Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_704/2009 {T 0/2} Arręt du 29 septembre 2009 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffier: M. Piguet. Parties G.________, représenté par Me Séverine Monferini Nuoffer, avocate, recourant, contre Office AI du canton de Fribourg, Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité (révision), recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 15 juin 2009. Considérant en fait et en droit: 1. Par décision du 9 décembre 2005, confirmée sur opposition le 21 avril 2006, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-aprčs: l'office AI) a supprimé la rente entičre d'invalidité allouée ŕ G.________ depuis le 1er avril 1999 avec effet au premier jour du deuxičme mois suivant la notification de la décision. 2. Par jugement du 15 juin 2009, rectifié le 12 aoűt 2009, le Tribunal administratif fédéral a admis le recours formé par l'assuré, annulé la décision sur opposition litigieuse et renvoyé la cause ŕ l'office AI pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. Une indemnité de dépens de 2'500 fr. a été mise ŕ la charge de l'office AI, tandis que la demande d'assistance judiciaire déposée par l'assuré a été déclarée sans objet. 3. G.________ interjette un recours en matičre de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut d'une part au maintien de son droit ŕ une rente entičre d'invalidité et d'autre part ŕ l'octroi d'une indemnité de dépens conforme ŕ la liste de frais remise en premičre instance. A titre subsidiaire, il conclut ŕ ce que l'indemnité de dépens allouée en procédure de premičre instance soit complétée par une équitable indemnité accordée au titre de l'assistance judiciaire. 4. En tant qu'il renvoie la cause ŕ l'administration pour complément d'instruction, le jugement attaqué constitue une décision incidente au sens de l'art. 93 LTF (ATF 133 V 477 consid. 4.2 p. 481). Le recours contre une telle décision n'est recevable que si celle-ci peut causer un préjudice irréparable (al. 1 let. a) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement ŕ une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coűteuse (al. 1 let. b). Si le recours n'est pas recevable au regard de ces conditions ou s'il n'a pas été utilisé, la décision incidente peut ętre attaquée par un recours contre la décision finale dans la mesure oů elle influe sur le contenu de celle-ci (al. 3). 5. 5.1 Un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF est un dommage de nature juridique qui ne peut pas ętre réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision favorable au recourant (ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141, 288 consid. 3.1 p. 291). En revanche, un dommage de pur fait, comme la prolongation de la procédure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas considéré comme irréparable (ATF 131 I 57 consid. 1 p. 59 et les arręts cités). Les décisions relatives ŕ l'administration des preuves ne sont en principe pas de nature ŕ causer aux intéressés un dommage juridique irréparable (ATF 133 V 477 consid. 5.2 p. 483), qu'il s'agisse de décisions refusant ou, comme en l'espčce, ordonnant la mise en oeuvre d'un moyen de preuve déterminé. En particulier, le fait que la décision de renvoi procéderait d'une constatation manifestement inexacte ou incomplčte des faits pertinents - question que le Tribunal fédéral n'examine qu'avec retenue - ne saurait ętre constitutif d'un dommage qui ne pourrait plus ętre réparé en cours de procédure (arręt 9C_446/2007 du 5 décembre 2007 consid. 2). 5.2 L'ouverture du recours, prévue pour des motifs d'économie de procédure (art. 93 al. 1 let. b LTF), contre une décision incidente constitue une exception et doit ętre interprétée de maničre restrictive, d'autant plus que les parties ne subissent aucun préjudice lorsqu'elles n'attaquent pas immédiatement de telles décisions, qu'elles peuvent contester en męme temps que la décision finale (art. 93 al. 3 LTF). Le Tribunal fédéral examine librement le point de savoir si l'admission du recours permettrait d'éviter une procédure d'administration des preuves longue et coűteuse. Il appartient cependant au recourant d'établir que cette condition est réalisée, si celle-ci n'est pas manifeste; il doit en particulier indiquer de maničre détaillée quelles questions de fait sont encore litigieuses, quelles preuves - déjŕ offertes ou requises - devraient encore ętre administrées et en quoi celles-ci entraîneraient une procédure probatoire longue et coűteuse (ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292). En particulier, le Tribunal fédéral a précisé que le renvoi de la cause ŕ l'office AI pour instruction complémentaire et nouvelle décision ne se confondait en principe pas avec une procédure probatoire prenant un temps considérable et exigeant des frais importants (arręt 9C_446/2007 du 5 décembre 2007 consid. 3). 5.3 Le prononcé accessoire sur les frais et dépens, contenu dans une décision incidente, n'est pas de nature ŕ causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Il peut faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral uniquement dans le cadre d'un recours contre la décision incidente sur le point principal, ŕ supposer qu'une telle voie de droit soit ouverte selon l'art. 93 al. 1 LTF. A défaut, il n'est possible de contester la répartition des frais et dépens que dans un recours dirigé contre la décision finale, conformément ŕ l'art. 93 al. 3 LTF (ATF 133 V 645 consid. 2 p. 647). 6. En l'espčce, le recourant n'établit pas que la décision incidente lui causerait, au sens de la jurisprudence précitée, un dommage irréparable ou qu'une décision finale immédiate permettrait d'éviter une procédure probatoire longue et coűteuse. Pour l'essentiel, le recourant fait valoir ŕ son avantage que les premiers juges n'avaient pas ŕ ordonner une nouvelle expertise, mais ŕ constater que les conditions d'une révision n'étaient pas remplies. Męme si la décision de renvoi attaquée procédait d'une constatation manifestement erronée des faits pertinents ou d'une violation du droit fédéral, cela ne constituerait pas un dommage qui ne pourrait plus ętre réparé dans la suite de la procédure. Entrer en matičre sur une telle argumentation reviendrait d'ailleurs ŕ permettre ŕ quiconque, quelles que soient les circonstances, de faire examiner le litige au fond et viderait par conséquent de son sens l'art. 93 LTF. Il s'ensuit que le recours contre la décision incidente sur le point principal est irrecevable. Il en va de męme s'agissant du prononcé accessoire sur les dépens. 7. Manifestement irrecevable, le recours formé par l'assuré doit ętre traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écriture. Vu l'issue du recours, les frais judiciaires doivent ętre mis ŕ la charge du recourant, qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 500 fr., sont mis ŕ la charge du recourant. 3. Le présent arręt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et ŕ l'Office fédéral des assurances sociales. Lucerne, le 29 septembre 2009 Au nom de la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral suisse Le Président: Le Greffier: Meyer Piguet