Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 9C_785/2014 Arręt du 30 septembre 2015 IIe Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Glanzmann, Présidente, Parrino et Moser-Szeless. Greffier : M. Cretton. Participants ŕ la procédure A.________, représentée par Me Marc Mathey-Doret, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genčve, Rue des Gares 12, 1201 Genčve, intimé. Objet Assurance-invalidité (devoir d'assistance; famille), recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genčve, Chambre des assurances sociales, du 30 septembre 2014. Faits : A. A.a. A.________ a requis des prestations de l'assurance-invalidité le 1er mars 2004. Elle indiquait ętre fortement limitée dans ses tâches ménagčres ou sa vie quotidienne par des pathologies vertébrales. Elle faisait office de maman de jour ou de famille d'accueil ŕ la journée agréée par l'Office genevois de la jeunesse. Au terme de l'instruction, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genčve (ci-aprčs: office AI) a retenu que l'assurée présentait un statut de ménagčre et avait droit ŕ une demi-rente d'invalidité dčs le 1er mars 2003 (décision sur opposition du 22 janvier 2007). Il se fondait sur les avis des médecins traitants ainsi que sur les résultats d'une enquęte économique sur le ménage. Le poste "divers" de ladite enquęte intégrait les empęchements liés ŕ l'accomplissement de l'activité de maman de jour ou de famille d'accueil. A.b. L'intéressée a sollicité la révision de son droit ŕ la rente le 5 novembre 2008. L'office AI a nié l'existence d'une aggravation de l'état de santé de A.________ et rejeté sa demande (décision du 12 juillet 2011). Il se référait aux appréciations de son service médical régional (ci-aprčs: SMR), qui avait abouti ŕ ce constat malgré la production de nombreux documents évoquant des troubles digestifs, cardiaques, urologiques et orthopédiques, en sus des troubles connus. Sur recours de l'assurée, la Cour de justice de la République et canton de Genčve, Chambre des assurances sociales, a annulé la décision et renvoyé la cause ŕ l'administration pour instruction complémentaire au sens des considérants (réalisation d'une expertise pluridisciplinaire et, en cas de détérioration avérée de la situation médicale de l'intéressée, détermination de l'aide exigible des membres de la famille) et nouvelle décision (jugement du 8 mai 2012). L'office AI a confié la mise en oeuvre de l'expertise évoquée au Centre d'expertise médicale. Sur la base des constatations et des conclusions des experts, le SMR a reconnu l'existence d'une péjoration de l'état de santé de A.________, qui influençait différemment selon les périodes considérées sa capacité ŕ effectuer ses travaux domestiques (intégrant l'activité de maman de jour ou de famille d'accueil) depuis la date de la derničre décision administrative entrée en force. L'administration a encore diligenté une enquęte ménagčre. L'enquęte différenciait plusieurs périodes en fonction de l'évolution de la capacité de travail décrite par le SMR et prenait en compte la situation professionnelle des membres de la famille, le départ des deux filles du domicile familial, ainsi que la séparation du couple (rapport du 28 octobre 2013). Se fondant sur ces éléments, l'office AI a octroyé ŕ l'intéressée trois quarts de rente du 1er aoűt 2009 au 31 janvier 2010, une demi-rente du 1er février 2010 au 31 décembre 2011, trois quarts de rente du 1er janvier au 31 mars 2012 et une rente entičre du 1er avril 2012 au 31 mars 2014 (décisions du 19 mars 2014). Il l'a par ailleurs mise au bénéfice d'une rente entičre ŕ partir du 1er avril 2014 (décision du 12 mars 2014). B. A.________ a saisi la Cour genevoise de justice d'un recours contre les décisions du 19 mars 2014. Elle critiquait l'appréciation par l'administration des modifications successives de la structure familiale, du statut de ses différents membres et de l'impact de ces éléments sur sa capacité ŕ accomplir ses activités. Elle concluait ŕ l'allocation d'une rente entičre pour la période allant d'aoűt 2009 ŕ janvier 2010, de trois quarts de rente pour celle allant de février 2010 ŕ décembre 2011 puis d'une rente entičre dčs janvier 2012. L'administration a conclu au rejet du recours. Les deux filles de l'assurée et l'infirmičre-enquętrice ont été entendues durant la procédure. Invitées ŕ se déterminer une derničre fois, les parties n'ont pas modifié leurs conclusions. Le tribunal cantonal a trčs partiellement admis le recours (jugement du 30 septembre 2014). Il a procédé ŕ sa propre analyse de l'aide exigible des membres de la famille de l'intéressée en tenant compte des fluctuations de la disponibilité de chacun. S'il est en définitive parvenu aux męmes résultats que l'office AI quant ŕ l'évolution du droit ŕ la rente entre le 1er aoűt 2009 et le 31 mars 2012, il a cependant jugé nécessaire d'annuler au sens des considérants les décisions administratives contestées. Il a modifié le taux d'aide que les membres de la famille étaient susceptibles d'apporter dans la tenue du ménage au cours de la période considérée. C. A.