Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_698/2018 Arręt du 3 décembre 2018 IIe Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Pfiffner, Présidente, Glanzmann et Parrino. Greffičre : Mme Perrenoud. Participants ŕ la procédure A.________, représentée par Me Franziska Lüthy, Service juridique de PROCAP, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genčve, rue des Gares 12, 1201 Genčve, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genčve, Chambre des assurances sociales, du 22 aoűt 2018 (A/1351/2018 ATAS/725/2018). Faits : A. A.a. A.________, née en 1969, a travaillé auprčs de différents employeurs, en qualité de femme de chambre, d'employée d'entretien et de manutentionnaire. Alléguant souffrir de dépression et de fatigue, ainsi que de douleurs au dos et au ventre, elle a déposé une premičre demande de prestations de l'assurance-invalidité au mois de juin 2005. La requęte a été rejetée par l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genčve (ci-aprčs: l'office AI; décision du 6 décembre 2006). En bref, l'administration a considéré, en se fondant essentiellement sur les conclusions d'une expertise pluridisciplinaire du Centre d'expertise médicale de Nyon (CEMed; rapport des doctoresses B.________, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, et C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, du 25 septembre 2006), que l'assurée présentait une pleine capacité de travail dans toute activité. A.b. Le 8 novembre 2017, A.________ a présenté une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité. Elle y indiquait avoir travaillé depuis le mois de novembre 2012 comme vendeuse en boulangerie et ętre en incapacité totale de travail depuis le 22 mai 2017, en raison notamment de diverticulites et de varices ovariennes bilatérales, qui s'ajoutaient aux problčmes de dos et au trouble anxio-dépressif dont elle souffrait. L'office AI a refusé d'entrer en matičre sur cette demande, considérant que l'assurée n'avait pas rendu plausible une aggravation de son état de santé (décision du 9 mars 2018). B. Statuant le 22 aoűt 2018 sur le recours formé par A.________, la Cour de justice de la République et canton de Genčve, Chambre des assurances sociales, l'a rejeté. C. A.________ interjette un recours en matičre de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut ŕ ce qu'il soit dit et jugé que la juridiction cantonale a violé son droit d'ętre entendue, ainsi qu'au renvoi de la cause ŕ cette derničre pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. Considérant en droit : 1. 1.1. Le recours en matičre de droit public (art. 82 ss LTF) peut ętre formé pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il statue sur la base des faits retenus par la juridiction précédente (art. 105 al. 1 LTF), qu'il peut rectifier ou compléter d'office si des lacunes et erreurs manifestes apparaissent aussitôt (art. 105 al. 2 LTF). Il n'examine en principe que les griefs allégués et motivés (art. 42 al. 2 LTF) surtout s'ils portent sur la violation des droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF). Il ne peut pas aller au-delŕ des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le recourant n'est habilité ŕ critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de maničre manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62 et les références). 1.2. En l'espčce, la recourante se limite ŕ conclure ŕ l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause ŕ l'instance précédente sans indiquer ce qu'elle entend obtenir au fond. Elle formule ainsi des conclusions cassatoires qui sont en principe insuffisantes dčs lors que le recours en matičre de droit public se caractérise comme un recours en réforme (art. 107 al. 2 LTF). Il ressort néanmoins assez clairement de la motivation de son recours qu'elle remet en cause le refus de l'intimé d'entrer en matičre sur sa demande de prestations. Il convient donc d'interpréter ses conclusions (cf. ATF 137 III 617 consid. 6.2) en ce sens qu'elle demande la reconnaissance de son droit ŕ une rente d'invalidité. 2. Le jugement attaqué expose de maničre complčte les dispositions légales et les principes jurisprudentiels relatifs notamment ŕ l'entrée en matičre sur une nouvelle demande de prestations (art. 87 al. 2 et 3 RAI; ATF 125 V 410 consid. 2b p. 412; 117 V 198 consid. 4b p. 200 et les références). Il suffit d'y renvoyer. 3. 3.1. Considérant que l'office intimé était entré en matičre sur la nouvelle demande, la juridiction cantonale s'est prononcée matériellement sur le droit aux prestations de la recourante. Au terme de son examen au fond, elle a nié que l'état de santé de l'assurée se fűt modifié de maničre ŕ influencer son droit aux prestations depuis 2006. 