus particuličrement sur l'évaluation du taux d'invalidité. Le jugement attaqué expose de maničre complčte les dispositions légales et les principes jurisprudentiels nécessaires ŕ la solution du litige, de telle sorte qu'il suffit d'y renvoyer. 3. Sur la base des avis médicaux au dossier, le tribunal cantonal a considéré que l'assurée disposait d'une capacité résiduelle de travail de 50 % dans son activité professionnelle ou toute autre activité adaptée. Par ailleurs, il a retenu que l'enquęte ménagčre, qui concluait ŕ un degré d'empęchement de 6,3 % dans les travaux habituels, avait force probante et écarté les griefs de l'assurée ŕ cet égard, concernant notamment l'exigibilité retenue pour l'aide apportée par sa fille majeure. Relevant que l'intimée ne contestait pas le statut mixte retenu, ni la pondération des champs d'activités (part de 80 % pour l'activité professionnelle et de 20 % pour les travaux ménagers), l'autorité cantonale a ensuite procédé au calcul du degré d'invalidité, qu'elle a fixé ŕ 41,81 % ([32,5 x 50 + ([40-32,5] x 6,3)]/40). Sur la base de cette évaluation, elle a octroyé un quart de rente d'invalidité ŕ l'intimée dčs le mois de juillet 2014. 4. 4.1. L'office recourant conteste le calcul du taux d'invalidité effectué par la juridiction cantonale. Il fait valoir que l'empęchement dans la sphčre professionnelle ne s'élčve pas ŕ 50 %, comme retenu en violation du droit par le jugement attaqué, mais ŕ 38,46 %. 4.2. Le grief est bien fondé. En effet, l'autorité cantonale a directement intégré dans son calcul le taux d'incapacité de travail retenu par l'expert médical (50 %). Or celui-ci n'exprime pas la perte de gain subie par l'assurée, dčs lors que, selon les faits constatés par le jugement attaqué, celle-ci travaillait ŕ temps partiel avant la survenance de son invalidité (32,5 heures par semaine sur 40 heures selon l'horaire normal de travail dans l'entreprise, correspondant ŕ un taux d'occupation de 81,25 %). En application des principes de la jurisprudence (cf. ATF 137 V 334 consid. 4.1 p. 339 s.), l'incapacité de gain de l'intimée doit donc ętre établie en comparant le revenu qu'elle aurait touché en travaillant ŕ 81,25 % avec celui qu'elle pourrait obtenir en exerçant son activité ŕ 50 %. Le taux d'empęchement (pour la sphčre lucrative) qui ressort de ce calcul est de 38,46 % ([ (81,25-50) /81,25] x 100), et non de 50 %. Compte tenu en outre d'un taux d'empęchement de 6,3 % dans l'accomplissement des travaux habituels, le degré d'invalidité global s'élčve ŕ 32 % ([32,5 x 38,36 %+ (40 - 32,5) x 6,3 %] / 40; sur ce calcul, cf. ég. ch. 3101 de la Circulaire de l'OFAS sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité). Ce taux est insuffisant pour donner droit ŕ une rente de l'assurance-invalidité. 5. 5.1. A l'appui de sa réponse, l'intimée, qui ne conteste pas le calcul effectué par l'office recourant quant ŕ l'invalidité dans la sphčre professionnelle, fait valoir un certain nombre d'arguments, qui devraient selon elle conduire le Tribunal fédéral ŕ retenir néanmoins un taux d'invalidité suffisant ŕ l'octroi d'un quart de rente. 5.2. 5.2.1. Dans un premier moyen, l'intimée remet en cause la valeur probante de l'enquęte ménagčre. Celle-ci n'aurait pas pris en compte toutes les atteintes ŕ la santé de l'intimée, sous-évaluerait les empęchements au ménage, surévaluerait l'aide apportée par la fille de l'intimée et aurait tenu compte ŕ tort de l'aide apportée par la femme de ménage de l'intimée - engagée pourtant en raison de ces atteintes. L'intimée subirait un empęchement de 48,5 % dans la sphčre ménagčre qui, pondéré et additionné ŕ l'invalidité dans la sphčre professionnelle, donnerait un taux global d'invalidité de 40,15 %. 