________ recourt contre ce jugement dont elle requiert l'annulation et reprend les męmes conclusions qu'en premičre instance. Considérant en droit : 1. Le recours en matičre de droit public (au sens des art. 82 ss LTF) peut ętre formé pour violation du droit (circonscrit par les art. 95 et 96 LTF). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est limité ni par l'argumentation de la partie recourante ni par la motivation de l'autorité précédente. Il statue sur la base des faits établis par celle-ci (art. 105 al. 1 LTF), mais peut les rectifier et les compléter d'office si des lacunes et des erreurs manifestes apparaissent d'emblée (art. 105 al. 2 LTF). En principe, il n'examine que les griefs motivés (art. 42 al. 2 LTF), surtout s'ils portent sur la violation des droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF). Il ne peut pas aller au-delŕ des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le recourant peut critiquer la constatation des faits qui ont une incidence sur le sort du litige seulement s'ils ont été établis en violation du droit ou de maničre manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF). 2. Le litige porte sur le droit de la recourante ŕ une rente d'invalidité dans le cadre d'une procédure de révision - au sens de l'art. 17 LPGA -, en particulier sur les variations du taux d'empęchement de l'assurée dans l'accomplissement de ses tâches ménagčres entre les 1er aoűt 2009 et 31 mars 2012 et, par conséquent, de son degré d'invalidité. Vu les critiques formulées contre le jugement cantonal (concernant le devoir d'alléguer et de motiver, cf. Florence Aubry Girardin, in Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, n° 24 ad art. 42 LTF et les références), il s'agit d'examiner si le tribunal cantonal a arbitrairement apprécié les différents éléments permettant d'évaluer le soutien raisonnablement exigible des membres de la famille de la recourante. 3. 3.1. L'assurée se déclare d'accord avec la juridiction cantonale lorsque celle-ci affirme que l'office intimé a omis de tenir compte des variations de la structure familiale pour déterminer le degré d'empęchement dans l'accomplissement des travaux ménagers. Cependant, elle estime que les premiers juges ont fait preuve d'arbitraire dans leur appréciation du dossier. Elle soutient notamment qu'il était incohérent de prendre en considération une quelconque aide de ses filles postérieurement ŕ leur départ du domicile familial et qu'il était contradictoire de s'appuyer sur une telle exigibilité pour la période précédant la séparation du couple mais plus pour celle succédant ŕ ladite séparation. Elle allčgue encore qu'il était arbitraire de la part du tribunal cantonal de retenir un soutien possible de la famille pour ce qui concerne le travail de maman de jour ou de famille d'accueil, dans la mesure oů l'administration intimée n'en avait pas retenu, ou une participation du mari aux tâches ménagčres, étant donné ses horaires de travail, chargés, avant son accession ŕ l'âge de la retraite ou les dissensions qui régnaient au sein du couple avant sa séparation. Elle en tire ses propres conclusions quant aux fluctuations de son taux d'invalidité durant la période litigieuse. 3.2. Le Tribunal fédéral annule une décision au titre de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves ou la constatation des faits uniquement si la décision litigieuse est manifestement insoutenable, si elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, si elle viole gravement une disposition légale ou un principe juridique indiscuté ou si elle heurte de façon choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Pour parvenir ŕ une telle solution, non seulement la motivation, mais aussi le résultat de la décision doivent ętre arbitraires. L'existence d'une autre solution, męme préférable ŕ celle retenue, ne saurait suffire (ATF 139 III 334 consid. 3.2.5 p. 339; 137 I 1 consid. 2.4 p. 5 et les références). 3.3. Les griefs que la recourante a développés (cf. consid. 3.1) ne sont pas fondés. En effet, comme l'a déjŕ mentionné la juridiction cantonale, il existe dans l'assurance-invalidité - ainsi que dans les autres assurances sociales - un principe général selon lequel l'assuré qui demande des prestations doit d'abord entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer les conséquences de son invalidité (cf. ATF 138 I 205 consid. 