Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 9C_705/2009 Arręt du 21 décembre 2009 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffičre: Mme Moser-Szeless. Parties B.________, représenté par Me François Gillioz, avocat, recourant, contre Office cantonal de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203 Genčve, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genčve du 15 juin 2009. Faits: A. Par décision du 4 décembre 2008, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton de Genčve (ci-aprčs: OCAI) a rejeté la demande de prestations de B.________, au motif qu'il disposait d'une capacité entičre de travail dans une activité adaptée. B. Le 5 janvier 2009, l'assuré a formé un recours contre cette décision devant le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genčve. Au cours de l'échange d'écritures ordonné par le Tribunal, divers rapports médicaux ont été versés au dossier. Par jugement du 15 juin 2009, expédié le 26 juin suivant, le Tribunal a débouté B.________. Entre-temps, le 18 juin 2009, l'assuré a produit de nouvelles pičces médicales, qui lui ont été retournées le 23 juin 2009; le Tribunal l'a informé que son dossier avait été délibéré le 15 juin 2009 et qu'un arręt lui serait notifié prochainement. C. B.________ interjette un recours en matičre de droit public contre le jugement cantonal, dont il demande l'annulation. Il conclut ŕ titre principal au versement d'une rente entičre d'invalidité et subsidiairement au versement d'une demi-rente. Le Tribunal fédéral a renoncé ŕ procéder ŕ un échange d'écritures. Considérant en droit: 1. Le recourant reproche aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte des nouvelles pičces qu'il leur a envoyées le 18 juin 2009, alors que les parties n'avaient pas été informées de la clôture de la procédure d'instruction. Il y voit ŕ la fois une violation de la maxime d'office et une violation de son droit d'ętre entendu. 1.1 En l'espčce, les documents en cause ont été transmis ŕ la juridiction cantonale ŕ une date ŕ laquelle celle-ci avait déjŕ rendu le jugement entrepris, qui n'a été envoyé aux parties qu'une dizaine de jours aprčs son prononcé le 15 juin 2009. On ne voit donc pas en quoi les premiers juges auraient ici porté atteinte au principe inquisitoire, prévu ŕ l'art. 61 let. c LPGA pour la procédure cantonale, en ne prenant pas en considération des pičces médicales dont ils ne disposaient pas au moment de statuer. Le recourant ne prétend d'ailleurs pas que les premiers juges auraient administré les preuves ou mené leur instruction de maničre incomplčte. C'est en vain qu'il se réfčre en outre ŕ l'arręt I 627/04 du 23 mai 2005 qui porte sur une situation différente de la sienne, puisque les nouvelles pičces alors en cause étaient parvenues ŕ l'autorité judiciaire prčs de vingt jours avant qu'elle ne rende son jugement. 1.2 1.2.1 En ce qui concerne ensuite le grief tiré de la violation du droit d'ętre entendu, il paraît douteux qu'il soit suffisamment motivé. Le recourant n'invoque aucune disposition de droit cantonal ou fédéral qui aurait obligé les premiers juges ŕ lui annoncer expressément et formellement la clôture de la procédure d'instruction; il ne cite pas davantage une jurisprudence qui déduirait une telle obligation du droit d'ętre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. La question de la recevabilité du grief peut toutefois demeurer ouverte dčs lors qu'il est, quoi qu'il en soit, mal fondé. 1.2.2 L'art. 29 al. 2 Cst. garantit aux parties ŕ une procédure judiciaire ou administrative le droit d'ętre entendues. La jurisprudence en a déduit, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision soit prise ŕ son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature ŕ influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accčs au dossier, celui de participer ŕ l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer ŕ leur propos (ATF 132 V 368 consid. 