5.2.2. L'argumentation de l'intimée ne parvient pas ŕ remettre en cause les conclusions du jugement attaqué. Il suffit de constater que déjŕ pour les postes "alimentation" et "lessive et entretien", elle se limite ŕ affirmer un taux plus élevé que celui retenu par la collaboratrice de l'office recourant, sans démontrer que l'empęchement de 35 % retenu pour le premier ne tiendrait pas compte des limitations pour la préparation des repas ou le rangement de la cuisine, ni que celui de 20 % pour le second serait manifestement erroné (sur la valeur probante des rapports d'enquęte ménagčre, cf. ATF 130 V 61 consid. 6.1 p. 61 s.). Elle ne démontre pas non plus que la juridiction aurait violé le droit en retenant que l'aide de sa fille majeure était exigible (cf. ATF 133 V 504 consid. 4.2 p. 509 s.) ou que le taux d'exigibilité retenu par l'enquęte ménagčre (26,5 %) serait manifestement erroné. Dans ces circonstances, męme ŕ admettre les autres corrections invoquées par l'intimée, le taux d'invalidité non pondéré dans le champ consacré aux travaux ménagers serait de toute façon inférieure ŕ 45 %, degré qui serait nécessaire pour influencer le taux global d'invalidité dans une mesure ouvrant le droit ŕ un quart de rente. 5.3. 5.3.1. Dans un second moyen, l'intimée fait valoir que le tribunal cantonal n'a pas instruit, respectivement pas tenu compte de l'influence réciproque entre l'exercice de l'activité professionnelle et l'accomplissement des travaux habituels. 5.3.2. L'intimée se réfčre ŕ l'ATF 134 V 9, mais ne fait pas valoir que les conditions posées par cette jurisprudence ŕ la prise en compte des effets réciproques entre l'exercice d'une activité professionnelle et l'accomplissement des travaux habituels seraient ici réalisées. En particulier, elle ne soutient pas que la documentation médicale aurait été établie en méconnaissance de la situation prévalant dans l'un ou l'autre champ d'activité ou qu'il existerait des indices concrets plaidant en faveur d'une diminution de la capacité d'exercer une activité en raison des efforts consentis dans l'autre activité (ATF 134 V 9 consid. 7.3.2 p. 13; arręt 9C_632/2014 du 20 janvier 2015, consid. 4.1.2). 5.3.3. L'intimée cite également un extrait du rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation du taux d'invalidité des personnes travaillant ŕ temps partiel, qui propose notamment une modification de l'art. 27 bis RAI pour améliorer la prise en compte des interactions entre les travaux habituels et l'activité lucrative (cf. rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat de Jans Beat [12.3960] du 28 septembre 2012, Assurance-invalidité: évaluation du taux d'invalidité des personnes travaillant ŕ temps partiel, 1 er juillet 2015, p. 30-31, disponible sur ). Elle ne peut toutefois tirer aucun droit de cette proposition. En l'absence de tout grief ŕ cet égard, il n'y a pas lieu, par ailleurs, de se prononcer sur l'arręt de la Cour européenne des droits de l'homme Di Trizio contre Suisse du 2 février 2016 en relation avec la méthode mixte d'évaluation (cf. également arręt 9F_8/2016 du 20 décembre 2016 consid. 4.1 et 4.4). 6. Vu l'issue du litige, les frais sont mis ŕ la charge de l'intimée (art. 66 al. 1 LTF). La demande d'effet suspensif est sans objet compte tenu du présent arręt. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce : 1. Le recours est admis. La décision de la Cour de justice de la République et canton de Genčve, Chambre des assurances sociales, du 25 aoűt 2016 est annulée et la décision de l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité du 23 octobre 2015 confirmée. 2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 800 fr., sont mis ŕ la charge de l'intimée. 3. La cause est renvoyée ŕ la Cour de justice de la République et canton de Genčve, Chambre des assurances sociales, afin qu'elle statue ŕ nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale. 4. Le présent arręt est communiqué aux parties, ŕ la Cour de justice de la République et canton de Genčve, Chambre des assurances sociales, et ŕ l'Office fédéral des assurances sociales. Lucerne, le 23 janvier 2017 Au nom de la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral suisse La Présidente : Pfiffner La Greffičre : Hurni