3.2. Dans un premier grief, la recourante reproche ŕ la juridiction cantonale une violation de son droit d'ętre entendue en ce qu'elle a statué sur le fond du litige. Elle fait ensuite valoir qu'en considérant que l'office intimé n'avait pas rendu une décision de non-entrée en matičre, mais qu'il s'était prononcé matériellement sur son droit aux prestations, les premiers juges ont procédé ŕ une constatation arbitraire des faits pertinents et ont violé le droit fédéral concernant l'examen des nouvelles demandes de prestations. Subsidiairement, s'il devait ętre admis que l'office intimé fűt entré en matičre sur sa nouvelle demande de prestations, l'intéressée expose que les éléments médicaux au dossier ne permettaient pas de statuer sur son droit ŕ des prestations. 4. Il convient, pour résoudre le litige, de vérifier si c'est ŕ raison que les premiers juges ont considéré que l'office intimé était en fait entré en matičre sur la nouvelle demande de prestations, avec pour conséquence qu'ils ont procédé ŕ un examen matériel du droit aux prestations de la recourante. 4.1. Selon la jurisprudence, la distinction entre un examen limité au caractčre plausible d'une modification de l'état de santé au sens de l'art. 87 al. 3 RAI et un examen matériel d'une nouvelle demande - qui implique que l'office AI est réputé ętre entré, męme implicitement, en matičre - porte sur le degré de l'analyse effectuée (cf. arręt 9C_472/2016 du 29 novembre 2016 consid. 4.2 et les arręts cités). 4.2. En l'espčce, il apparaît ŕ la lecture du dossier que pour décider de ne pas entrer en matičre sur la nouvelle demande de prestations, l'office intimé s'est limité ŕ soumettre au docteur D.________, médecin au Service médical régional de l'AI (SMR), les documents médicaux transmis par la recourante, sans entreprendre d'autres investigations. Les documents produits par l'assurée sont trčs succincts et se limitent ŕ énumérer des pathologies soit non invalidantes, soit déjŕ connues. Il ressort en effet des constatations du docteur D.________ que les nouvelles atteintes somatiques présentées par la recourante, soit une typhlite en octobre 2016 et trois épisodes de diverticulites en 2017, n'ont pas engendré d'incapacités de travail prolongées susceptibles d'altérer durablement la capacité de travail, si bien que celles-ci ne sont pas "invalidante[s] au sens de la [L]AI" (rapports des 19 janvier et 7 mai 2018). D'autre part, les documents médicaux que l'assurée a remis ŕ l'office intimé ne mettent pas en évidence une péjoration de l'atteinte ŕ la santé psychique depuis la décision du 6 décembre 2006. A cet égard, l'appréciation de la capacité de travail (0 %) faite par le docteur E.________, médecin praticien - seul médecin ŕ avoir fait état d'une pathologie psychique - ne repose sur aucun élément concret; l'intéressé s'est en effet limité ŕ dresser une liste des antécédents de sa patiente et ŕ poser le diagnostic de syndrome dépressivo-anxieux, sans préciser en quoi celui-ci serait susceptible de se répercuter sur la capacité de travail (rapport du 12 février 2018). Partant, le refus de l'office intimé d'entrer en matičre sur la nouvelle demande de prestations était justifié. 4.3. En définitive, dans la mesure oů la décision du 9 mars 2018 est une décision de non-entrée, les premiers juges auraient dű se contenter d'examiner si l'assurée avait rendu plausible, ŕ la lumičre des rapports qu'elle avait produits antérieurement ŕ la décision querellée (cf. ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 p. 68; arręt 9C_959/2011 du 6 aoűt 2012 consid. 1.3 et 4.3), que son état de santé s'était aggravé, ce qu'il convient en l'espčce de nier. Dčs lors que la recourante n'a pas rendu plausible une aggravation de son état de santé, c'est ŕ raison que l'office intimé a rendu une décision de non-entrée en matičre. Aussi, la juridiction cantonale n'était-elle pas en droit de se prononcer matériellement sur le droit aux prestations de la recourante, avec pour conséquence que la violation du droit d'ętre entendu que l'assurée allčgue est mal fondée, et que ses autres griefs deviennent sans objet. En tant qu'il a confirmé la décision querellée, le jugement cantonal est conforme au droit dans son résultat. 5. Le recours est mal fondé. 6. Vu l'issue de la procédure, les frais judiciaires y afférents sont mis ŕ la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 800 fr., sont mis ŕ la charge de la recourante. 3. Le présent arręt est communiqué aux parties, ŕ la Cour de justice de la République et canton de Genčve, Chambre des assurances sociales, et ŕ l'Office fédéral des assurances sociales. Lucerne, le 3 décembre 2018 Au nom de la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral suisse La Présidente : Pfiffner La Greffičre : Perrenoud