3.2 p. 209). Dans le cas d'une personne rencontrant des difficultés ŕ accomplir ses travaux ménagers ŕ cause de son handicap, le principe évoqué se concrétise notamment par l'obligation de solliciter l'aide des membres de la famille. Un empęchement dű ŕ l'invalidité ne peut ętre admis chez les personnes qui consacrent leur temps aux activités ménagčres que dans la mesure oů les tâches qui ne peuvent plus ętre accomplies sont exécutées par des tiers contre rémunération ou par des proches qui encourent de ce fait une perte de gain démontrée ou subissent une charge excessive. L'aide apportée par les membres de la famille ŕ prendre en considération dans l'évaluation de l'invalidité de l'assuré au foyer va plus loin que celle ŕ laquelle on peut s'attendre sans atteinte ŕ la santé. Il s'agit en particulier de se demander comment se comporterait une famille raisonnable, si aucune prestation d'assurance ne devait ętre octroyée. Cela ne signifie toutefois pas qu'au titre de l'obligation de diminuer le dommage, l'accomplissement des activités ménagčres selon chaque fonction particuličre ou dans leur ensemble soit répercuté sur les autres membres de la famille, avec la conséquence qu'il faille se demander pour chaque empęchement constaté s'il y a un proche qui pourrait le cas échéant entrer en ligne de compte pour exécuter en remplacement la fonction partielle correspondante (ATF 133 V 504 consid. 4.2 p. 509 ss et les arręts cités). Or, en l'espčce, męme si les premiers juges ont été bien au-delŕ de ce qu'exigeait la jurisprudence en quantifiant minutieusement l'aide individuelle de chaque membre de la famille selon chaque fonction particuličre, on ne peut toutefois leur reprocher d'avoir violé le droit en ne respectant pas les principes relatifs ŕ l'aide exigible de la part des membres de la famille, ni d'avoir arbitrairement apprécié les éléments de preuve. Ainsi, s'il peut certes sembler insoutenable de retenir une aide exigible de la part d'un membre de la famille qui ne vit plus sous le męme toit que l'invalide, cela n'est néanmoins pas décisif, du moment que les divers travaux ménagers accomplis précédemment par cette personne peuvent ętre reportés sur une autre, voire plusieurs autres personnes, sans que cela ne constitue pour celles-ci une charge excessive. Tel est le cas en l'occurrence, dčs lors que le taux maximal d'exigibilité de la famille n'a jamais excédé les 12,9 ou 18,55 %, selon les périodes (note de l'enquętrice indexée le 24 février 2014), et qu'il y a toujours eu une personne au moins pouvant participer aux tâches domestiques dans les proportions indiquées jusqu'ŕ la séparation du couple, en mars 2012 (les deux filles ont quitté le domicile familial en respectivement mars 2009 et aoűt 2011; l'époux a atteint l'âge de la retraite en avril 2011). Cela est d'autant moins arbitraire que les filles de la recourante ont admis qu'elles donnaient des coups de main ŕ leur mčre dans une moindre mesure męme aprčs leur départ de la maison. Il n'est en outre aucunement contradictoire en l'espčce de prendre en compte une telle exigibilité de la part des membres de la famille qui ont quitté le domicile uniquement pour la période précédant la séparation du couple et plus pour celle lui succédant puisque l'office intimé a admis un changement de statut dčs cette date. L'assurée doit ętre considérée comme une personne active ŕ 100 % ŕ partir du 1er avril 2012 et l'aide de la part des membres de la famille de l'assurée cesse dčs lors d'ętre un critčre pertinent. On relčvera encore ŕ propos de ces derniers éléments qu'ils sont intelligibles et motivés, de sorte qu'ils ne sauraient justifier le grief de violation du droit d'ętre entendu, allégué par la recourante. On ajoutera que la prise en compte de la collaboration d'une des filles de l'assurée ŕ l'activité de maman de jour ou de famille d'accueil agréée n'est pas arbitraire dans la mesure oů elle résulte des propres déclarations de celle-ci. Enfin, les tensions régnant au sein du couple depuis la retraite du mari jusqu'ŕ la séparation ne peuvent nullement justifier du point de vue de l'assurance-invalidité d'écarter l'exigibilité de la participation de l'époux aux travaux ménagers. 4. Vu l'issue du litige, les frais judiciaires doivent ętre mis ŕ la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF), qui n'a pas droit ŕ des dépens (art. 68 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais judiciaires, arrętés ŕ 800 fr., sont mis ŕ la charge de la recourante. 3. Le présent arręt est communiqué aux parties, ŕ la Cour de justice de la République et canton de Genčve, Chambre des assurances sociales, et ŕ l'Office fédéral des assurances sociales. Lucerne, le 30 septembre 2015 Au nom de la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral suisse La Présidente : Glanzmann Le Greffier : Cretton