3.1 p. 370 et les références). Les exigences du droit d'ętre entendu ne sont pas respectées si le tribunal communique une prise de position (ou une pičce nouvelle) ŕ une partie, mais lui signifie dans le męme temps que l'échange d'écritures est terminé, privant ainsi la partie de toute possibilité de présenter ses observations (cf. ATF 132 I 42 consid. 3.3.2 p. 46 et les références). Lorsque le droit de procédure applicable prévoit qu'il n'y a en principe qu'un seul échange d'écritures - comme c'est le cas devant le Tribunal fédéral (cf. art. 102 al. 1 et 3 LTF) -, l'autorité peut se limiter, dans un premier temps, ŕ communiquer la prise de position ŕ titre d'information, sans avis formel de la possibilité de répliquer; pour autant que le juge n'ait pas clôturé l'échange d'écritures, la partie est ainsi mise en situation de faire ou non usage de son droit de réplique; si elle s'en abstient, elle est censée y avoir renoncé aprčs l'écoulement d'un délai raisonnable (cf. ATF 133 I 98 consid. 2.2 p. 99 s.; 132 I 42 consid. 3.3.3 s. p. 46 s.; voir également arręt 2C_688/2007 du 11 février 2008, consid. 2.2). Au terme de ce délai, le juge peut statuer sans avis formel de clôture de l'échange d'écritures ou de l'instruction, sous réserve d'une disposition de procédure prévoyant expressément une telle obligation. 1.2.3 En l'espčce, aprčs avoir entendu les parties (le 16 mars 2009), la juridiction cantonale a accordé un délai jusqu'au 23 mars 2009 au recourant pour produire les pičces médicales dont il faisait état dans son recours, ce qu'il a fait le 18 mars 2009. Les déterminations que l'intimé a déposées au sujet de ces pičces ont été communiquées au recourant par courrier du 23 avril 2009. Sans prendre position par rapport ŕ la lettre de l'intimé, le recourant a encore fait verser au dossier une décision de l'assurance-chômage, le 5 mai 2009, que le Tribunal cantonal genevois des assurances sociales a transmise ŕ l'intimé, avant de rendre son jugement le 15 juin 2009. Dans ces circonstances, męme si la juridiction cantonale n'a pas formellement informé les parties que la procédure d'instruction était close, celles-ci ont eu la possibilité de réagir aux envois et déterminations de l'autre. Ainsi, si le recourant entendait réagir ŕ la prise de position de l'intimé du 20 avril 2009, en produisant, par exemple, de nouvelles pičces médicales, il avait toute latitude pour ce faire avant le 15 juin 2009. Compte tenu du délai écoulé entre le dernier courrier adressé par l'autorité cantonale de recours ŕ B.________ et la date ŕ laquelle elle a statué, elle pouvait considérer que le recourant avait renoncé ŕ dupliquer ou ŕ produire de nouveaux moyens de preuve. Le grief tiré de la violation du droit d'ętre entendu soulevé par le recourant doit dčs lors ętre également rejeté. 1.2.4 On ajoutera que les pičces produites le 18 juin 2009 par le recourant concernent l'évolution de son état de santé en mai et juin 2009. Dčs lors qu'ils portent sur des circonstances postérieures ŕ la période déterminante sous l'angle des faits pertinents pour l'examen juridictionnnel en cas de recours (s'étendant jusqu'ŕ la décision du 4 décembre 2008), ces documents n'auraient de toute façon pas pu ętre pris en considération par la juridiction cantonale (cf. ATF 131 V 242 consid. 2.1 p. 243, 129 V 1 consid. 1.2 p. 4, 127 V 466 consid. 1 p. 467, 116 V 246 consid. 1a p. 248). 2. Pour le surplus, les conclusions du recourant portant sur l'allocation d'une rente d'invalidité ne reposent sur aucune motivation et ne remplissent dčs lors pas les conditions de l'art. 42 al. 2 LTF, de sorte qu'elles sont irrecevables. 3. Vu l'issue de la procédure, le recourant doit supporter les frais de justice y afférents, sans pouvoir prétendre une indemnité ŕ titre de dépens (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est rejeté dans le mesure oů il est recevable. 2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 500 fr., sont mis ŕ la charge du recourant. 3. Le présent arręt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genčve et ŕ l'Office fédéral des assurances sociales. Lucerne, le 21 décembre 2009 Au nom de la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral suisse Le Président: La Greffičre: Meyer Moser-Szeless